Le Conseil Municipal se réunira le 24 octobre 2017 à 19 h, salle de réunions de l'Espace Jeunes.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Travaux de voirie 2017 :
- Attribution du marché
- Actualisation du marché de maîtrise d’œuvre

4) Validation des Dossiers de Consultation des Entreprises pour les travaux de :
- Rénovation des vestiaires sportifs, aménagement d’une salle du patrimoine et création de sanitaires publics,
- Rénovation énergétique de l’école élémentaire

5) Avenants au marché de travaux d’aménagement et de mise en accessibilité de la mairie

6) Mise à jour des tarifs et des plages horaires de la garderie périscolaire

7) Mise en place d’un tarif pour le marché hebdomadaire du jeudi

8) Délibérations modificatives n° 3 pour le budget principal de la commune et n° 1 pour les budgets annexes « Locaux commerciaux » et « Logements »

9) Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du Grand Chalon concernant les modifications financières liées :
- à l’extension du périmètre depuis le 1er janvier 2017
- au transfert des zones d’activités économiques de Dracy le Fort, Fontaines, Sevrey et à la modification de l’attribution de compensation de la commune d’Allerey sur Saône concernant la compétence de transport scolaire

10) Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
- Proposition d’acter la suppression de la zone 2AU des Fontaines

11) Délégation de signature pour la demande de fonds européens LEADER pour les travaux d’aménagement de la mairie

12) Questions diverses