COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2017

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 25 septembre 2017, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2017-59 : Avenant n°2 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire
Monsieur JACQUES CARLOT rappelle :
- la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet MARTIN, mission basée sur un estimatif prévisionnel de travaux de 470 000 € HT se décomposant comme suit :
- Mission de base pour 43 786 € HT
- Missions complémentaires pour 4 932 € HT (note de calcul thermique, diagnostic des approvisionnements en énergie) soit un montant total de 48 718 € HT

- la délibération du 23 mai 2016 validant un avenant n° 1, basé sur un estimatif prévisionnel de travaux de 857 003,86 € HT, d’un montant de 55 841,56 € HT portant ainsi le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à 99 627,56 € HT, soit un montant total de 104 559,56 € HT avec les missions complémentaires

Compte tenu de l’évolution du projet avec la création d’un 1er étage sous les combles pour une salle d’activités avec sanitaires, salle de repos pour les enfants, kitchenette, création d’un élévateur, agrandissement de la salle à manger du rez de chaussée et modification des façades à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, portant le montant des travaux estimés à 1 027 603,26 € HT.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le montant des travaux estimés à 1 027 603,26 € HT, - valide l'avenant n° 2 à la mission de maîtrise d’œuvre, hors missions complémentaires, pour un montant de 19 832,35 € HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à 119 459,91 € HT (hors missions complémentaires) et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-60 :Validation du DCE et lancement de la consultation pour la construction d’un restaurant scolaire
Dans le cadre du projet de construction d’un restaurant scolaire, Monsieur Jacques CARLOT indique qu'il est nécessaire de lancer la consultation des entreprises afin que les travaux puissent démarrer avant la fin de l’année.

Il présente en détails le Dossier de Consultation des Entreprises, établi par le cabinet d’architecte MARTIN, maître d’œuvre de l'opération. Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 1 027 603,26 € HT.

Le marché se décompose comme suit :
- Tranche ferme : Construction d’un restaurant scolaire avec une salle d’activités et aménagement des abords
- Tranche conditionnelle : Extension et réagencement de la cuisine Saint Hilaire

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le Dossier de Consultation des Entreprises, décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret du 25 mars 2016 - n° 2016-360 relatif aux marchés publics et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-61 : Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre MODULART pour les travaux d’aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d’aménagement et de mise en accessibilité de la mairie, Monsieur Alain BOURGEON rappelle les délibération du conseil municipal :
- du 23 octobre 2015 confiant une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet MODULART pour un montant HT de 44 400 €.
- du 23 mai 2016 validant un avenant n° 1 d’un montant de 27 542 € HT portant le montant du marché à 71 642 € HT.
- du 27 février 2017 validant un avenant n° 2 d’un montant de 14 988 € HT, portant le montant du marché à 86 630 € HT.

Il rappelle que les honoraires de cette mission de maîtrise d’œuvre sont répartis comme suit :
- Modulart Architecte co-traitant 1 pour 40 773,54 € HT
- Modulart Economiste co-traitant 2 pour 13 852,26 € HT
- SNTEC Bureau d’études fluides co-traitant 3 pour 12 258,16 € HT
- Pascale Bas Architecte paysagiste co-traitant 4 pour 16 893,00 € HT
- SABRES Bureau d’études Structure co-traitant 5 pour 2 853,04 € HT

Il précise que le cabinet MODULART nous a informés de la cessation d’activités du co-traitant 3 (SNTEC) et de son remplacement par la société WBI, par le biais d’un document de sous traitance (DC4).

Il indique que la commune a déjà réglé à la société SNTEC un montant de 8 744,42 € HT, il reste donc un montant de prestations non exécutées s’élevant à 3 513,74 € HT, et repris en sous traitance par la société WBI.

Afin que la Trésorerie de Chagny puisse régler le reste les factures qui seront présentées par la société WBI, il est proposé au conseil municipal de valider l’avenant n° 3 faisant apparaître les modifications telles que présentées ci-dessus.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n° 3 à la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet Modulart, tel que présenté et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-62 : Nouvelle délibération approuvant la construction d’un restaurant scolaire dans le cadre de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Marie Mercier
Monsieur le maire rappelle que le restaurant scolaire actuel pose plusieurs types de difficultés :
- la dimension des locaux n’est plus adaptée à la fréquentation,
- les installations ne répondent plus aux normes actuelles d’hygiène et de sécurité.

Il rappelle le projet de construction d’un restaurant scolaire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de construction d’un restaurant scolaire, sollicite de l’État une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Marie MERCIER, approuve le plan prévisionnel de financement ci-après :

Dépenses HT 1 174 687 €
- Travaux : 1 027 603
- Maîtrise d’oeuvre : 124 392
- Divers : 22 692 €
Recettes 1 174 687 €
- DETR 120 000 €
- Réserve parlementaire Sénateur Marie Mercier 20 000 €
- Conseil Régional - Contrat territorial du Chalonnais 180 000 €
-Conseil départemental 60 000 €
- Grand Chalon 57 754 €
- Autofinancement 736 933 €

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce projet, accepte de ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré complet par la section des subventions du Ministère de l’Intérieur, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au titre de l’année 2017, Section d’ Investissement - Article 2313.

Délibération 2017-63 : Demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre du projet « Effilogis » pour le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire
Monsieur Jacques CARLOT présente le programme régional « Effilogis » permettant aux collectivités, ainsi qu’aux particuliers, de bénéficier d’aides financières pour accompagner, entre autres, les projets de rénovation énergétique.

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire, il propose au conseil municipal de déposer auprès de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de l’appel à projets « Effilogis » un dossier de demande de subvention.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer auprès de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de l’appel à projets « Effilogis » un dossier de demande de subvention dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-64 : Etude et subvention pour les travaux de sécurisation des écoles et de la maison de l’enfance
Dans le cadre du projet de sécurisation des écoles et de la maison de l’enfance, Monsieur Alain BOURGEON indique que l’État vient de nous attribuer une subvention de 22 541 € au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).

Il précise que les travaux peuvent commencer dés le mois d’octobre. Il rappelle que le Grand Chalon nous a attribué au titre du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local 2017 une subvention d’un montant de 75 754 € pour le projet d’amélioration énergétique de l’école élémentaire.l propose au conseil municipal de demander au Grand Chalon le transfert de cette subvention sur les travaux de sécurisation des écoles et de la maison de l’enfance.

Il présente le nouveau plan de financement prévisionnel s’établissant comme suit :
Dépenses HT
- Travaux 102 610 € HT

Recettes 102 610 €
- FIPDR (Etat) 22 541 €
- Fonds de Relance à l’Investissement Public Local (Grand Chalon)2017 57 754 €
- Autofinancement 22 315 €

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, a l’unanimité, approuve le projet de sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l’enfance, autorise le maire à lancer une consultation pour les études correspondantes, autorise le maire à solliciter du Grand Chalon le transfert d’affectation de la subvention attribuée pour les travaux d’économie d’énergie d’énergie de l’école élémentaire sur les travaux de sécurisation des écoles et de la maison de l’enfance et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-65 : Approbation des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement des trois rivières
Le syndicat intercommunal des trois rivières lors de sa séance du 24 janvier 2017 a procédé à l’adoption de ses statuts. Les services de la Préfecture demandent que ceux-ci soit également approuvés par toutes les communes membres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement des Trois rivières et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Délibération 2017-66 : Résiliation de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale
Considérant la mise en place du service d’appui technique aux communes du Grand Chalon, considérant les statuts de l’agence technique départementale de Saône-et-Loire et notamment l’article 6, Monsieur le maire propose au conseil municipal de résilier cette adhésion à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de résilier l’adhésion à l’Agence Technique Départementale à effet du 1er janvier 2018 et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-67 : Création d’un poste de conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le rôle occupé par Madame Alexandra QUATRAIN, conseillère municipale, en tant que responsable du comité consultatif « Animations festives, tourisme et cérémonies » depuis le début du mandat,

Considérant son implication, le temps passé et les frais personnels engagés pour l’exercice de ces fonctions, considérant que Madame Alexandra QUATRAIN n’ a pas souhaité un poste d’adjoint, considérant qu’aucun des adjoints en place ne pourrait la remplacer dans son implication au niveau des Fêtes et cérémonies, le conseil municipal, à 18 voix pour, 1 abstention, décide de créer un poste de conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies à compter du 1er octobre 2017, de nommer Madame Alexandra QUATRAIN sur ce poste de conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies à compter du 1er octobre 2017 et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-68 : Régime indemnitaire lié au poste de conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24, considérant la décision du conseil municipal du 25 septembre 2017, de créer au 1er octobre 2017 un poste de conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies, le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention, décide de fixer à compter du 1er octobre 2017 le régime indemnitaire lié à ce poste de conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies comme suit :4,394 % de l'indice brut terminal 1022 de la fonction publique, dit que cette indemnité sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payée mensuellement.

Délibération 2017-69 et 70
Considérant les emplois du temps actuels d'un adjonit tecchnique et d'un agent spécialisé des écoles maternelles basés, respectivement sur un horaire hebdomadaire de 26/35ème  et 29/35ème,

Vu la proposition faite par Monsieur CARLOT, 1er adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er octobre 2017 les horaires respectifs de ces deux agents à 29 et 32/35ème.

Délibération 2017-71 : Consultation de maîtres d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle
Monsieur CARLOT rappelle que le bâtiment de l’école maternelle datant des années 1970, et ayant été rénové dans les années 1990, se révèle énergivore et pose problème de niveaux élevés de température dés le retour des beaux jours, à la faveur de séquences de températures extérieures élevées suite au changement climatique et d’une mauvaise conception des locaux, et en particulier de la véranda.

Il propose de procéder à une étude d’avant projet permettant de faire un état des lieux, définir les travaux à envisager et en chiffrer le coût. Il précise qu’il est possible d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation énergétique auprès du syndicat mixte du Chalonnais et par le biais des CEE (Certificat d’Economie d’Energie).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les principes de ce projet de rénovation énergétique de l’école maternelle, autorise le maire à lancer une consultation de maîtres d’œuvre pour la réalisation d’une étude d’avant projet, autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat mixte du Chalonnais, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

lliciter une subvention auprès du Syndicat mixte du Chalonnais, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Délibération 2017-72 : Consultation de maîtres d’œuvre pour la création de bassins de rétention des eaux pluviales
Monsieur le maire rappelle que les inondations de ces dernières années ont rendu évidente la nécessité de réaliser un bassin pour tamponner les eaux venant de Rully, longeant le fossé de la RD 981, et chargeant directement les eaux du ruisseau de la rue Chamilly, afin d’éviter l’inondation des propriétés riveraines.

Les mêmes inondations se traduisent par un risque fort sur le centre bourg, au carrefour de la rue des Maréchaux et de la Grande rue, l’arrivée des eaux de la rue de la République, de la Grande Rue et de la rue Chaumont, n’étant pas gérée par les possibilités d’exutoires par le ruisseau de la Grande rue, à l’aval de la mairie.

Il apparaît donc nécessaire d’envisager la création d’un bassin dans le secteur dit du Moulin. Ce bassin ayant un caractère ludique pour l’essentiel, devra par sa conception permettre de tamponner les eaux de la rue Chaumont.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité pour le bassin du long de la RD 981, à 14 voix pour, 3 contre et 2 abstentions pour le bassin du secteur du Moulin, approuve le principe de création de ces deux bassins, autorise le maire à consulter des maîtres d’œuvre pour réaliser une étude d’avant projet et chiffrer le coût des travaux nécessaires et les éventuelles acquisitions foncières, autorise le maire à solliciter toutes subventions permettant de financer ces projets, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-73 : Consultation de maîtres d’œuvre pour une piste cyclable entre le centre de Fontaines et le canal du Centre
Monsieur le maire rappelle le projet de création d’une piste cyclable entre le centre du bourg et le canal du Centre aurait deux impact forts. Il souligne :
-qu’elle permettrait des déplacements doux entre le village, la zone artisanale des Ormeaux, Chalon sur Saône et Chagny par l’utilisation de vélos, voire vélos électriques,
- qu’elle favoriserait le développement touristique, permettant aux personnes empruntant à vélo la voie verte de se rendre dans Fontaines et, de Fontaines, de pouvoir rejoindre soit Mercurey, soit Rully. La réalisation de boucles sera à rechercher avec les communes précitées pour leur permettre de retrouver facilement la voie verte.

Il propose de lancer une consultation de maîtres d’œuvre pour réaliser une étude d’avant projet et chiffrer les travaux nécessaires et les acquisitions foncières,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 voix contre, approuve le principe de la réalisation de cette piste cyclable entre le centre du bourg et le canal du Centre, autorise le maire à consulter des maîtres d’œuvre pour réaliser une étude d’avant projet et chiffrer les travaux nécessaires et les éventuelles acquisitions foncières, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Délibération 2017-74 : Consultation de maîtres d’œuvre pour la construction d’une halle festive
Monsieur le maire rappelle que les manifestations organisées par les associations et les écoles sont souvent confrontées à une météo capricieuse, ne permettant pas leurs réalisations effectives. Il propose au conseil municipal la construction d’une halle festive qui permettrait de palier à ces difficultés récurrentes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à 18 voix pour, 1 voix contre, approuve le principe de réalisation d’une halle festive, autorise le maire à lancer une consultation de maître d’œuvre pour réaliser une étude d’avant projet sommaire et de chiffrer le coût des travaux, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-75 : Exposition temporaire de sculpture de Peter Meyer
Monsieur le maire indique qu’une opportunité s’offre à la commune d’organiser une exposition temporaire de sculptures de l’artiste contemporain Peter Meyers, dans divers lieux de la commune.

Afin que cette manifestation puisse débuter en mars prochain, il précise qu’il conviendrait de réserver dés maintenant cette exposition et propose au conseil municipal d’en approuver le principe.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de cette exposition temporaire d’œuvres de Peter Meyers, autorise le maire à retenir les œuvres pour cette période, autorise le maire à signer la convention de prêt avec l’artiste, ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Le Maire,
Jean Claude GRESS