COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2017

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 11 décembre 2017, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2017-109 : Marché de travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la mairie et de ses annexes : Avenant n°1 au lot n° 6 « Plâtrerie -Peinture »
Monsieur Jacques CARLOT rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 27 février 2017 a attribué le marché de travaux d’aménagement de la mairie et de ses annexes pour un montant global de 988 198,69 € HT.

Il précise que le conseil municipal a déjà validé les avenants suivants :
- le 19 juin 2017 :
- Avenant 1 aux lot 3 « Charpente Couverture » d’un montant de 4 873,05 € HT portant le montant du marché à 993 071,74 € HT.

- le 24 octobre 2017 :
- Avenant 1 au lot 1 «VRD » d’un montant de 2 176,00 € HT
- Avenant 1 au lot 9 « Electricité » d’un montant de 5 558,35 € HT
- Avenant 1 au lot 10 « Plomberie Chauffage » d’un montant de 7 036,38 € HT
- Avenant 1 au lot 12 « Revêtement de façade » d’un montant de 3 500,00 € HT

portant ainsi le montant du marché global à 1 000 225,77 € HT

Il précise qu’au cours de l’exécution du marché, des modifications indispensables sont intervenues au niveau du lot 6 « Plâtrerie Peinture » pour la réalisation de doublages complémentaires et peinture pour un montant de 5 175,45 € HT.

Il propose au conseil municipal de valider l’avenant n°1 pour le lot n° 6 « Plâtrerie Peinture » pour un montant de 5 175,45 € HT portant ainsi le nouveau montant du lot n° 6 à 110 151,28 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide l’avenant n° 1 au lot n°6 tel que présenté et portant ainsi le montant global du marché à 1 005 401,22 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-110 : Marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire - Attribution du lot n° 19
Dans le cadre de la consultation pour le marché de travaux de la construction d’un restaurant scolaire, Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé de relancer une seconde consultation pour les lots suivants déclaré infructueux 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16 et 17 et de négocier les offres reçues pour les lots 3, 5, 11, 18 et 19.

Considérant qu’il est préférable que le chantier démarre au plus vite par les terrassements, il précise que les négociations ont été réalisées pour le lot correspondant n°19 « Terrassement-VRD-Mobilier urbain ». Il précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 8 décembre pour ouvrir les offres négociées.

Il propose au conseil municipal de valider le choix de la CAO ayant retenu l’offre de l’entreprise COLAS de Montceau les Mines se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : 85 834,95 € HT
Options : 9 856,70 € HT

- Tranche conditionnelle : 9 729,37 € HT
Options : 52,20 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité attribue le lot n°19 « Terrassement-VRD-Mobilier urbain » à l’entreprise COLAS, dont le siège social est Rue du Bois Clair - BP 90 - 71304 Montceau les Mines, comme suit :
- Tranche ferme : 85 834,95 € HT
Options : 9 856,70 € HT

- Tranche conditionnelle : 9 729,37 € HT
Options : 52,20 € HT
et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-111 : Avis sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 28 novembre 2017 a validé le projet d’AVAP assorti de plusieurs remarques graphiques. Il s’avère qu’il est préférable de convertir ces remarque en remarques écrites.

Après en délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,
- prend acte du bilan de la concertation, conformément à l’article L.103-6 du code de l’Urbanisme,
- émet un avis favorable au projet d’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Fontaines, tel qu’il est joint en annexe et sera présenté pour arrêt au Conseil Communautaire du 13 décembre 2017,
- demande la prise en compte des observations écrites, sur le fond et la forme du projet, telles que présentées,
- note que le projet d’AVAP sera ensuite transmis pour avis à la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine et fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques mentionnées à l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, puis sera soumis à enquête publique et enfin nécessitera l’accord du Préfet avant son approbation.

Délibération 2017-112 : Bail emphytéotique entre la commune de Fontaines et l’Association pour la Gestion des Logements des Etudiants de l’EPLE de Fontaines (AGLEF)
Monsieur CARLOT indique qu’il est apparu nécessaire de préciser la relation entre l’Association pour la Gestion des Logements des Etudiants de l’EPLE de Fontaines (AGLEF) et la commune de Fontaines concernant les terrains d’assiette, propriété de la commune et le bâtiment de la résidence de la Grizentelle, édifié par l’AGLEF.

Il est proposé au conseil municipal de demander à Maître LANEL, notaire à Chalon sur Saône de rédiger un bail emphytéotique entre l’AGLEF et la commune portant sur la mise à disposition à l’AGLEF du terrain et des bâtiments de la résidence de la Grizentelle, à la date du 1er janvier 2018, pour une durée de 99 ans, pour un montant annuel de 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions, décide de demander à Maître LANEL, notaire à Chalon sur Saône de rédiger un bail emphytéotique entre l’AGLEF et la commune portant sur la mise à disposition à l’AGLEF du terrain et des bâtiments de la résidence de la Grizentelle, à compter du 1er janvier 2018 d’une durée de 99 ans, pour un montant annuel de 6 000 € et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-113 : Objet : Vente du local abritant la bibliothèque
Monsieur Jacques CARLOT rappelle que la commune de FONTAINES a un rôle de pôle de proximité, et qu’il est important de le maintenir et de l’enrichir de nouvelles compétences. Dans ce cadre, il apparaît intéressant d’installer une micro crèche dans les locaux actuels de la bibliothèque.

Il propose de vendre le local abritant actuellement la bibliothèque au porteur du projet de création d’une micro crèche, au prix de 170 000 €, hors local des infirmières, qui resterait propriété de la commune.

Ce local, d’une surface de 144,89 m² fait partie de l’ensemble immobilier en copropriété, sis au 8-10, rue des Maréchaux, et plus particulièrement du bâtiment D construit sur la parcelle cadastrée AK 372,

Il précise que la bibliothèque serait déplacée dans les salles centrale et Nord du bâtiment de l’Espace Jeunes, ce qui permettrait de créer un pôle culturel, conjointement avec la salle du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur les projets présentés, autorise le maire à vendre le local abritant actuellement la bibliothèque au porteur de projet de création d’une micro crèche pour un montant de 170 000 € et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.