Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 17 juillet 2018, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2018-69 : Retrait des délibérations 2018-52 Création d’un emplacement réservé n°10 pour la construction d’un étang d’agrément du Moulin et de ses abords, 2018-53 Création d’un emplacement réservé n°11 au PLUi pour création d’un champ de panneaux photovoltaïques

Monsieur le maire rappelle les circonstances de la fin du conseil municipal du 24 avril 2018, qui n’ont pas donné la possibilité à chacun de s’exprimer dans de bonnes conditions concernant deux délibérations.

Suite à la rencontre de Monsieur le maire avec le sous-préfet le lundi 11 juin dernier, il a été convenu de procéder au retrait des délibérations suivantes:

- 2018-52 Création d’un emplacement réservé n°10 au PLUi pour la construction d’un étang d’agrément du Moulin et de ses abords

- 2018-53 Création d’un emplacement réservé n°11 au PLUi pour création d’un champ de panneaux photovoltaïques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide le retrait des délibérations 2018-52 et 2018-53 et autorise le maire à signer tous documents concernant cette décision.

Délibération 2018-70 : Création d’un emplacement réservé n°10 pour la construction d’un étang d’agrément du Moulin et de ses abords

Le conseil municipal envisage la création d’un bassin ludique, dans le secteur du Moulin, suivant plan joint des emprises du projet.

Cette zone figure aujourd’hui au PLUi sous l’appellation Nl. Il est proposé de demander qu’à l’enquête publique, cette zone soit classée en emplacement réservé n°10.

Cette demande n’annule pas celle complémentaire de demande de modification des contours du projet.

La vocation de cet étang est d’être un lieu de promenade, celle-ci étant agrémentée par la mise en place d’animations (10) autour de l’eau du type : vis d’Archimède, Noria, parallélogramme de pompage, etc.

Cette zone sera également une réserve pour les oiseaux et les canards par son île centrale.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 14 voix pour et 2 voix contre approuve la demande de qualification de la zone Nl en zone réservée à la construction d’un bassin ludique secteur du Moulin, en emplacement réservé n°10, autorise le maire à signer tous documents et prendre toutes initiatives se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-71 : Création d’un emplacement réservé n°11 au PLUi pour création d’un champ de panneaux photovoltaïques

A l’emplacement d’une ancienne zone de dépôts de la SAPRR (déchets de béton, terre de déblai) pendant la phase de construction de l’autoroute, zone qui s’est reboisée par une forêt de qualité médiocre, la commune envisage la création d’une ferme photovoltaïque.

A cette fin, il est proposé de demander que le PLUi qualifie cette zone d’emplacement réservé n°11, dans le but de la création de ce parc photovoltaïque, suivant le plan ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la demande de création au PLUi d’un emplacement réservé n°11 aux fins de création d’une ferme photovoltaïque, autorise le maire à signer tous documents et prendre toutes initiatives se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-72: Acquisition de la parcelle ZE O2 (située à proximité du Chemin de Nifette)

Monsieur le maire informe qu’une proposition de vente à la commune a été formulée concernant un terrain situé à proximité du chemin du gué de Nifette.

Il s’agit de la parcelle cadastrée ZE 02 d’une superficie de 19 ares et 40 centiares appartenant à la famille BERTOUT (indivision), la commune est propriétaire de la parcelle joignant cette propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’acquérir ce terrain moyennant un prix de 1 000 €, de régler les frais notariés afférents à cette vente, et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-73 : Avenants au marché de travaux d’aménagement de la mairie et de ses annexes

Monsieur Jacques CARLOT rappelle l’attribution du marché de travaux d’aménagement de la mairie et de ses annexes, le 27 février 2017, pour un montant global de 988 198,69 € HT se décomposant comme suit :

- Lot 1 - VRD : SA FONTERAY pour un montant HT de 49 913,17 €

- Lot 2 - Démolition Maçonnerie : Alpes Bourgogne Construction pour un montant HT de 150 000,00 €

- Lot 3 - Charpente Couverture : Le toit Beaunois pour un montant HT de 104 930,49 €

- Lot 4 - Menuiserie bois : SARL BOULEY-BELORGEY pour un montant HT de 167 490,54 €

- Lot 5 - Serrurerie : Métallerie GRILLOT pour un montant HT de 37 800,00 €

- Lot 6 - Platrerie Peinture : SA BONGLET pour un montant HT de 104 975,83 €

- Lot 7 - Carrelages Faïences : EURL PASCUAL pour un montant HT de 15 430,22 €

- Lot 8 - Espaces verts : ID VERDE pour un montant HT de 14 400,00 €

- Lot 9 - Electricité CFO-CF : SOCHALEG pour un montant HT de 95 000,00 €

- Lot 10 - Chauffage Plomberie : SIX M ENERGIE pour un montant HT de 135 000,00 €

- Lot 11 - Elévateurs : OSMOSO pour un montant HT de 36 270,00 €

- Lot 12 - Revêtement façade : BAUTISTA CASULA pour un montant HT de 76 988,44 €

Par délibération du 19 juin 2017 le conseil municipal a validé un avenant n°1 au lot n°3 pour un montant de 4 873,05 € HT portant ainsi le montant de ce lot à 109 803,54 € HT et le montant global du marché à 993 071,74 € HT.

Le 24 octobre 2017 le conseil municipal a validé les avenants suivants :

- Lot n° 1 pour un montant de 2 176,00 € HT portant le montant de ce lot à 52 089,17 € HT

- Lot n° 9 pour un montant de - 5 558,35 € HT portant le montant de ce lot à 89 441,65 € HT

- Lot n° 10 pour un montant de 6 694,38 € HT portant le montant de ce lot à 141 694,38 € HT

- Lot n°12 pour un montant de 3 500,00 € portant le montant de ce lot à 80 488,44 € HT

portant le montant global du marché à 999 883,77 € HT.

Le 26 février 2018 le conseil municipal a validé les avenants suivants :

- Lot n° 2 pour un montant de 4 200,00 € HT portant le montant de ce lot à 154 200,00 € HT

- Lot n° 4 pour un montant de 6 043,07 € HT portant le montant de ce lot à 173 533,61 € HT

- Lot n° 5 pour un montant de 1 805,00 € HT portant le montant de ce lot à 39 605,00 € HT

- Lot n° 6 pour un montant de 4 893,45 € HT portant le montant de ce lot à 109 869,28 € HT

- Lot n° 8 pour un montant de -1 004,00 € HT portant le montant de ce lot à 13 396,00 € HT

- Lot N° 9 pour un montant de 2 884,92 € HT portant le montant de ce lot à 92 326,57 € HT

- Lot N° 11 pour un montant de -1 364,00 € HT portant le montant de ce lot à 34 906,00 € HT portant le montant global du marché à 1 017 342,21 € HT.

De nouvelles modifications indispensables sont intervenues au niveau des lots suivants et font l’objet des avenants suivants :

- Lot n° 5 : Serrurerie

- Montant de base : 37 800,00€ HT

- Avenant n° 1 : + 1 805,00 € HT

- Avenant n° 2 : - 725,00 € HT

- Nouveau montant du marché : 38 880,00 € HT

- Lot n° 8 : Espaces verts

- Montant de base : 14 400,00 € HT

- Avenant n° 1 : - 1 004,00 € HT

- Avenant n° 2 : + 1 724,00 € HT

- Nouveau montant du marché : 15 120,00 € HT

- Lot n° 9 : Electricité

- Montant de base : 95 000,00 € HT

- Avenant n° 1 : - 5 558,35 € HT

- Avenant n° 2 : + 2 884,92 € HT

- Avenant n° 3 : + 1 416,08 €HT

- Nouveau montant du marché : 93 742,65€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les avenants tels que proposés portant ainsi le nouveau montant global du marché à 1 019 757,29 € HT, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-74 : Modification du bail commercial pour l’ouverture d’une mini-crêche par la SARL « Jolis Mômes » représentée par Madame Charlotte THEVENOT

Monsieur Jacques CARLOT rappelle l’autorisation du conseil municipal, lors de la séance du 11 juin 2018, de la mise à disposition moyennant un loyer mensuel à Madame Charlotte THEVENOT du local commercial et santé, situé 10 rue des Maréchaux à Fontaines à compter du 1er juillet 2018, afin d’y installer une mini-crèche.

Madame THEVENOT a fait part de modifications de forme à apporter à la rédaction du bail, le preneur du bail étant la SARL « Jolis mômes ».

Par ailleurs, Madame THEVENOT informe de l’acceptation de l’organisme Bourgogne Active de se porter garant auprès de sa banque sous réserve que le propriétaire des lieux, accepte de participer financièrement aux travaux d’aménagement à hauteur de 20% (les travaux d’aménagement sont estimés à 20 000€ sur devis de professionnels ).

C’est pourquoi Madame THEVENOT sollicite une participation financière auprès de la Mairie lui permettant de conclure l’ emprunt bancaire.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer la gratuité du loyer pour les mois de septembre et octobre, autorise le maire à signer le bail correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-75 : Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation d’un diagnostic préventif

Monsieur le maire informe de l’ arrêté pris par le préfet en date du 5 avril 2018, confiant l’opération de diagnostic archéologique préalable à la réalisation du projet de restructuration de l’Église Saint Just et d’amélioration de l’assainissement de son environnement, à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

Le diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP, qui devrait débuter à l’automne, comprend une phase d’exploration du terrain (tranchées à l’aide d’une pelle mécanique) et une phase d’étude par la remise du rapport sur les résultats obtenus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour et 1 voix contre autorise le maire à signer la convention fixant les modalités d’intervention de l’INRAP et tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-76 : Convention avec le SDIS de Saône et Loire pour la participation des sapeurs -pompiers au dispositif sécurité lors de l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2018

Monsieur Alain BOURGEON fait part de l’organisation du spectacle pyrotechnique le vendredi 13 juillet au Parc Ste Suzanne à FONTAINES, le SDIS met à disposition les matériels, véhicules et les sapeurs pompiers afin d’assurer la sécurité incendie du Feu d’artifice.

Cette prestation est assurée à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention et tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-77 : Répartition de l’attribution des subventions auprès des associations fontenoises

Monsieur le maire rappelle le vote du conseil municipal lors de la séance du 3 avril 2018, dans le cadre du Budget Primitif 2018 d’une enveloppe d’un montant 11 651 € pour l’attribution des subventions aux associations fontenoises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de répartir la somme de 7 661€ aux associations suivantes :

*Tennis Club :168.00 €

*Association Sportive Fontenoise :516.00 €

*Foyer Rural : 386.00 €

*Pêche la Fontenoise : 168.00 €

*Claire Fontaine : 386.00 €

*Claire Fontaine Musique : 405.00 €

*Claire Fontaine fonciers : 2 095.00 €

*Les Claquins : 611.00 €

*Culture et Bibliothèque pour Tous : 590.00 €

*Fontaines Echanges : 168.00 €

*Claq’moto : 168.00 €

*Chasse en plaine : 168.00 €

*Basket Club : 342.00 €

*Prêt gratuit de livres enfants Culture et Bibliothèque pour Tous :1 240.00 €

*Conscrits : 250.00 €

Concernant la somme de 3 399€ restant et en attente des décisions du Grand Chalon, après en avoir délibéré le conseil municipal décide qu’il procédera à la répartition de cette somme restant à distribuer aux associations fontenoises lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Délibération 2018-78 :Désignation d’un référent pour participer aux travaux de la commission GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) du Grand Chalon

Monsieur le maire fait part qu’en application de la Loi Fesneau, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été confiée aux structures intercommunales à fiscalité propre.

Le Grand Chalon a décidé d’assumer directement la compétence GEMAPI lorsque le bassin versant des cours d’eau est majoritairement situé dans le périmètre du Grand Chalon.

C’est pourquoi la dissolution du Syndicat des 3 Rivières du Chalonnais (SIA3RC) a été prononcée par délibération du Conseil communautaire du 5 février 2018, en accord avec la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne Monsieur Jean-Claude GRESS comme référent pour la commune de Fontaines, afin de participer aux travaux de la Commission organisée au sein du Grand Chalon.

Délibération 2018-79 : Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement des agents publics momentanément indisponibles

Monsieur le maire indique que les besoins des services de la commune de FONTAINES peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à procéder au recrutement des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-80 : Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels via l’association EMPLOIS SERVICES

Monsieur le maire expose que l’association EMPLOIS SERVICE de CHALON SUR SAONE est une structure d’insertion par l’activité économique ayant pour objet l’embauche de personnes sans emploi, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

La commune de FONTAINES pouvant être amenée à solliciter cette association pour la mise à disposition de salariés pour la réalisation de missions ponctuelles.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à recruter des agents par l’intermédiaire de

l’association EMPLOI SERVICE, à signer tous documents se rapportant à ce recrutement.