L’enquête publique commence ! Soyez au rendez-vous !
Le Grand Chalon organise une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 communes et le projet des Périmètres délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le- Royal, Dracy-le- Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).
 
L’enquête publique du PLUi se déroulera du 15 mars au 17 avril 2018 dans le Grand Chalon.
A FONTAINES, les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en salle de l'espace jeunes (place de la mairie)  les :
samedi 24 mars de 9h à 12h
vendredi 30 mars de 14h à 17h
mardi 10 avril de 9h à 12h

Consultation du dossier

Le siège de l’enquête publique est situé dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon (1 er étage), 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur- Saône.
Le dossier d’enquête publique en versions papier et numérique (poste informatique en libre-service) est consultable au siège de l’enquête, uniquement pendant la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique en version numérique est également consultable :
  • Sur un poste informatique en libre-service, dans les mairies des 13 communes pôles du PLUi que sont Chalon-sur- Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le- Royal, Crissey, Fontaines, Gergy, Givry, Lux, Mercurey, Rully, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Varennes-le- Grand, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique- plui-pda.html

Observations et propositions du public

Les observations et propositions doivent être formulées, uniquement pendant la durée de
l’enquête, soit du jeudi 15 mars 2018 à partir de 9h jusqu’au mardi 17 avril 2018 à 17h :
M. le Président de la commission d’enquête du PLUi et des PDA
Le Grand Chalon – Service Planification territoriale
23 avenue Georges Pompidou – CS90246 – 71106 CHALON-SUR- SAONE Cedex
  • Par courriel envoyé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.