Le Conseil municipal se réunira le 27 février 2017 à 20 h salle de réception de la mairie.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbaux des conseils municipaux des 5 décembre 2016 et 23 janvier 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses annexes :
          - Attribution des marchés de travaux
          - avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

4) Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à l'association des Pèlerins de Compostelle 71

5) Avis sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil

6) Choix de l'entreprise pour les travaux de renforcement des soubassements à la salle Saint hilaire

7) Questions diverses

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 5 décembre 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-86 : Délibération modificative n° 2 Budget principal
- Fonctionnement Charges et Produits : 0 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 300 900 €
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 2016-87 : Délibération modificative n°2 Budget annexe Locaux commerciaux
- Fonctionnement Charges et Produits : 11 200 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 0 €
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-88 : Délibération modificative n°1 Budget annexe Logements
- Fonctionnement Charges et Produits : 70 000 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 0 €
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-89 à 96 : Actualisation des tarifs municipaux pour 2017
Le conseil municipal actualise les tarifs municipaux qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Décision prise à 18 voix pour et une abstention.

Délibération 2016- 97 : Fête de la Cloche 2017 – Actualisation des tarifs et modification de la régie
Dans le cadre de la préparation de la Fête de la Cloche qui aura lieu le 17 avril 2017, jour du lundi de Pâques, le conseil municipal fixe les tarifs 2017 : 10 € pour les artisans extérieurs à la commune, et 2 € le mètre linéaire pour le vide grenier, avec un maximum de 5 mètres par stand ; et modifie les articles 5, 6 et 12 de la régie de recettes et d’avances temporaire.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-98 : Indemnité de conseil au trésorier municipal pour l'année 2016
Considérant les dispositions de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier municipal, considérant le décompte des indemnités de conseil transmis par le Trésorier de Chagny concernant l'exercice 2016, le conseil municipal, décide de verser cette indemnité de conseil 2016, au taux de 100 %, au trésorier municipal.
Décision prise à 9 voix pour, 9 abstentions et une contre.

Délibération 2016-99 : Indemnisation d'un stagiaire
Le conseil municipal décide d'attribuer une indemnité d'un montant de 200 € à un étudiant dans le cadre du stage qu'il a effectué au secrétariat de mairie du 7 novembre au 2 décembre 2016.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-100 : Acquisition de parcelles à la société APRR
Monsieur Alain BOURGEON fait part de la mise en vente par le groupe APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) des parcelles cadastrées C 81 d'une contenance de 19 475 m² et C82 d’une contenance de 8 562 m², soit une contenance totale de 28 037 m² au prix de 2 800 €, hors frais de notaire. Il précise que ces parcelles situées en bordure de l'autoroute A6, ont été acquises par la société APPRR dans les années 1970 lors de la construction de cette infrastructure. Considérant qu'elles joignent la propriété communale, il propose au conseil municipal de les acquérir afin de réaliser une unité foncière.
Il précise que ce montant est à répartir entre les communes de Farges pour 1/5 et Fontaines pour 4/5 soit respectivement 560 € et 2 240 €, chaque commune prenant en charge sa quote-part des frais de notaire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide d'acquérir à la société APRR les parcelles cadastrées C 81 et 82m² au prix de 2 800 €, hors frais de notaire, dit que ce montant sera réparti entre la commune de Farges pour 1/5 et la commune de Fontaines pour 4/5, dit que chaque commune prendra en charge les frais de notaire au prorata de sa quote-part, autorise le maire à signer l'acte correspondant chez Maître LANEL, notaire à Chalon sur Saône, ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-101 : Validation de la mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal
Vu la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a délibéré sur la mise en place à compter du 1er janvier 2017 du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l'engagement professionnel) pour le personnel communal, sous réserve de l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.

Vu l'avis rendu par le comité technique le 26 septembre 2016, le conseil municipal valide la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.
Décision prise à 18 voix pour et une contre.

Délibération 2016-102 : Renouvellement du contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel
La commune de Fontaines est actuellement adhérente au contrat d’assurance de groupe avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel municipal en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2017, date à laquelle il cessera ses effets.

En conséquence, ce contrat sera remis en concurrence conformément au Code des Marchés Publics afin que le marché puisse être attribué avant l’échéance du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le Centre de gestion de Saône et Loire d'organiser la mise en concurrence et de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-103 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire, de sécurisation des écoles et de la maison de l'enfance
Monsieur CARLOT rappelle les projets suivants :
- Rénovation énergétique d'école élémentaire consistant à remplacer les menuiseries existantes, traiter l'humidité, isoler par doublement intérieur des murs et réfection de l'accès pour personnes à mobilité réduite, travaux estimés à 320 000 € HT,
- Sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l'enfance face au risque terroriste, travaux estimés à 102 610 € HT
- Amélioration de la capacité d'accueil de la maison de l'enfance, travaux estimés à 28 000 € HT.

Il indique qu'une consultation a été lancée auprès de plusieurs maîtres d’œuvre pour la conception du projet, l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ainsi que le suivi des travaux.

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation, le conseil municipal attribue une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d'architecture AGIL de Chalon sur Saône pour un montant total de 42 807,95 € HT, sur la base de 9,5 % du montant total des travaux estimés à 450 610 € HT.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-104 Demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire, de sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l'enfance, de l'augmentation de la capacité de la maison de l'enfance
Dans le cadre des projets de rénovation énergétique de l'école élémentaire, de sécurisation du groupe scolaire et de la maison de l'enfance et d'amélioration de la capacité d'accueil de la maison de l'enfance, dont le coût prévisionnel total est estimé à 493 418 € HT (maîtrise d’œuvre comprise) le conseil municipal décide de solliciter des subventions au titre de la DETR, du FSIL (Fonds de soutien de l'Investissement public local), de la réserve parlementaire du sénateur Emorine, du contrat territorial et des fonds européens LEADER et du plan de soutien de l'investissement du Grand Chalon.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-105 : Travaux d'extension de l'atelier municipal
Dans le cadre du projet d'extension de l'atelier municipal, Monsieur Alain BOURGEON indique qu'une consultation a été adressée à trois entreprises. Il présente le résultat de cette consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier les travaux d'extension de l'atelier municipal à l'entreprise GUILLEMIN de Fontaines pour un montant de 20 610,95 € HT.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-106 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des vestiaires sportifs, de la création d'une maison du Patrimoine et la réhabilitation des toilettes publiques
Dans le cadre des projets de rénovation des vestiaires sportifs, de l'aménagement d'une salle du patrimoine au sein de l'espace Jeunes et de la réhabilitation des toilettes publiques, dont le montant total des travaux est estimé à 133 000 € HT (Vestiaires sportifs pour 88 000 €, Maison du Patrimoine pour 20 000 € et toilettes publiques pour 25 000 €),

Monsieur Jacques CARLOT indique qu'une consultation de 4 maîtres d’œuvre a été réalisée. Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation, et après en avoir délibéré, le conseil municipal confie une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet AGIL de Chalon sur Saône, pour un montant HT de 12 635 €, sur la base de 9,5 % du montant des travaux.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-107 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux à la Résidence des Vignes de la Framboisière
Dans le cadre des désordres constatés à la résidence des Vignes de la Framboisière et afin de réaliser les travaux de remise en état dans les meilleurs délais, Monsieur Jacques CARLOT indique qu'une consultation de 4 maîtres d’œuvre a été réalisée.

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation et après en avoir délibéré, le conseil municipal confie une mission de maîtrise d’œuvre à M. Gil FRAISSE du cabinet EPUR ARCHI de Chalon sur Saône, pour un montant de 9 200 € HT, soit un taux de 11,5 % d'un montant prévisionnel de travaux.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-108 : Lancement d'une souscription publique pour la restauration de l'église Saint Just
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration de l'église Saint Just et précise qu'une mission de diagnostic a été confiée à l'architecte spécialisé Gil FRAISSE. Ce dernier a terminé son étude laquelle se traduit par un montant HT prévisionnel de travaux de 387 628 €.

Ces travaux pourraient être aidés par l’État (DETR), la DRAC, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la réserve parlementaire du Député.

Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine, qui a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé, pourrait également apporter son aide, en étant associée au lancement d'une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises de la région, dont le but serait de diminuer la part d'autofinancement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'entreprendre en 2018 les travaux de restauration de l'église Saint Just, décide de solliciter pour ce projet une subvention auprès des entités précitées, décide de lancer une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-109 : Composition du conseil communautaire dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
Considérant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Chalon, aux communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges,

Considérant le courrier du Sous Préfet du 22 juillet 2016, informant le Conseil communautaire et les 51 communes du nouveau périmètre que la nouvelle composition du Conseil communautaire n’était pas conforme aux modalités prévues dans l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, suite à une consultation des services juridiques du ministère, la commune nouvelle de Fragnes- La Loyère ne peut conserver qu’un seul siège,

Considérant que la répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique serait donc la suivante : 34 sièges pour Chalon (+1), 4 pour chacune des communes suivantes (inchangé) : Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal et Saint-Marcel, 2 sièges pour Givry (inchangé), et 1 siège pour chacune des autres communes, la commune de Fragnes-La Loyère ne disposera plus que d’un siège, soit un total de 94 sièges,

le conseil municipal, approuve la composition du Conseil communautaire du Grand Chalon selon le tableau de répartition des sièges joint en annexe, applicable au 1er janvier 2017.
Décision prise à 18 voix pour et une abstention.

Délibération 2016-110 : Modification des statuts du Grand Chalon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
Considérant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Chalon,

Considérant la délibération du Conseil communautaire du 12 mai 2016 approuvant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Chalon,

Considérant le courrier du Préfet de Saône-et-Loire du 1er juin 2016, au Grand Chalon et à ses communes membres, portant sur les nouvelles compétences des EPCI, prévoyant que le Grand Chalon et les communes délibèrent sur les nouvelles compétences obligatoires prévues dans les articles 64 à 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

le conseil municipal approuve les nouveaux statuts modifiés du Grand Chalon.
Décision prise à 18 voix pour et une abstention.

Délibération 2016-111 : Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale
Considérant la délibération du conseil municipal du 19 octobre 2006 relative à la mise à jour du tableau de classement des voies communales faisant état de la longueur de la voirie communale à 27 415 mètres, considérant l'ajout de 700 m en enrobé au chemin de la prairie, le conseil municipal procède à l'actualisation de ce tableau de classement, qui s'établit désormais à 28 115 mètres.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-112 : Avis sur le classement sonore des infrastructures routières
Dans le cadre des travaux sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de classement sonore des infrastructures routières de Saône et Loire et plus particulièrement sur la route départementale 906 et l'autoroute A6 sur le territoire de la commune de FONTAINES.

Monsieur le Maire précise que cette proposition de classement reste inchangée par rapport à celle de 1999 (date du dernier classement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'émet pas de remarque particulière sur le classement sonore des infrastructures routières, et plus particulièrement pour la commune de Fontaines.
Décision prise à l'unanimité

Délibération 2016-113 : Fusion des syndicats intercommunaux de la Corne, l'Orbize et la Thalie
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur Alain BOURGEON rappelle que le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion des trois syndicats intercommunaux de la Corne, de l'aménagement de l'Orbize et de la Thalie, a été approuvé lors de la consultation des collectivités concernées.
Il précise que les membres du futur syndicat seront les communes déjà adhérentes à un ou plusieurs syndicats en place, soit : Buxy, Chalon sur Saône, Champforgeuil, La Charmée, Chatel Moron, Chatenoy le Royal, Dracy le Fort, Farges les Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Givry, Granges, Jambles, Jully les Buxy, Lux, Mellecey, Mercurey, Montagny les Buxy, Moroges, Rosey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint Désert, Saint Germain les Buxy, Saint Jean de Vaux, Saint Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Rémy, Sevrey et Virey le Grand.

L'arrêté préfectoral de fusion des trois syndicats indiquera que le syndicat issu de la fusion exercera l'ensemble des compétences des syndicats fusionnés. A partir du 1er janvier 2017, il appartiendra au Comité syndical de ce futur syndicat de proposer de nouveaux statuts.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de dénommer le futur syndicat : « Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais », d'en fixer le siège social à l'Hôtel d'agglomération du Grand Chalon, de fixer la composition de l'organe délibérant du futur syndicat à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représentant chaque commune adhérente.
Décision prise à 14 voix pour, 4 abstentions et 1 contre.

Délibération 2016-114 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de sécurisation de la voirie
Dans le cadre des travaux de sécurisation des cheminements piétonniers qui seront réalisés en 2017, considérant qu'il est nécessaire d'en réaliser la conception détaillée afin d'aboutir au Dossier de Consultation des Entreprises pour le mois de mars 2017 et lancer les travaux en avril 2017, Monsieur le maire indique qu'une consultation 3 maîtres d’œuvre à été réalisée.

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation et après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet R2S Concept d'Ecuisses pour un montant total de 11 300 € HT sur une base de travaux de 291 000 € HT.
Décision prise à l'unanimité.

Délibération 2016-115
Dans le cadre de la délibération modificative n° 2 au Budget principal de la commune, le conseil municipal attribue des subventions exceptionnelles aux associations suivantes : Claire Fontaine pour 2 400 €, Foyer Rural pour 900 € et Les Claquins pour 302 €.
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS

Le conseil municipal se réunira le 23 janvier 2017 à 20 h, salle de réception de la mairie.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 20 décembre 2016

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Demande de subvention dans le cadre du projet de rénovation des vestiaires sportifs, de l'aménagement d'une maison du patrimoine et de la réhabilitation des toilettes publiques auprès du Syndicat Mixte du Chalonnais au titre du contrat territorial et des fonds européens Leader

4) Demande de subvention dans le cadre du projet de rénovation des vestiaires sportifs, de l'aménagement d'une maison du patrimoine et de la réhabilitation des toilettes publiques auprès de la Préfecture titre du Fonds de Soutien de l'Investissement Public Local 2017

5) Demande de subvention dans le cadre du projet d'amélioration énergétique, d'assainissement et de rénovation de l'école élémentaire auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2017

6) Demande de subvention dans le cadre du projet d'amélioration énergétique, d'assainissement et de rénovation de l'école élémentaire auprès du Syndicat Mixte du Chalonnais au titre du contrat territorial et des fonds européens Leader

7) Demande de subvention dans le cadre du projet d'amélioration énergétique, d'assainissement et de rénovation de l'école élémentaire auprès du Grand Chalon au titre du Fonds de Relance de l'Investissement Public Local 2017

8) Désignation de délégués auprès du Syndicat intercommunal d'aménagement des trois rivières du Chalonnais

9) Consultation d'organismes bancaires pour la réalisation d'un prêt relais au budget annexe des Vignes de la Framboisière et d'une ligne de trésorerie au budget principal de la commune

10) Présentation du bilan d'activités 2015 du Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire

11) Présentation du rapport d'activité 2015 du Grand Chalon

12) Questions diverses

Le Conseil municipal se réunira le 20 décembre 2016 à 20 h, salle de réception de la mairie.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses annexes

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 17 octobre 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-73 : Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception le 16 août 2016 d'un courrier de Mme Anaïs DEMONFAUCON faisant part de sa démission de son poste de conseillère municipale. Il donne lecture de ce courrier et précise que cette démission est effective à compter de sa date de réception et qu'il en a immédiatement informé Monsieur le Préfet. Il indique qu’il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, Mme Colette ROBIN, candidate placée en 16ème position sur la liste « Bien Vivre à Fontaines », devient conseillère municipale. Monsieur le Maire précise que cette dernière a accepté ce poste et qu’il convient de procéder à son installation dans ses fonctions de conseillère municipale.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la démission de Mme Anaïs DEMONFAUCON de son poste de conseillère municipale à compter du 16 août 2016, prend acte de l’installation de Mme Colette ROBIN en qualité de conseillère municipale et procède à la mise à jour du tableau officiel du conseil municipal qui sera transmis à Monsieur le Préfet.

Délibération 2016-74 : Mise à jour des instances communales suite à la démission d'une conseillère municipale
Considérant la démission de Mme Anaïs DEMONFAUCON de son poste de conseillère municipale à effet du 16 août 2016, considérant l’installation de Mme Colette ROBIN en qualité de nouvelle conseillère municipale, considérant la délibération du 18 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à la création et à la composition des différentes commissions et comité consultatifs communaux, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'installation de Mme Colette ROBIN au sein des comités consultatifs suivants : Animations festives, tourisme et cérémonies - Animations pour nos aînés et actions solidaires.

Délibération 2016-75 : Désignation d'un délégué auprès de l'association « Animation en Côte chalonnaise à Givry »
Considérant la démission de Mme Anaïs DEMONFAUCON de son poste de conseillère municipale à effet du 16 août 2016, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne, Mme Alexandra QUATRAIN en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune de Fontaines au sein de l'Association « Animation en Côte Chalonnaise à Givry » en remplacement de Mme DEMONFAUCON.

Délibération 2016-76 : Désignation d'un délégué auprès du SIVU Thalie Enfance Jeunesse
Considérant la démission de Mme Anaïs DEMONFAUCON de son poste de conseillère municipale à effet du 16 août 2016, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne, Madame Évelyne MICHET, en remplacement de Mme Anaïs DEMONFAUCON, en qualité de délégué suppléant pour siéger au sein du SIVU Thalie Enfance Jeunesse.

Délibération 2016-77 : Délibération modificative n° 1 Budget principal
- Fonctionnement Charges et Produits : 86 700 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 154 650 €

Décision prise à 15 voix pour et 4 abstentions.

Délibération 2016-78 : Délibération modificative n° 2 Budget annexe « Locaux Commerciaux »
- Fonctionnement Charges et Produits : 25 000 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 0 €

Décision prise à 15 voix pour et 4 abstentions.

Délibération 2016-79 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le conseil municipal procède à l'unanimité à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal et plus particulièrement dans la filière technique par la création d'un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet au 1er novembre 2016.

Délibération 2016-80 : Demande de subvention au titre du FIPDR pour la sécurisation du groupe scolaire
Monsieur Alain BOURGEON présente l'ensemble des dispositifs mis en place par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le ministère de l'Intérieur pour sécuriser les écoles, collèges et lycées face à la menace terroriste. Il précise qu'il a été procédé à un abondement exceptionnel des crédits du FIPDR afin de permettre aux collectivités territoriales, notamment, de réaliser des travaux urgents de sécurisation indispensables.

Dans ce cadre, il propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité du groupe scolaire (y compris la maison de l'enfance) pour un montant de travaux de 102 600 € HT comprenant :

- la réhabilitation d'une partie du muret existant et la création d'un muret complémentaire servant de soubassement d'une clôture complète du site,
- la réhabilitation des grilles existantes et création dans les parties où elles n'existent pas,
- des travaux d'électricité, d'interphonie, aménagement d'un point de rassemblement sécurisé,
- la reprise des portails et portillons,
- la mise en place d'un système de vidéo surveillance, de communication interne, d'une grille déployable commandant l'accès aux étages, d'une porte anti-intrusion, de portes sécurisées, d'un volet métallique,
- l'installation de deux ralentisseurs et d'un plateau surélevé pour ralentir la circulation aux abords du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention au titre du FPIDR pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire, tels que présentés, d' inscrire les crédits correspondants au budget et d'autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-81 : Modification du règlement d'utilisation de la salle St Hilaire et de la cuisine
Sur proposition de Monsieur Jacques CARLOT, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le règlement d'utilisation de la salle Saint Hilaire et de l'espace cuisine concernant les articles suivants :

- Article 1.1 - Nature des locaux: Ajout des dimensions exactes de la salle avec précision de la capacité maximale d'accueil du nombre de personnes.

- Article 1.2 - Désignation des équipements : Ajout des dimensions des tables pliantes.

- Article 1.3 : Conditions de mise à disposition : Le règlement des arrhes se fait dés la réservation à hauteur de 50 % pour les Fontenois et 100 % pour les personnes extérieures. Les suppléments en cas de casse ou perte de vaisselle sont facturés. L'encaissement de la caution est réalisé si le ménage est jugé insuffisant lors de l'état des lieux sortant. Il est également demandé de nettoyer l'entrée extérieure de la salle, sous l'auvent.

- Article 2.3 : Il est strictement interdit de modifier les installations intérieures, notamment les circuits électriques, d'accrocher des décorations aux vasques d'éclairage latérales, d’utiliser des confettis. Le tri sélectif des déchets est obligatoire à l'aide des bacs mis à disposition.

Délibération 2016-82 : Décision de principe de mise à disposition du local du bureau de Poste
Dans le cadre de la démarche entreprise en collaboration avec la direction des solidarités et de la santé du Grand Chalon, pour la reconnaissance de l’existence d'un « Pôle de santé » sur la commune de Fontaines comprenant les professionnels de santé suivants : deux médecins, un pharmacien, un masseur kinésithérapeute, un dentiste, un cabinet d'infirmières, une orthophoniste, un opticien et bientôt un ostéopathe
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend une décision de principe sur la mise à disposition du local du bureau de poste, lorsqu'il sera libéré, afin de favoriser l'installation d'un médecin.

Délibération 2016-83 : Consultation de maître d’œuvre pour la réalisation d'une piste cyclable
Dans le cadre du projet de réalisation d'une piste cyclable entre Fontaines et le canal du Centre en passant par le chemin du Gué Bouhard, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de lancer une consultation de maîtres d’œuvre, selon la procédure adaptée.

Délibération 2016-84 : Travaux de réalisation d'un muret de sécurisation du groupe scolaire
Dans le cadre de la mise en place du Plan Particulier de Mise en Sécurisation (PPMS) au groupe scolaire et de la demande de subvention au titre du FIPDR, Monsieur BOURGEON indique que les travaux correspondants doivent être engagés avant le 30 octobre.

Il précise qu'une consultation a été adressée à trois entreprises sur la base d'un cahier des charges très précis. Il présente les trois propositions reçues, et après analyse de celles-ci, propose de retenir l'entreprise Presta Rénov pour un montant de 26 722,86 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et confie la réalisation d'un muret de sécurisation au groupe scolaire à l'entreprise Presta Rénov.

Délibération 2016-85 : Avis sur le périmètre de l'AVAP
Dans le cadre de la mise en place de l'AVAP, Monsieur le maire rappelle que le Grand Chalon a organisé à Fontaines le 12 septembre 2016 une réunion technique dont l'objectif était de vérifier, rectifier et valider les éléments transmis par Mme Sylvaine VION, prestataire, et notamment le diagnostic, le repérage des bâtiments patrimoniaux ainsi que le périmètre modifié.

Une seconde réunion à l’initiative de la municipalité, à laquelle tous les élus étaient conviés, a été organisée le 22 septembre 2016. Tous les élus ont été destinataires des éléments transmis par le prestataire. A l'issue de ces réunions, aucune décision n'ayant été prise concernant notamment le périmètre ainsi que la qualification de C1 à C3 des bâtiments concernés par ce périmètre, il propose au conseil municipal de donner son avis sur ces points.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir le périmètre restreint, qui reste toutefois à définir précisément en ajoutant deux zones (une au Nord et une au Sud) au périmètre proposé par le Grand Chalon, de revoir avec l'Architecte des Bâtiments de France la qualification de certains des bâtiments patrimoniaux repérés en C2 afin de ne pas pénaliser les éventuels futurs projets de réaménagement de ces constructions. Concernant ces constructions, un courrier sera rédigé listant les bâtiments concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.

Le conseil municipal se réunira le 5 décembre 2016 à 20 h, salle de réception de la mairie.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 17 octobre 2016

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Délibérations modificatives :
n° 2 pour le Budget principal de la Commune
n° 2 pour le budget annexe Locaux commerciaux
n° 1 pour le budget annexe Logements

4) Actualisation des tarifs municipaux pour 2017

5) Fête de la Cloche 2017

6) Délibération pour indemnité de conseil au trésorier municipal pour l'exercice 2016

7) Indemnisation d'un stagiaire

8) Proposition d'acquisition de terrains à la société APRR

9) Validation de la mise en place du régime indemnitaire du personnel après avis du Comité Technique

10) Renouvellement du contrat de groupe d'assurance du personnel communal

11) Travaux de rénovation énergétique à l'école élémentaire
- Mission de maîtrise d’œuvre
- Demande de subvention

12) Choix de l'entreprise pour les travaux d'agrandissement de l'atelier municipal

13) Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des vestiaires sportifs, l'aménagement d'une salle du patrimoine au sein de l'espace Jeunes et pour la réhabilitation des toilettes publiques

14) Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux à la résidence des Vignes de la Framboisière

15) Délibération autorisant le lancement d'une souscription par l'association des amis de l’Église Saint Just

16) Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale :
- Nouvelle composition du conseil communautaire du Grand Chalon
- Modification des statuts du Grand Chalon

17) Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

18) Révision du classement sonore des infrastructures routières

19) Délibération pour fusion des syndicats intercommunaux de la Corne, l'Orbize et la Thalie

20) Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de cheminements piétonniers sécurisés

21) Questions diverses

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 12 septembre 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-67 : Raccordement au réseau électrique du futur restaurant scolaire
Dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire du futur restaurant scolaire, Monsieur Lionel GUILLEMY indique qu'une demande de raccordement au réseau public de distribution d'électricité a été transmise au SYDESL par l'intermédiaire d'ERDF. Il annonce que le SYDESL a estimé le montant de ces travaux en souterrain (35 ml) à environ 6 500 €, avec un coût résiduel restant à la charge de la commune d'environ 3 900 € HT. Il propose au conseil municipal de valider le montant de la participation communale, estimée à 3 900 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, confirme la prise en charge de la participation communale pour le raccordement du futur restaurant scolaire, estimée à 3 900 € HT, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-68 : Demande de subvention au tire du Fonds d'Aide aux Projets Communaux
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la voirie qui seront réalisés en 2017, consistant à la fois :
- à sécuriser le déplacement des piétons et en particulier des élèves, dont ceux du Lycée agricole venant et se rendant à la gare, mais aussi de ceux se dirigeant vers les arrêts de bus,
- à ralentir la vitesse des véhicules dans la Grand rue, la rue Chaumont, la rue Chamilly, le Quart Canot, la rue des Champs, la rue des Maréchaux et l'accès au complexe sportif,
- à gérer trois points noirs et améliorer un quatrième par des passages éclusés,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Grand Chalon au titre du FAPC 2017 (Fonds d'Aide aux Projets Communaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès du Grand Chalon une subvention au titre du FAPC 2017 pour les travaux de sécurisation de la voirie, tels que présentés ci-dessus, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision,

Délibération 2016-69 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la voirie qui seront réalisés en 2017, consistant à la fois :
- à sécuriser le déplacement des piétons et en particulier des élèves, dont ceux du Lycée agricole venant et se rendant à la gare, mais aussi de ceux se dirigeant vers les arrêts de bus,
- à ralentir la vitesse des véhicules dans la Grand rue, la rue Chaumont, la rue Chamilly, le Quart Canot, la rue des Champs, la rue des Maréchaux et l'accès au complexe sportif,
- à gérer trois points noirs et améliorer un quatrième par des passages éclusés,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du produit des amendes de police 2017, pour les aménagements présentés, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision,

Délibération 2016-70 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Marie MERCIER
Monsieur CARLOT rappelle que le restaurant scolaire actuel pose deux types de difficultés :
- la capacité d'accueil n'est plus adaptée à la fréquentation, même en organisant deux services,
- les installations ne répondent plus aux normes d'hygiène et de gestion de flux des repas.

Il rappelle la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture MARTIN dans le cadre du projet de construction d'un nouveau restaurant scolaire.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur CARLOT propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Marie Mercier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Marie Mercier dans le cadre du projet de construction d'un restaurant scolaire, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision,

Délibération 2016-71 : Participation financière aux travaux sur le monument du souvenir
Monsieur le maire rappelle que l'association du souvenir des communes de Champforgeuil, Farges les Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère et Virey le Grand a en charge l'entretien du monument situé le long de la RD 906 à l'angle de la route de l'écluse, érigé à la mémoire de Martyres de la Résistance.

Il s'est avéré que des travaux étaient nécessaires afin d'améliorer et sécuriser l'accès à ce monument plus particulièrement lors de la cérémonie annuelle du souvenir. Après consultation de plusieurs entreprises, l'association du souvenir a confié la réalisation de ces travaux à l'entreprise LELEDY de la Loyère pour un montant total de 7 260 € TTC.

Cette dépense a été répartie aux communes membres au prorata du nombre d'habitants conformément aux statuts de l'association : Champforgeuil : 2 108 €, Farges les Chalon : 631 €, Fontaines : 2 029 €, Fragnes-La Loyère : 1 303 €, Virey le Grand : 1 195 €.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à régler la part communale s'élevant à la somme de 2 029 € TTC, à signer tous documents se rapportant à cette décision

Délibération 2016-72 : Location du local commercial à la résidence des Vignes de la Framboisière
Monsieur CARLOT fait part au conseil municipal de la demande de location du local commercial d'une surface d'environ 91,50 m² situé au rez de chaussée de la résidence des Vignes de la Framboisière, formulée par M. Julian VUIGLIO, domicilié 6 A, rue de la Fourchette à FONTAINES, pour y installer une activité d'opticien à compter du 1er octobre 2016.

Il rappelle que dans le cadre de désordres constatés dans ce bâtiment, les travaux de remise en état devant être engagés rapidement dans ce local, risquent de ne pas être terminés au 1er octobre 2016. Il propose au conseil municipal de donner une suite favorable à cette demande en précisant que si les travaux ne sont pas terminés au 1er octobre 2016, un local lui sera mis à disposition provisoirement à l'Espace Javouhey.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le local commercial situé rue des Maréchaux, au rez de chaussée de la résidence des Vignes de la Framboisière, à Monsieur Julian VIUGLIO, domicilié 6 A, rue de la Fourchette à FONTAINES pour une activité d'opticien à compter du 1er octobre 2016, dit que si les travaux devant être réalisés dans ce local, ne sont pas terminés au 1er octobre 2016, un local situé à l'Espace Javouhey lui sera mis à disposition provisoirement, fixe le montant du loyer mensuel à 462 € HT, autorise le maire à signer le bail correspondant dont le projet est joint en annexe.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 18 juillet 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-61 : Attribution du marché de restauration scolaire
Madame Muriel RUSTAND rappelle la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil municipal a décidé de lancer une consultation selon la procédure adaptée pour la fourniture de repas au restaurant scolaire. Elle précise que cette consultation a été adressée le 29 juin 2016 à trois entreprises.

Elle rappelle les caractéristiques du Dossier de Consultation des Entreprises et précise que ce marché, d’une durée d’une année, renouvelable deux fois, débutera dés la rentrée scolaire de septembre 2016. Le délai de réponse était fixé au 8 juillet 2016 à 12 h. Deux plis ont été enregistrés à cette date. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 11 juillet 2016 à 16 h 30 pour ouvrir les plis et analyser les offres.

Après analyse des propositions, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l'offre de l'entreprise Restauration Pour Collectivités pour un prix de 2,38 € HT le repas. Madame RUSTAND propose au conseil municipal de valider le choix de la CAO.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité , valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le marché de restauration scolaire à l'entreprise Restauration Pour Collectivités dont le siège social est situé à MANZIAT 01570, pour un prix de 2 ,38 € HT le repas et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-62 : Composition du conseil communautaire dans le cadre de la mise en place du schéma de coopération intercommunale
Le Conseil communautaire du Grand Chalon, lors de sa séance du 12 mai 2016 a donné un avis favorable à l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2016 portant extension du périmètre du Grand Chalon aux communes d’Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges.

Les communes devant également se prononcer sur cet arrêté préfectoral, la Ville de Chalon-sur-Saône a donné un avis favorable, par délibération du 2 juin 2016.

Par ailleurs, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a transmis le 1er juin 2016, un courrier au Grand Chalon ainsi qu'à toutes les communes concernées, portant sur les modalités de composition de l’organe délibérant des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale et leurs nouvelles compétences. Le Préfet de Saône-et-Loire demande au Grand Chalon et aux communes de délibérer sur les deux points suivants :
La composition du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique votée le 12 mai 2016,

L’adoption des nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017, aux termes des articles 64 et 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Concernant le premier point, il convient de noter que le Préfet de Saône et Loire, par arrêté du 14 août 2015, suite à l’organisation d’une nouvelle élection municipale sur la commune de Marnay, a abrogé son arrêté du 6 février 2014 fixant la composition du Conseil communautaire à 84 élus suivant l’accord local approuvé en Conseil communautaire du 20 juin 2013, pour la fixer à 80 sièges, selon la règle de répartition de droit commun prévue à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet arrêté préfectoral est conforme à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, qui a déclaré contraire à la Constitution, la composition des communautés de communes ou d’agglomération résultant d’accords locaux, provoquant ainsi une modification de la composition de l’assemblée dans certains cas, notamment dans l’hypothèse où le Conseil municipal d’au moins une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé.

Avec l’élargissement de son territoire, le Grand Chalon comptera 25 communes de moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2017. Le mode de scrutin dans ces communes étant uninominal, elles n’ont donc pas d’autre choix que de recourir à de nouvelles élections en cas de remplacement nécessaire de membres du conseil durant ce mandat, faisant, par conséquent courir le risque de voir un éventuel accord local faire l’objet d’une nouvelle annulation par le Préfet pendant le mandat actuel.

Aussi, il est proposé de maintenir le principe d’une répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire à la règle de répartition de droit commun prévue à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de stabiliser la composition de cet organe délibérant.

La répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique serait donc la suivante : Trente-trois sièges pour Chalon (inchangé), quatre sièges pour chacune des communes suivantes (inchangé) : Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal et Saint-Marcel, deux sièges pour Givry (inchangé),un siège pour chacune des autres communes. La commune de Fragnes-La Loyère conserve ses deux représentants issus de la création de la commune nouvelle. (Arrêté préfectoral du 4 mai 2016).

La composition du nouveau Conseil communautaire s’élèverait donc à 94 sièges.

Le courrier du Préfet de Saône-et-Loire prévoit par ailleurs que le Grand Chalon et les communes délibèrent sur les nouvelles compétences obligatoires prévues dans les articles 64 à 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Ces compétences sont les suivantes :
la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme,
la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés,
l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Les statuts du Grand Chalon modifiés suite à la délibération du 16 octobre 2014, prévoient que ces trois compétences fassent partie des compétences facultatives exercées par le Grand Chalon.

Toutefois, il est nécessaire d’envisager d’autres modifications des statuts tendant à rendre compatibles la liste des compétences obligatoires au titre du I de l’article L5216-5 modifié par la loi du 7 août 2015, n°2015-991, dite loi NOTRe et la liste des compétences optionnelles au titre du II du même article, modifiant de ce fait la liste des compétences facultatives exercées au titre de l’article L5211-17, puisque certaines de ces compétences se trouvent désormais dans la liste des compétences obligatoires.

Un rapport concernant une refonte générale des statuts du Grand Chalon pour les rendre compatibles avec la rédaction de l’article L5216-5 issu de la loi NOTRe, sera proposé à l’examen d’une prochaine séance du Conseil communautaire.

Le Conseil municipal de chaque commune disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification des statuts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstentions, approuve la composition du nouveau Conseil communautaire du Grand Chalon issue du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé le 12 mai 2016 par le Conseil communautaire du Grand Chalon.

Délibération 2016-63 : Demande de subvention au titre du plan de soutien au secteur du BTP par le conseil régional
Monsieur CARLOT fait part du déploiement par le Conseil Régional d'un fonds de soutien au BTP lors de l'adoption de son budget 2016 afin de faire à la baisse constatée de l'investissement public local et à la conjoncture particulièrement difficile que connaît le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Il propose au conseil municipal de solliciter une subvention à ce titre pour les travaux d'investissements suivants :

- Aménagement d'équipements sportifs : Vestiaires du foot et plateformes de pratique de sports de plein air, pour un montant de travaux HT de 60 000 €,

- Aménagement d'équipements culturels : Cuisine de la salle Saint Hilaire, renforcement des cloisons de la salle de spectacle, pour un montant de travaux HT de 110 000 €,

- Aménagement de la maison de l'enfance : augmentation de la capacité d'accueil, pour un montant de travaux HT de 15 000 €,

- Création de trottoirs afin de permettre les déplacements des personnes à mobilité réduite, pour un montant de travaux HT de 120 000 €.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du fonds de soutien au BTP 2016 pour les travaux énoncés ci-dessus et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-64 : Institution de la procédure de déclaration préalable à l'édification de clôtures sur le territoire de la commune
La réforme de l'urbanisme, issue du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, a exclu du champ d'autorisation d'urbanisme les clôtures qui ne sont pas situées dans le champ de visibilité d'un monument historique, site inscrit ou classé.

Ainsi, les travaux d'édification de clôture qui étaient auparavant soumis à un formalisme d'urbanisme préalable, ne font plus l'objet de contrôle à priori bien qu'il s soient toujours tenus de respecter le document d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique.

Toutefois l'article R421-12 d du code de l'urbanisme prévoit que doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située « dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Le Grand Chalon compétent en matière de plan local d'urbanisme depuis le 1er janvier 2012, peut prendre une délibération pour soumettre l'édification des clôtures.

La suppression de ce formalisme d'urbanisme peut impacter fortement le patrimoine bâti et l'environnement de la commune. En effet, les clôtures constituent des éléments important dans la perception du paysage rural et urbain.

De plus, le contrôle à posteriori induit, en cas de travaux non conformes, une intervention de la commune alors que les travaux sont déjà réalisés. Les travaux permettant la régularisation pourraient dans certains cas nécessiter des dépenses supplémentaires pour les habitants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, rend un avis favorable pour instituer la procédure de déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune.

Délibération 2016-65 : Approbation de l'Avant Projet Détaillé n° 3 pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre du projet d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses abords, Monsieur CARLOT indique qu'une étude thermique a dû être réalisée afin de déterminer les critères d’économie d'énergie à respecter. Ces modifications ont un impact sur l'estimation du montant des travaux.

Le cabinet MODULART, maître d’œuvre de cette opération a établi l'avant projet détaillé n°3 incluant ces modifications, et portant ainsi le montant prévisionnel des travaux à 938 500 € HT. En conséquence, il propose au conseil municipal de valider cet APD N°3.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'Avant Projet Détaillé n° 3 tel que présenté et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 27 juin 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-53 : Mise à jour du tableau des effectifs
Suite à l'inscription sur les listes d'aptitude par la Commission Administrative Paritaire de Saône et Loire le 29 mars 2016, concernant un avancement de grade pour 4 agents communaux, le conseil municipal, à l’unanimité procède à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.

Délibération 2016-54 : Modification des droits de place
Madame Muriel RUSTAND rappelle que chaque année le conseil municipal vote les tarifs des droits de place, notamment un tarif au m² pour les bancs volants (camions de déballage et commerce ambulants alimentaires) fixé à 2,86 € le m² pour l'année 2016. Afin d'harmoniser ces tarifs avec ceux pratiqués dans les communes voisines, elle propose au conseil municipal de créer un nouveau tarif spécial pour les commerces ambulants d'alimentation au prix de 35 € par mois.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un tarif de droits place pour les commerces ambulants d'alimentation au tarif de 35 € par mois.

Délibération 2016-55 : Actualisation du loyer du local commercial Place du Docteur Pourprix
Le conseil municipal procède, à l'unanimité, à l'actualisation du loyer trimestriel du local professionnel situé Place du Docteur Pourprix, à effet du 1er juillet 2016, en application des variations de l'indice du coût de la construction.

Délibération 2016-56 : Renouvellement du contrat de restauration scolaire
Madame Muriel RUSTAND indique que le contrat de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2015/2016 et qu'il convient de le remettre en concurrence afin qu'il soit effectif à la rentrée de septembre 2016. Elle présente le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dossier de consultation, autorise le maire à lancer la consultation correspondante selon la procédure adaptée.

Délibération 2016-57 : Mise en place de la tarification modulée au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs périscolaire
Madame Laure PICORNOT annonce que la Caisse d'Allocations Familiales impose au 1er septembre 2016 la mise en place de la tarification modulée sur la base du quotient familial pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs périscolaire. Elle explique que le quotient familial (QF) est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la CAF, il tient compte des revenus, des prestations familiales perçues et de la composition de la famille. Ce mode de calcul permet de moduler les tarifs pour une plus grande équité sociale.

Elle propose des tarifs  basés sur le quotient familial à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2016 : QF ˂ 500 : - 20 % du tarif actuel et QF ˃ 500 : Tarif actuel

Elle précise que cette tarification modulée a été présentée et acceptée par le Comité de gestion du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs périscolaire le lundi 27 juin à 18 h 45.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place la tarification modulée basée sur le quotient familial à compter de septembre 2016, fixe les tarifs correspondants tels que présentés.

Délibération 2016-58 : Mandat pour vente de l'espace Javouhey
Monsieur le maire rappelle la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé de mettre en vente le bâtiment communal appelé « Espace Marie Javouhey », situé 2, avenue de la Gare, cadastré AK 345 d'une superficie de 2 350 m². Afin de concrétiser cette vente, il propose au conseil municipal de confier un mandat à Maître THOMAS CROLET, notaire à Chagny. Cette proposition est accepté à l'unanimité.

Délibération 2016- 59: Modification de la Commission locale de l'aire de mise en valeur de architecture et du patrimoine
Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) conduite par les services du Grand Chalon, le conseil municipal, par délibération du 20 juin 2014, a désigné les personnes indiquées ci-après pour siéger avec les représentants des services de l'Etat au sein de la CLAVAP :

▪ au titre des représentants du Grand Chalon :
- M. Jean-Claude GRESS, délégué communautaire et Maire de Fontaines,
- Mme Laure BORDET, adjointe au Maire de Fontaines en charge de l’urbanisme,

▪ au titre des personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental local :
- Mme Françoise REY, Présidente de l’Association Fontenoise de Défense de l'Environnement et de la Qualité de la vie (AFDEQ),
- M. Gérard DAUPHIN, habitant de Fontaines, en tant que personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine.

▪ au titre des personnes qualifiées au titre d'intérêts économiques locaux :
- M. Philippe GELIN, artisan,
- M. le Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône et Loire.

Il s'avère que Monsieur Philippe GELIN a démissionné et que Madame Françoise REY n'est plus présidente de l'AFDEC ; elle a été remplacée par Monsieur Gérard DAUPHIN.

Afin de mettre à jour la composition de la CLAVAP, le conseil municipal désigne, à 15 voix pour et 3 abstentions, les personnes suivantes :
- Monsieur Michel GENIX, artisan, en remplacement de M. GELIN,
- Monsieur Gérard DAUPHIN, Président de l'AFDEC, en remplacement de Mme REY,
- Mme Françoise REY, habitante de Fontaines, en tant que personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine, en remplacement de M. DAUPHIN.

Délibération 2016-60: Indemnisation d'une stagiaire
Monsieur CARLOT rappelle le stage effectué au secrétariat de mairie par une jeune étudiante durant la période du 9 au 21 mai 2016 dans le cadre de ses études de BEP Secrétariat au lycée Emiland Gauthey de Chalon sur Saône. Il propose au conseil municipal de lui attribuer une indemnité exceptionnelle d’un montant de 100 € en contre partie du travail effectué. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2016 de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, valide l'attribution de cette indemnité à cette jeune stagiaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS