Le Grand Chalon Agglomération

Consultation publique : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2017-2022 (PLPDMA)

-  Dates de la consultation publique :
Durée de l’enquête : du 6 au 24 novembre 2017 inclus
Le document et le registre sont à la disposition du public :
     - à l’accueil de l’Hôtel d’Agglomération du Grand Chalon
     - sur le site internet du Grand Chalon : www.legrandchalon.fr

- Composition du dossier mis à la disposition du public :
      - Le dossier projet constitué de l’état des lieux, les résultats des actions déjà engagées, les objectifs et le plan d’actions,
      - La liste des communes concernées par le PLPDMA (37 communes).

-  Zonage du PLPDMA
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est réalisé sur le périmètre des 37 communes qui composaient l’agglomération en 2016 (106 015 habitants). Ceci est dû au fait que le Grand Chalon n’exerce pas la compétence gestion des déchets sur les 14 communes qui ont rejoint le Grand Chalon au 1er janvier 2017. Ces dernières sont toujours gérées par le SIRTOM de Chagny par représentation substitution.

- Initiation et Pilotage du projet
La loi prévoit que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
(cf : Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif au PLPDMA.

-  Synthèse du projet de PLPDMA
En parallèle de la recherche et du développement de nouvelles filières de valorisation des déchets, le Grand Chalon a toujours souhaité devancer la réglementation pour réduire la production de déchets du territoire. Il a fait partie des collectivités pionnières sur le sujet de la réduction des déchets avec des actions lancées dés 2004 (Le compostage par exemple a été lancé en 2006).

Le Grand Chalon a choisi de réaliser un 1er programme local de prévention des déchets (PLP) volontaire de décembre 2010 à juin 2016. Le projet a été réalisé avec l’appui de partenaires techniques et financiers et s’est appuyé sur des relais et des partenaires du territoire pour engager des actions concrètes. Les actions mises en œuvre ont porté sur 8 thèmes : développer la pratique du compostage, inciter au jardinage au naturel, favoriser l’éco-consommation, favoriser la réduction du gaspillage alimentaire, réaliser des économies de papier, promouvoir des manifestations éco-responsables, développer les solutions de réemploi, réparation, location et enfin étudier la mise en place d’un financement incitatif. Les objectifs de réduction ont été dépassés puisque le Grand Chalon a réduit de 10 % les quantités d’OMA sur la durée du projet, et au total une réduction de 2 % des DMA (DMA : OMA (Omr + emballages) + déchetteries). Suite à la mise à jour du diagnostic, un second programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sur la période 2017-2022. De nouvelles actions en lien direct avec les axes du Plan National de Prévention des Déchets vont de nouveau être portées par la collectivité.