COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2017

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 24 octobre 2017, à 19 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2017-76 : Travaux de voiries 2017 : Attribution du marché
Dans le cadre de la procédure de marché lancée par délibération du 20 décembre 2016, selon la procédure adaptée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la mairie et de ses annexes, Monsieur le maire précise que la Commission d’Appel d’Offres s'est réunie pour l'ouverture des plis le 2 octobre 2017 et le 18 octobre pour le choix de l’entreprise, après analyse des offres par le cabinet R2S Concept, maître d’œuvre.

Il indique que la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’entreprise SAS Pascal GUINOT pour un montant HT de 325 298,25 € HT et propose au conseil municipal d’attribuer ce marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le marché de travaux de voiries 2017 à l’entreprise SAS Pascal GUINOT de Montchanin, pour un montant total HT de 325 298,25 € HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-77 : Travaux de Voiries 2017 :Avenant n°1 Mission de maîtrise d’œuvre R2S Concept
Monsieur le maire rappelle la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Cabinet R2S Concept d’Ecuisses dans le cadre des travaux de voiries 2017, pour un montant total de 11 300 € HT sur une base de travaux estimée à 291 000 € HT.

Considérant le montant des travaux étudiés à la demande de la commune, s’élevant à 370 000 €, il propose au conseil municipal de valider l'avenant n°1 à cette mission pour un montant de 2 314,70 € HT (soit 2,93 % de 79 000 €).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à 16 voix pour et 3 abstentions, valide l'avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre confiée à R2S Concept pour les travaux de voiries 2017 s’élevant à 2 314,70 € HT portant ainsi le nouveau montant de ce marché à 13 614,70 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-78 : Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux de rénovation des vestiaires sportifs, aménagement d’une salle du patrimoine et réhabilitation des sanitaires publics
Dans le cadre du projet de rénovation des vestiaires sportifs, de l’aménagement d’une salle du patrimoine au sein du bâtiment de l’espace Jeunes et de la réhabilitation des sanitaires publics, Monsieur CARLOT présente le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par le cabinet AGIL, maître d’œuvre de cette opération.

Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 133 000 € HT se décomposant comme suit :
- Rénovation des vestiaires sportifs : 88 000 € HT
- Aménagement d’une salle du patrimoine : 20 000 € HT
- Réhabilitation des sanitaires publiques : 25 000 € HT

Il propose au conseil municipal de valider ce DCE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Dossier de Consultation des Entreprises pour la rénovation des vestiaires sportifs, l’aménagement d’une salle du patrimoine et la réhabilitation des sanitaires publics, décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-79 : Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire consistant à remplacer les menuiseries existantes, traiter l'humidité, isoler par doublement intérieur des murs et réfection de l'accès pour personnes à mobilité réduite, Monsieur CARLOT présente le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par le cabinet AGIL, maître d’œuvre de cette opération. Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 526 767,81 € HT et propose de valider ce DCE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Dossier de Consultation des Entreprises pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire, décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-80 : Avenants au marché de travaux pour la mise en accessibilité et l’aménagement de la mairie et de ses annexes
Monsieur CARLOT rappelle la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de travaux d’aménagement de la mairie et de ses annexes pour un montant global de 988 198,69 € HT.

Il rappelle l’avenant n°1 au lot n°3 validé par le conseil municipal du 19 juin 2017, pour un montant de 4 873,05 € HT portant ainsi le montant du lot n° 3 à 109 803,54 € HT et le montant global du marché à 993 071,74.

Il indique que de nouvelles modifications indispensables sont intervenues au cours de l’exécution de ce marché au niveau des lots suivants et font l’objet des avenants suivants :

- Lot n° 1 : VRD
- Montant de base : 49 913,17 € HT
- Avenant n° 1 : + 2 176,00 € HT
- Nouveau montant du marché : 52 089,17 € HT

- Lot n° 9 : Electricité
- Montant de base : 95 000 € HT
- Avenant n° 1 : - 5 558,35 € HT
- Nouveau montant du marché : 89 441,65 € HT

- Lot n° 10 : Plomberie Chauffage
- Montant de base : 135 000 € HT
- Avenant n° 1 : 6 694,38 € HT
- Nouveau montant du marché : 141 694,38 € HT

- Lot n°12 : Revêtement de façade
- Montant de base : 76 988,44 € HT
- Avenant n° 1 : 3 500 € HT
- Nouveau montant du marché : 80 488,44 € HT

Le nouveau montant global du marché s’établit donc ainsi :
- Marché initial : 988 198,69 € HT
- Avenant n°1 au lot n°3 : + 4 873,05 € HT (en juin 2017)
- Avenant n°1 au lot n°1 : + 2 176,00 € HT
- Avenant n°1 au lot n°9 : - 5 558,35 € HT
- Avenant n°1 au lot n°10 : + 6 694,38 € HT
- Avenant n°1 au lot n°12 : + 3 500,00 € HT
Nouveau montant global du marché : 999 883,77 € HT

Le conseil municipal,à l’unanimité, approuve les 4 avenants présentés portant ainsi le nouveau montant global du marché à 999 883,77 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-81 : Mise à jour des tarifs et des horaires de la garderie périscolaire
Madame Muriel RUSTAND rappelle la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er janvier 2017.

Considérant la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, elle propose au conseil municipal de mettre à jour les tarifs et les plages horaires de ce service.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 6 novembre 2017 les horaires de la garderie du soir comme suit : de 16 h 45 à 18 h 30, conserve les mêmes tarifs pour cette plage horaire et supprime la plage horaire du vendredi de 16 h à 17 h.

Délibération 2017-82 : Tarifs pour le marché hebdomadaire
Dans le cadre de l’organisation d’un marché hebdomadaire chaque jeudi sur la place devant la mairie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place à compter du 26 octobre 2017 un tarif spécifique comme suit :
- soit 1,45 € le mètre linéaire par jour, soit un forfait de 30 € par mois
- Forfait de 2,60 € par jour pour la fourniture d’électricité
et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-83 : Délibération modificative n° 3 au budget principal de la commune
La délibération modificative n°3 pour le budget principal s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : Charges et Produits pour 16 200 €
- Investissement : Dépenses et Recettes pour 316 700 €
Décision prise à 15 voix pour et 4 abstentions.

Délibération 2017-84 : Délibération modificative n° 1 au budget annexe « Logements »
La délibération modificative n°3 pour le budget principal s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : Charges et Produits pour - 3 800 €
- Investissement : Dépenses et Recettes pour 1 300 €
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 2017-85 : Délibération modificative n° 1 au budget annexe ‘Locaux commerciaux »
La délibération modificative n°3 pour le budget principal s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : Charges et Produits pour 0 €
- Investissement : Dépenses et Recettes équilibrés pour 0 €
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 2017-86 : Approbation du rapport d’évaluation de la CLET du 11 septembre 2017 - Extension du périmètre au 1er janvier 2017
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 11 septembre 2017, afin de se prononcer sur les modalités financières de l’extension du périmètre du Grand Chalon au 1er janvier 2017.

L’extension du périmètre concerne les communes d’Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp Cheilly-les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Berain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin-du-Plain et Sampigny-les-Maranges.

La CLETC, réunie le 11 septembre 2017 a délibéré sur le niveau des charges restituées aux communes par le Grand Chalon, le niveau des charges transférées des communes au Grand Chalon et sur le montant de l’attribution de compensation (AC) de chaque commune concernée.

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC consécutivement au transfert des charges qui ont suivi l’intégration des quatorze nouvelles communes au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et une contre, approuve le rapport de la CLETC du 11 septembre 2017 et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2017-87 : Approbation du rapport d’évaluation de la CLETC du Grand Chalon du 25 septembre 2017 concernant les transferts de Zones d’Activités Economiques et l’Attributions de Compensation pour la Commune d’Allerey-sur-Saône
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie le 25 septembre 2017, afin de se prononcer sur les modalités financières liées aux transferts de zone d’activités économiques pour les communes de Dracy-le-Fort, Fontaines et Sevrey, au regard des critères retenus par le Grand Chalon et sur la modification de l’attribution de compensation de la commune d’Allerey-sur-Saône, concernant la compétence transport scolaire.

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et une contre, approuve le rapport de la CLETC du 25 septembre 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2017-88 : Validation de la suppression de la zone 2AU des Fontaines
Monsieur le maire rappelle qu’il existe au PLU une zone 2AU (Zone d’urbanisation future stricte) aux Fontaines. Il précise que dans le projet de PLUi du Grand Chalon cette zone a été conservée ; mais devrait être transformée en 1AU.

Compte tenu de la réaction des propriétaires des terrains concernés et du parti de concentrer nos efforts sur l’aménagement sur la zone 1AU des Prés Robelin, Monsieur le maire indique qu’il est souhaitable de prendre position sur la disparition ou le maintien de cette zone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour et 4 voix contre, décide de supprimer la zone 2AU des Fontaines et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-89 : Délégation de signature à Monsieur Jacques CARLOT pour dossier de demande de subvention au titre du programme LEADER du Chalonnais pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de ses annexes.
Dans le cadre de la demande de subvention de fonds européens au titre du programme LEADER du Chalonnais pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de ses annexes, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner une délégation de signature à Monsieur Jacques CARLOT, maire adjoint.

Délibération 2017-90 : Subvention exceptionnelle
Le conseil municipal, à 15 voix pour et 4 abstentions, décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association la Claire Fontaine pour un montant de 375 €. Les crédits nécessaires sont inscrits à la délibération modificative n° 3, à l’article 6574 du budget principal de la commune.

Le Maire,
Jean Claude GRESS