Le conseil municipal se réunira le 19 juin 2017 à 20 H 30
salle de réunions de l'Espace jeunes.

L'ordre du jour et le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 15 mai 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Consultation d'organismes bancaires pour la réalisation d'un prêt au budget principal de la commune

4) Convention avec Enedis pour modification de l’alimentation électrique de la mairie

5) Chantiers Jeunes 2017

6) Avis sur le dossier d’autorisation temporaire présentée par le Grand Chalon concernant le pompage d’essai 2017 du forage du Nainglet

7) Proposition de délibération pour le blason de la commune

8) Avenant n° 1 au lot n° 3 pour le marché de travaux de réaménagement de la mairie

9) Réfection de la toiture du local technique du Tennis Club

10) Questions diverses

Le conseil municipal se réunira le 15 mai 2017 à 20 h, salle de réunions de l'espace Jeunes.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Désignation du secrétaire de séance

2 ) Décision modificative n°1 au Budget Principal de la commune

3) Proposition de parution d’une page dans la rubrique « Ma commune a des projets » du Journal de Saône et Loire

4) Délibération pour changement de salle pour la célébration des mariages

5) Avis sur la demande d’exploitation d’une nouvelle carrière d’argile sur la commune de Chagny, déposée par la société TERREAL

6) Mise à jour du tableau des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

7) Questions diverses

Le conseil municipal se réunira le 10 avril 2017 à 20 h, salle de réception de la mairie.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 27 février 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Travaux de sécurisation de voirie :
- Demande de subvention au titre de l'appel à projets 2017 du Conseil Départemental
- Mise à jour du plan de financement

4) Actualisation du plan de financement du projet de construction d'un restaurant scolaire

5) Proposition de nouveaux tarifs municipaux pour :
- les cavurnes
- la mise en place de plaques commémoratives sur le mur d'enceinte du cimetière pour les cendres répandues dans le jardin du souvenir,
- la mise à disposition de la salle n°1

6) Proposition de convention de partenariat dans le cadre d'un projet de mutuelle communale

7) Approbation des Comptes de Gestion 2016 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux

8) Présentation et vote des Comptes Administratifs 2016 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux, et affectation du résultat de chaque budget

9) Vote des taux des 3 taxes

10) Consultation d'établissements bancaires pour la réalisation d'un prêt

11) Présentation et vote des Budgets Primitifs 2017 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux

12) Proposition de renouvellement de la convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour les missions facultatives

13) Constitution du Jury d'assises pour 2018

14) Questions diverses

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 décembre 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 20 décembre 2016, à 20 h et a pris la délibération suivante :

Délibération 2016-113 : Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses annexes
Dans le cadre du projet d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses annexes, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de lancer la consultation des entreprises afin que les travaux puissent démarrer en avril prochain.

Il présente en détails le Dossier de Consultation des Entreprises, établi par le cabinet MODULART, maître d’œuvre de l'opération.

Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 938 500 € HT.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide le Dossier de Consultation des Entreprises,
- décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret du 25 mars 2016 - n° 2016-360 relatif aux marchés publics,
- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Le Conseil municipal se réunira le 27 février 2017 à 20 h salle de réception de la mairie.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbaux des conseils municipaux des 5 décembre 2016 et 23 janvier 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses annexes :
          - Attribution des marchés de travaux
          - avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

4) Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à l'association des Pèlerins de Compostelle 71

5) Avis sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil

6) Choix de l'entreprise pour les travaux de renforcement des soubassements à la salle Saint hilaire

7) Questions diverses

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 5 décembre 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-86 : Délibération modificative n° 2 Budget principal
- Fonctionnement Charges et Produits : 0 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 300 900 €
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 2016-87 : Délibération modificative n°2 Budget annexe Locaux commerciaux
- Fonctionnement Charges et Produits : 11 200 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 0 €
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-88 : Délibération modificative n°1 Budget annexe Logements
- Fonctionnement Charges et Produits : 70 000 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 0 €
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-89 à 96 : Actualisation des tarifs municipaux pour 2017
Le conseil municipal actualise les tarifs municipaux qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Décision prise à 18 voix pour et une abstention.

Délibération 2016- 97 : Fête de la Cloche 2017 – Actualisation des tarifs et modification de la régie
Dans le cadre de la préparation de la Fête de la Cloche qui aura lieu le 17 avril 2017, jour du lundi de Pâques, le conseil municipal fixe les tarifs 2017 : 10 € pour les artisans extérieurs à la commune, et 2 € le mètre linéaire pour le vide grenier, avec un maximum de 5 mètres par stand ; et modifie les articles 5, 6 et 12 de la régie de recettes et d’avances temporaire.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-98 : Indemnité de conseil au trésorier municipal pour l'année 2016
Considérant les dispositions de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier municipal, considérant le décompte des indemnités de conseil transmis par le Trésorier de Chagny concernant l'exercice 2016, le conseil municipal, décide de verser cette indemnité de conseil 2016, au taux de 100 %, au trésorier municipal.
Décision prise à 9 voix pour, 9 abstentions et une contre.

Délibération 2016-99 : Indemnisation d'un stagiaire
Le conseil municipal décide d'attribuer une indemnité d'un montant de 200 € à un étudiant dans le cadre du stage qu'il a effectué au secrétariat de mairie du 7 novembre au 2 décembre 2016.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-100 : Acquisition de parcelles à la société APRR
Monsieur Alain BOURGEON fait part de la mise en vente par le groupe APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) des parcelles cadastrées C 81 d'une contenance de 19 475 m² et C82 d’une contenance de 8 562 m², soit une contenance totale de 28 037 m² au prix de 2 800 €, hors frais de notaire. Il précise que ces parcelles situées en bordure de l'autoroute A6, ont été acquises par la société APPRR dans les années 1970 lors de la construction de cette infrastructure. Considérant qu'elles joignent la propriété communale, il propose au conseil municipal de les acquérir afin de réaliser une unité foncière.
Il précise que ce montant est à répartir entre les communes de Farges pour 1/5 et Fontaines pour 4/5 soit respectivement 560 € et 2 240 €, chaque commune prenant en charge sa quote-part des frais de notaire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide d'acquérir à la société APRR les parcelles cadastrées C 81 et 82m² au prix de 2 800 €, hors frais de notaire, dit que ce montant sera réparti entre la commune de Farges pour 1/5 et la commune de Fontaines pour 4/5, dit que chaque commune prendra en charge les frais de notaire au prorata de sa quote-part, autorise le maire à signer l'acte correspondant chez Maître LANEL, notaire à Chalon sur Saône, ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-101 : Validation de la mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal
Vu la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a délibéré sur la mise en place à compter du 1er janvier 2017 du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l'engagement professionnel) pour le personnel communal, sous réserve de l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.

Vu l'avis rendu par le comité technique le 26 septembre 2016, le conseil municipal valide la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.
Décision prise à 18 voix pour et une contre.

Délibération 2016-102 : Renouvellement du contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel
La commune de Fontaines est actuellement adhérente au contrat d’assurance de groupe avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel municipal en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2017, date à laquelle il cessera ses effets.

En conséquence, ce contrat sera remis en concurrence conformément au Code des Marchés Publics afin que le marché puisse être attribué avant l’échéance du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le Centre de gestion de Saône et Loire d'organiser la mise en concurrence et de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-103 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire, de sécurisation des écoles et de la maison de l'enfance
Monsieur CARLOT rappelle les projets suivants :
- Rénovation énergétique d'école élémentaire consistant à remplacer les menuiseries existantes, traiter l'humidité, isoler par doublement intérieur des murs et réfection de l'accès pour personnes à mobilité réduite, travaux estimés à 320 000 € HT,
- Sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l'enfance face au risque terroriste, travaux estimés à 102 610 € HT
- Amélioration de la capacité d'accueil de la maison de l'enfance, travaux estimés à 28 000 € HT.

Il indique qu'une consultation a été lancée auprès de plusieurs maîtres d’œuvre pour la conception du projet, l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ainsi que le suivi des travaux.

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation, le conseil municipal attribue une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d'architecture AGIL de Chalon sur Saône pour un montant total de 42 807,95 € HT, sur la base de 9,5 % du montant total des travaux estimés à 450 610 € HT.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-104 Demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire, de sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l'enfance, de l'augmentation de la capacité de la maison de l'enfance
Dans le cadre des projets de rénovation énergétique de l'école élémentaire, de sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l'enfance et d'amélioration de la capacité d'accueil de la maison de l'enfance, dont le coût prévisionnel total est estimé à 493 418 € HT (maîtrise d’œuvre comprise) le conseil municipal décide de solliciter des subventions au titre de la DETR, du FSIL (Fonds de soutien de l'Investissement public local), de la réserve parlementaire du sénateur Emorine, du contrat territorial et des fonds européens LEADER et du plan de soutien de l'investissement du Grand Chalon.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-105 : Travaux d'extension de l'atelier municipal
Dans le cadre du projet d'extension de l'atelier municipal, Monsieur Alain BOURGEON indique qu'une consultation a été adressée à trois entreprises. Il présente le résultat de cette consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier les travaux d'extension de l'atelier municipal à l'entreprise GUILLEMIN de Fontaines pour un montant de 20 610,95 € HT.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-106 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des vestiaires sportifs, de la création d'une maison du Patrimoine et la réhabilitation des toilettes publiques
Dans le cadre des projets de rénovation des vestiaires sportifs, de l'aménagement d'une salle du patrimoine au sein de l'espace Jeunes et de la réhabilitation des toilettes publiques, dont le montant total des travaux est estimé à 133 000 € HT (Vestiaires sportifs pour 88 000 €, Maison du Patrimoine pour 20 000 € et toilettes publiques pour 25 000 €),

Monsieur Jacques CARLOT indique qu'une consultation de 4 maîtres d’œuvre a été réalisée. Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation, et après en avoir délibéré, le conseil municipal confie une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet AGIL de Chalon sur Saône, pour un montant HT de 12 635 €, sur la base de 9,5 % du montant des travaux.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-107 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux à la Résidence des Vignes de la Framboisière
Dans le cadre des désordres constatés à la résidence des Vignes de la Framboisière et afin de réaliser les travaux de remise en état dans les meilleurs délais, Monsieur Jacques CARLOT indique qu'une consultation de 4 maîtres d’œuvre a été réalisée.

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation et après en avoir délibéré, le conseil municipal confie une mission de maîtrise d’œuvre à M. Gil FRAISSE du cabinet EPUR ARCHI de Chalon sur Saône, pour un montant de 9 200 € HT, soit un taux de 11,5 % d'un montant prévisionnel de travaux.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-108 : Lancement d'une souscription publique pour la restauration de l'église Saint Just
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration de l'église Saint Just et précise qu'une mission de diagnostic a été confiée à l'architecte spécialisé Gil FRAISSE. Ce dernier a terminé son étude laquelle se traduit par un montant HT prévisionnel de travaux de 387 628 €.

Ces travaux pourraient être aidés par l’État (DETR), la DRAC, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la réserve parlementaire du Député.

Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine, qui a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé, pourrait également apporter son aide, en étant associée au lancement d'une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises de la région, dont le but serait de diminuer la part d'autofinancement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'entreprendre en 2018 les travaux de restauration de l'église Saint Just, décide de solliciter pour ce projet une subvention auprès des entités précitées, décide de lancer une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-109 : Composition du conseil communautaire dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
Considérant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Chalon, aux communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges,

Considérant le courrier du Sous Préfet du 22 juillet 2016, informant le Conseil communautaire et les 51 communes du nouveau périmètre que la nouvelle composition du Conseil communautaire n’était pas conforme aux modalités prévues dans l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, suite à une consultation des services juridiques du ministère, la commune nouvelle de Fragnes- La Loyère ne peut conserver qu’un seul siège,

Considérant que la répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique serait donc la suivante : 34 sièges pour Chalon (+1), 4 pour chacune des communes suivantes (inchangé) : Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal et Saint-Marcel, 2 sièges pour Givry (inchangé), et 1 siège pour chacune des autres communes, la commune de Fragnes-La Loyère ne disposera plus que d’un siège, soit un total de 94 sièges,

le conseil municipal, approuve la composition du Conseil communautaire du Grand Chalon selon le tableau de répartition des sièges joint en annexe, applicable au 1er janvier 2017.
Décision prise à 18 voix pour et une abstention.

Délibération 2016-110 : Modification des statuts du Grand Chalon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
Considérant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Chalon,

Considérant la délibération du Conseil communautaire du 12 mai 2016 approuvant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Chalon,

Considérant le courrier du Préfet de Saône-et-Loire du 1er juin 2016, au Grand Chalon et à ses communes membres, portant sur les nouvelles compétences des EPCI, prévoyant que le Grand Chalon et les communes délibèrent sur les nouvelles compétences obligatoires prévues dans les articles 64 à 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

le conseil municipal approuve les nouveaux statuts modifiés du Grand Chalon.
Décision prise à 18 voix pour et une abstention.

Délibération 2016-111 : Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale
Considérant la délibération du conseil municipal du 19 octobre 2006 relative à la mise à jour du tableau de classement des voies communales faisant état de la longueur de la voirie communale à 27 415 mètres, considérant l'ajout de 700 m en enrobé au chemin de la prairie, le conseil municipal procède à l'actualisation de ce tableau de classement, qui s'établit désormais à 28 115 mètres.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-112 : Avis sur le classement sonore des infrastructures routières
Dans le cadre des travaux sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de classement sonore des infrastructures routières de Saône et Loire et plus particulièrement sur la route départementale 906 et l'autoroute A6 sur le territoire de la commune de FONTAINES.

Monsieur le Maire précise que cette proposition de classement reste inchangée par rapport à celle de 1999 (date du dernier classement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'émet pas de remarque particulière sur le classement sonore des infrastructures routières, et plus particulièrement pour la commune de Fontaines.
Décision prise à l'unanimité

Délibération 2016-113 : Fusion des syndicats intercommunaux de la Corne, l'Orbize et la Thalie
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur Alain BOURGEON rappelle que le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion des trois syndicats intercommunaux de la Corne, de l'aménagement de l'Orbize et de la Thalie, a été approuvé lors de la consultation des collectivités concernées.
Il précise que les membres du futur syndicat seront les communes déjà adhérentes à un ou plusieurs syndicats en place, soit : Buxy, Chalon sur Saône, Champforgeuil, La Charmée, Chatel Moron, Chatenoy le Royal, Dracy le Fort, Farges les Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Givry, Granges, Jambles, Jully les Buxy, Lux, Mellecey, Mercurey, Montagny les Buxy, Moroges, Rosey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint Désert, Saint Germain les Buxy, Saint Jean de Vaux, Saint Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Rémy, Sevrey et Virey le Grand.

L'arrêté préfectoral de fusion des trois syndicats indiquera que le syndicat issu de la fusion exercera l'ensemble des compétences des syndicats fusionnés. A partir du 1er janvier 2017, il appartiendra au Comité syndical de ce futur syndicat de proposer de nouveaux statuts.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de dénommer le futur syndicat : « Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais », d'en fixer le siège social à l'Hôtel d'agglomération du Grand Chalon, de fixer la composition de l'organe délibérant du futur syndicat à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représentant chaque commune adhérente.
Décision prise à 14 voix pour, 4 abstentions et 1 contre.

Délibération 2016-114 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de sécurisation de la voirie
Dans le cadre des travaux de sécurisation des cheminements piétonniers qui seront réalisés en 2017, considérant qu'il est nécessaire d'en réaliser la conception détaillée afin d'aboutir au Dossier de Consultation des Entreprises pour le mois de mars 2017 et lancer les travaux en avril 2017, Monsieur le maire indique qu'une consultation 3 maîtres d’œuvre à été réalisée.

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation et après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet R2S Concept d'Ecuisses pour un montant total de 11 300 € HT sur une base de travaux de 291 000 € HT.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-115
Dans le cadre de la délibération modificative n° 2 au Budget principal de la commune, le conseil municipal attribue des subventions exceptionnelles aux associations suivantes : Claire Fontaine pour 2 400 €, Foyer Rural pour 900 € et Les Claquins pour 302 €.
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS