Le conseil municipal s’est réuni le 11 juin 2018, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2018-54 : Décision modificative n°1 au Budget principal de la commune
Dans le cadre de l’éxécution du budget principal, Madame RUSTAND fait part qu’ il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour le Budget principal de la commune.
Ces ajustements font l'objet d’une délibération modificative n°1 pour le Budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour et 4 abstentions approuve la délibération modificative n°1 au budget principal.

Délibération 2018-55 : choix du maître d’oeuvre pour le suivi des travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire
Dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire, Monsieur CARLOT indique

qu’une consultation a été réalisée auprès de trois architectes pouvant assurer la mission de maître d’œuvre pour le suivi de ces travaux : Cabinet MARTIN, MODULART et Mme SENECHAL, dont les modalités sont les suivantes:

 

 

Mission APD
PRO / DCE Visa en +

Option OPC
AGIL

Reste 20 807,50 HT
soit
24 969,00 TTC

/
MODULART

23 800,00 HT
soit
28 560,00 TTC

3 560,00 HT
soit
4 272,00 TTC

SENECHAL

28 900,00 HT
soit
34 680,00 TTC

5 200,00 HT
soit
6 240,00 TTC

MARTIN

31 746,65 HT
soit
38 095,98 TTC

8 217,00 HT
soit
9 860,40 TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- choisit le cabinet MODULART (dont le siège social est situé 258 route de la Madeleine à REPLONGES (Ain) pour assurer la mission APD PRO/DCE dont le montant s’élève à 23 800,00 HT (soit 28 560,00 TTC) avec option OPC dont le montant s’élève à 3 560,00 HT (soit 4 272,00 TTC) , concernant le suivi des travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire,
- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-56 : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Suite au recrutement de Madame Catherine DEMARBAIX au poste de Secrétaire Générale des services de la commune, Monsieur le maire informe de la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal, et plus particulièrement dans la filière administrative, suite à la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe (IB 567/IM 480 – échelon 6) à temps complet au 7 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide la modification du tableau des effectifs à effet au 7 juin 2018,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-57 : Acquisition d’un logiciel pour la garderie et le restaurant scoalaire
Madame RUSTAND informe des nombreux impayés de la part de certains parents d’élèves des frais de garderie et de restauration de leurs enfants scolarisés.
Madame RUSTAND fait part de la possibilité d’acquérir un nouveau logiciel obligeant un paiement au moment de l’inscription (par carte bancaire, ou directement par chèque auprès du personnel).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide l’acquisition d’un logiciel auprès de la société JVS dont le montant s’élève à 1 428,00 € TTC, et à 345,60 € TTC en ce qui concerne la redevance annuelle (une formation à l’attention du personnel utilisateur est comprise dans ce coût).
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-58 : Création d’une régie de recettes- Restaurant scolaire et garderie péri-scolaire
Suite à l’acquisition d’un nouveau logiciel obligeant un paiement au moment de l’inscription au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire, Madame RUSTAND fait part de la nécessité de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus au titre des repas pris au restaurant scolaire, et du temps de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus au titre des repas pris au restaurant scolaire, et du temps de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-59 : Achat d’un nouveau logiciel pour l’état civil
Suite aux nouvelles compétences attribuées aux mairies depuis le 1er novembre 2017 concernant l’enregistrement des PACS et les demandes de changement de prénom (se faisant auparavant auprès des tribunaux), Monsieur le maire fait part de la nécessité d’acquérir un nouveau logiciel pour le service Etat civil permettant l’enregistrement de ces nouveaux actes, celui actuel étant totalement obsolète et sans mise à jour possible.
En raison de la formation du personnel à l’utilisation du logiciel, Monsieur le maire informe de la fermeture de l’accueil de la Mairie et de l’agence postale le 22 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 18 voix pour, une voix contre :
- décide l’acquisition du logiciel auprès du fournisseur JVS pour un montant TTC qui s’élève à 3231,60 €,
à savoir :
- logiciel 1 718,40 €
- reprise des données 356,40 €
- formation du personnel 834,00 €
- maintenance annuelle 322,80 €
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-60 : Bail commercial pour l’ouverture d’une mini-crèche par Mme THEVENOT
M.CARLOT informe que le local situé actuellement place du Dr POURPRIX, occupé par la Bibliothèque pour Tous, va être libéré au 30 juin 2018 et proposé à la location.
Ce local se compose d’une pièce avec vitrines et d’une pièce attenante également avec vitrine (le tout donnant sur la place POURPRIX), soit une surface totale de 143,40 m².
Madame Charlotte THEVENOT, domiciliée à BEAUNE (21), souhaite louer ce local pour y installer une mini crèche. La rédaction d’un bail de location est proposée en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- autorise la mise à disposition du local commercial et santé situé 10 rue des Maréchaux à FONTAINES (71150) à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée de trois années,
- fixe la gratuité pour la mise à disposition de ce local sur la période allant du 1er juillet au 31 août 2018,
- fixe le montant du loyer mensuel à partir du 1er septembre 2018 à 600,00 € , le loyer sera réajusté tous les ans à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, en fonction de la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE.
- autorise le maire à signer le bail correspondant ainsi que tous documents à intervenir.

Délibération 2018-61 : Chantiers jeunes 2018
M. BOURGEON informe du déroulement de l’opération « Chantiers jeunes » sur la période du 1er au 31 juillet 2018.
Il fait part des trois candidats retenus, il s’agit de :
- Lorkan BANCHEREAU
- Pauline GARCIA
- Alexis NUISEMENT
Chaque jeune effectuera deux semaines de travail à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- fixe la rémunération des candidats aux « Chantiers jeunes »dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée, sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique (IB 325 – IM 347),
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-62 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Monsieur le maire expose qu’en complément des appels à projets départementaux de prévention de la délinquance et de la radicalisation en date du 23 janvier 2018, le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation lance les appels à projets suivants :
1 équipements pour les polices municipales
2 sécurisation des établissements scolaires
3 système de vidéo protection
4 sécurisation des sites sensibles au regard des risque de terrorisme
5 actions pour améliorer le lien entre les forces de sécurité de l’état et la population.
Monsieur le maire propose de solliciter une subvention pour le volet 3, les dossiers devant être déposés avant le 6 juillet 2018, délai de rigueur.
Le projet comporte la sécurisation de trois îlots sensibles :
* Ilot 1 : la mairie, les vestiaires et le stade, et la maison du Patrimoine.
* Ilot 2 : les écoles, la maison de l’enfance, le restaurant scolaire et la salle Saint Hilaire, et le Centre Principal d’Intervention
* Ilot 3 : le lycée agricole
et la mise en relation de ces îlots par des moyens à préciser (WIFI ou fibre).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 18 voix pour, 1 voix contre :
- approuve le principe de la réponse à l’appel à projets pour le volet 3, système de vidéo protection,
- autorise le maire à solliciter une aide financière auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-63 : Redevance 2018 d’occupation du domaine public (RODP et RODP provisoire)
Monsieur le maire fait part du courrier de GRDF demandant à la commune d’établir le plafond de la redevance due pour l’occupation provisoire du domaine public (RODP provisoire) pour l’exercice 2018, calculé à partir des chantiers de travaux de gaz finalisés en 2017 sur la commune.
Il est également indiqué les éléments concernant la redevance d’occupation du domaine public 2018 pour les ouvrages de distribution de gaz implantés sur les voies communales à fin 2017.
Monsieur le maire fait part de la proposition de GRDF de regrouper le montant de ces deux redevances, dont le montant global serait de 742 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le regroupement de la facturation des deux redevances, celles-ci conservant pour chacune d’elles leurs règles de calcul spécifique,
- approuve le règlement de la somme de 742 €,
- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à intervenir.

Délibération 2018-64 :Mission de Médiation Préalable Obligatoire du Centre de Gestion de la FPT de SAONE et LOIRE : Proposition d’adhésion
Monsieur le maire fait part qu’afin de désengorger les tribunaux administratifs, le Centre de Gestion de la FPT de Saône et Loire propose une nouvelle mission de Médiation Préalable Obligatoire visant à assurer le règlement de certains litiges en les soumettant de façon obligatoire à une médiation assurée en interne par un cadre du Centre de Gestion formé. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de refus de la médiation par une des deux parties que le contentieux pourrait aller devant le juge.
Monsieur le maire informe de l’inscription de cette nouvelle mission dans la cotisation que la commune verse déjà au Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix contre et 5 abstentions :
- décide de ne pas donner suite à la proposition d’adhésion auprès du Centre de Gestion de la FPT de Saône et Loire concernant la mission de Médiation Préalable Obligatoire.

Délibération 2018-65 :Consultation sur la proposition de fusion du site NATURA 2000
Monsieur le maire fait part d’un courrier du Préfet de Saône et Loire relatif à la phase d’animation des deux sites NATURA 2000 régionaux « cavités à chauves souris en bourgogne » et « gîtes et habitats à chauves souris en bourgogne », il est proposé de rattacher certaines entités à des sites NATURA 2000 déjà en cours d’animation.
Monsieur le maire indique que l’objectif de ce projet de fusion est de faire bénéficier les communes concernées, dont FONTAINES (par ses carrières souterraines de Saint Hilaire), de l’animation déjà réalisée par la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, volontaire pour intégrer cette nouvelle thématique. Il s’agit d’une fusion simple, sans modification des contours des sites.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- émet un avis favorable à la proposition de fusion de sites NATURA 2000,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

Délibération 2018-66 : Consultation d’un maître d’oeuvre pour les travaux des Vignes de la Framboisière
M. CARLOT indique que pour mener à bien les travaux de réparation des logements concernés par des désordres aux Vignes de la Framboisière, il s’avère nécessaire de désigner un maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- autorise le maire à consulter trois architectes pour désigner celui qui sera en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir,

Délibération 2018-67: Agence de l’Eau : note d’information sur l’usage de la fiscalité de l’eau et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Monsieur le maire présente la note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau, ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Cette note indique l’origine des redevances perçues par l’Agence de l’Eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite, sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. Une version numérique est consultable sur le site www.eaurmc.fr – rubrique "vous êtes / collectivités".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- prend acte de la note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau, ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.