COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 18 juillet 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-61 : Attribution du marché de restauration scolaire
Madame Muriel RUSTAND rappelle la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil municipal a décidé de lancer une consultation selon la procédure adaptée pour la fourniture de repas au restaurant scolaire. Elle précise que cette consultation a été adressée le 29 juin 2016 à trois entreprises.

Elle rappelle les caractéristiques du Dossier de Consultation des Entreprises et précise que ce marché, d’une durée d’une année, renouvelable deux fois, débutera dés la rentrée scolaire de septembre 2016. Le délai de réponse était fixé au 8 juillet 2016 à 12 h. Deux plis ont été enregistrés à cette date. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 11 juillet 2016 à 16 h 30 pour ouvrir les plis et analyser les offres.

Après analyse des propositions, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l'offre de l'entreprise Restauration Pour Collectivités pour un prix de 2,38 € HT le repas. Madame RUSTAND propose au conseil municipal de valider le choix de la CAO.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité , valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le marché de restauration scolaire à l'entreprise Restauration Pour Collectivités dont le siège social est situé à MANZIAT 01570, pour un prix de 2 ,38 € HT le repas et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-62 : Composition du conseil communautaire dans le cadre de la mise en place du schéma de coopération intercommunale
Le Conseil communautaire du Grand Chalon, lors de sa séance du 12 mai 2016 a donné un avis favorable à l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2016 portant extension du périmètre du Grand Chalon aux communes d’Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges.

Les communes devant également se prononcer sur cet arrêté préfectoral, la Ville de Chalon-sur-Saône a donné un avis favorable, par délibération du 2 juin 2016.

Par ailleurs, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a transmis le 1er juin 2016, un courrier au Grand Chalon ainsi qu'à toutes les communes concernées, portant sur les modalités de composition de l’organe délibérant des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale et leurs nouvelles compétences. Le Préfet de Saône-et-Loire demande au Grand Chalon et aux communes de délibérer sur les deux points suivants :
La composition du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique votée le 12 mai 2016,

L’adoption des nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017, aux termes des articles 64 et 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Concernant le premier point, il convient de noter que le Préfet de Saône et Loire, par arrêté du 14 août 2015, suite à l’organisation d’une nouvelle élection municipale sur la commune de Marnay, a abrogé son arrêté du 6 février 2014 fixant la composition du Conseil communautaire à 84 élus suivant l’accord local approuvé en Conseil communautaire du 20 juin 2013, pour la fixer à 80 sièges, selon la règle de répartition de droit commun prévue à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet arrêté préfectoral est conforme à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, qui a déclaré contraire à la Constitution, la composition des communautés de communes ou d’agglomération résultant d’accords locaux, provoquant ainsi une modification de la composition de l’assemblée dans certains cas, notamment dans l’hypothèse où le Conseil municipal d’au moins une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé.

Avec l’élargissement de son territoire, le Grand Chalon comptera 25 communes de moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2017. Le mode de scrutin dans ces communes étant uninominal, elles n’ont donc pas d’autre choix que de recourir à de nouvelles élections en cas de remplacement nécessaire de membres du conseil durant ce mandat, faisant, par conséquent courir le risque de voir un éventuel accord local faire l’objet d’une nouvelle annulation par le Préfet pendant le mandat actuel.

Aussi, il est proposé de maintenir le principe d’une répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire à la règle de répartition de droit commun prévue à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de stabiliser la composition de cet organe délibérant.

La répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique serait donc la suivante : Trente-trois sièges pour Chalon (inchangé), quatre sièges pour chacune des communes suivantes (inchangé) : Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal et Saint-Marcel, deux sièges pour Givry (inchangé),un siège pour chacune des autres communes. La commune de Fragnes-La Loyère conserve ses deux représentants issus de la création de la commune nouvelle. (Arrêté préfectoral du 4 mai 2016).

La composition du nouveau Conseil communautaire s’élèverait donc à 94 sièges.

Le courrier du Préfet de Saône-et-Loire prévoit par ailleurs que le Grand Chalon et les communes délibèrent sur les nouvelles compétences obligatoires prévues dans les articles 64 à 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Ces compétences sont les suivantes :
la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme,
la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés,
l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Les statuts du Grand Chalon modifiés suite à la délibération du 16 octobre 2014, prévoient que ces trois compétences fassent partie des compétences facultatives exercées par le Grand Chalon.

Toutefois, il est nécessaire d’envisager d’autres modifications des statuts tendant à rendre compatibles la liste des compétences obligatoires au titre du I de l’article L5216-5 modifié par la loi du 7 août 2015, n°2015-991, dite loi NOTRe et la liste des compétences optionnelles au titre du II du même article, modifiant de ce fait la liste des compétences facultatives exercées au titre de l’article L5211-17, puisque certaines de ces compétences se trouvent désormais dans la liste des compétences obligatoires.

Un rapport concernant une refonte générale des statuts du Grand Chalon pour les rendre compatibles avec la rédaction de l’article L5216-5 issu de la loi NOTRe, sera proposé à l’examen d’une prochaine séance du Conseil communautaire.

Le Conseil municipal de chaque commune disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification des statuts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstentions, approuve la composition du nouveau Conseil communautaire du Grand Chalon issue du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé le 12 mai 2016 par le Conseil communautaire du Grand Chalon.

Délibération 2016-63 : Demande de subvention au titre du plan de soutien au secteur du BTP par le conseil régional
Monsieur CARLOT fait part du déploiement par le Conseil Régional d'un fonds de soutien au BTP lors de l'adoption de son budget 2016 afin de faire à la baisse constatée de l'investissement public local et à la conjoncture particulièrement difficile que connaît le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Il propose au conseil municipal de solliciter une subvention à ce titre pour les travaux d'investissements suivants :

- Aménagement d'équipements sportifs : Vestiaires du foot et plateformes de pratique de sports de plein air, pour un montant de travaux HT de 60 000 €,

- Aménagement d'équipements culturels : Cuisine de la salle Saint Hilaire, renforcement des cloisons de la salle de spectacle, pour un montant de travaux HT de 110 000 €,

- Aménagement de la maison de l'enfance : augmentation de la capacité d'accueil, pour un montant de travaux HT de 15 000 €,

- Création de trottoirs afin de permettre les déplacements des personnes à mobilité réduite, pour un montant de travaux HT de 120 000 €.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du fonds de soutien au BTP 2016 pour les travaux énoncés ci-dessus et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-64 : Institution de la procédure de déclaration préalable à l'édification de clôtures sur le territoire de la commune
La réforme de l'urbanisme, issue du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, a exclu du champ d'autorisation d'urbanisme les clôtures qui ne sont pas situées dans le champ de visibilité d'un monument historique, site inscrit ou classé.

Ainsi, les travaux d'édification de clôture qui étaient auparavant soumis à un formalisme d'urbanisme préalable, ne font plus l'objet de contrôle à priori bien qu'il s soient toujours tenus de respecter le document d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique.

Toutefois l'article R421-12 d du code de l'urbanisme prévoit que doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située « dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Le Grand Chalon compétent en matière de plan local d'urbanisme depuis le 1er janvier 2012, peut prendre une délibération pour soumettre l'édification des clôtures.

La suppression de ce formalisme d'urbanisme peut impacter fortement le patrimoine bâti et l'environnement de la commune. En effet, les clôtures constituent des éléments important dans la perception du paysage rural et urbain.

De plus, le contrôle à posteriori induit, en cas de travaux non conformes, une intervention de la commune alors que les travaux sont déjà réalisés. Les travaux permettant la régularisation pourraient dans certains cas nécessiter des dépenses supplémentaires pour les habitants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, rend un avis favorable pour instituer la procédure de déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune.

Délibération 2016-65 : Approbation de l'Avant Projet Détaillé n° 3 pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre du projet d'aménagement et de mise en accessibilité de la mairie et de ses abords, Monsieur CARLOT indique qu'une étude thermique a dû être réalisée afin de déterminer les critères d’économie d'énergie à respecter. Ces modifications ont un impact sur l'estimation du montant des travaux.

Le cabinet MODULART, maître d’œuvre de cette opération a établi l'avant projet détaillé n°3 incluant ces modifications, et portant ainsi le montant prévisionnel des travaux à 938 500 € HT. En conséquence, il propose au conseil municipal de valider cet APD N°3.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'Avant Projet Détaillé n° 3 tel que présenté et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 27 juin 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-53 : Mise à jour du tableau des effectifs
Suite à l'inscription sur les listes d'aptitude par la Commission Administrative Paritaire de Saône et Loire le 29 mars 2016, concernant un avancement de grade pour 4 agents communaux, le conseil municipal, à l’unanimité procède à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.

Délibération 2016-54 : Modification des droits de place
Madame Muriel RUSTAND rappelle que chaque année le conseil municipal vote les tarifs des droits de place, notamment un tarif au m² pour les bancs volants (camions de déballage et commerce ambulants alimentaires) fixé à 2,86 € le m² pour l'année 2016. Afin d'harmoniser ces tarifs avec ceux pratiqués dans les communes voisines, elle propose au conseil municipal de créer un nouveau tarif spécial pour les commerces ambulants d'alimentation au prix de 35 € par mois.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un tarif de droits place pour les commerces ambulants d'alimentation au tarif de 35 € par mois.

Délibération 2016-55 : Actualisation du loyer du local commercial Place du Docteur Pourprix
Le conseil municipal procède, à l'unanimité, à l'actualisation du loyer trimestriel du local professionnel situé Place du Docteur Pourprix, à effet du 1er juillet 2016, en application des variations de l'indice du coût de la construction.

Délibération 2016-56 : Renouvellement du contrat de restauration scolaire
Madame Muriel RUSTAND indique que le contrat de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2015/2016 et qu'il convient de le remettre en concurrence afin qu'il soit effectif à la rentrée de septembre 2016. Elle présente le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dossier de consultation, autorise le maire à lancer la consultation correspondante selon la procédure adaptée.

Délibération 2016-57 : Mise en place de la tarification modulée au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs périscolaire
Madame Laure PICORNOT annonce que la Caisse d'Allocations Familiales impose au 1er septembre 2016 la mise en place de la tarification modulée sur la base du quotient familial pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs périscolaire. Elle explique que le quotient familial (QF) est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la CAF, il tient compte des revenus, des prestations familiales perçues et de la composition de la famille. Ce mode de calcul permet de moduler les tarifs pour une plus grande équité sociale.

Elle propose des tarifs  basés sur le quotient familial à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2016 : QF ˂ 500 : - 20 % du tarif actuel et QF ˃ 500 : Tarif actuel

Elle précise que cette tarification modulée a été présentée et acceptée par le Comité de gestion du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs périscolaire le lundi 27 juin à 18 h 45.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place la tarification modulée basée sur le quotient familial à compter de septembre 2016, fixe les tarifs correspondants tels que présentés.

Délibération 2016-58 : Mandat pour vente de l'espace Javouhey
Monsieur le maire rappelle la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé de mettre en vente le bâtiment communal appelé « Espace Marie Javouhey », situé 2, avenue de la Gare, cadastré AK 345 d'une superficie de 2 350 m². Afin de concrétiser cette vente, il propose au conseil municipal de confier un mandat à Maître THOMAS CROLET, notaire à Chagny. Cette proposition est accepté à l'unanimité.

Délibération 2016- 59: Modification de la Commission locale de l'aire de mise en valeur de architecture et du patrimoine
Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) conduite par les services du Grand Chalon, le conseil municipal, par délibération du 20 juin 2014, a désigné les personnes indiquées ci-après pour siéger avec les représentants des services de l'Etat au sein de la CLAVAP :

▪ au titre des représentants du Grand Chalon :
- M. Jean-Claude GRESS, délégué communautaire et Maire de Fontaines,
- Mme Laure BORDET, adjointe au Maire de Fontaines en charge de l’urbanisme,

▪ au titre des personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental local :
- Mme Françoise REY, Présidente de l’Association Fontenoise de Défense de l'Environnement et de la Qualité de la vie (AFDEQ),
- M. Gérard DAUPHIN, habitant de Fontaines, en tant que personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine.

▪ au titre des personnes qualifiées au titre d'intérêts économiques locaux :
- M. Philippe GELIN, artisan,
- M. le Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône et Loire.

Il s'avère que Monsieur Philippe GELIN a démissionné et que Madame Françoise REY n'est plus présidente de l'AFDEC ; elle a été remplacée par Monsieur Gérard DAUPHIN.

Afin de mettre à jour la composition de la CLAVAP, le conseil municipal désigne, à 15 voix pour et 3 abstentions, les personnes suivantes :
- Monsieur Michel GENIX, artisan, en remplacement de M. GELIN,
- Monsieur Gérard DAUPHIN, Président de l'AFDEC, en remplacement de Mme REY,
- Mme Françoise REY, habitante de Fontaines, en tant que personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine, en remplacement de M. DAUPHIN.

Délibération 2016-60: Indemnisation d'une stagiaire
Monsieur CARLOT rappelle le stage effectué au secrétariat de mairie par une jeune étudiante durant la période du 9 au 21 mai 2016 dans le cadre de ses études de BEP Secrétariat au lycée Emiland Gauthey de Chalon sur Saône. Il propose au conseil municipal de lui attribuer une indemnité exceptionnelle d’un montant de 100 € en contre partie du travail effectué. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2016 de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, valide l'attribution de cette indemnité à cette jeune stagiaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 23 mai 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-40 : Missions de contrôle, coordonnateur SPS pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie et de ses abords, une consultation a été lancée le 23 avril 2016 auprès de bureaux spécialisés pour les missions de contrôle technique, coordinateur Sécurité et Protection de la Santé et diagnostic amiante et plomb.

La date limite de remise des offres était fixée au 6 mai 2016 à 12 h et 3 plis ont été enregistrés à cette date. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 17 mai 2016 à 16 h 30, a retenu la proposition du cabinet APAVE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité valide le choix de la CAO et attribue cette mission au Cabinet APAVE pour un montant de 8 290 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-41 : Missions de contrôle, coordonnateur SPS pour la construction d'un restaurant scolaire
Dans le cadre des travaux de construction d'un restaurant scolaire, une consultation a été lancée le 23 avril 2016 auprès de bureaux spécialisés pour les missions de contrôle technique, Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé.

La date limite de remise des offres était fixée au 6 mai 2016 à 12 h et 3 plis ont été enregistrés à cette date. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 17 mai 2016 à 16 h 30, a retenu la proposition du cabinet APAVE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le choix de la CAO et attribue cette mission au cabinet APAVE pour un montant de 10 470 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-42 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d'architectes MARTIN pour un montant total de 48 718 € HT, mission basée sur un estimatif de travaux de 470 000 € HT, comprenant une mission de base pour 43 786 € HT ainsi que des missions complémentaires (note de calcul thermique, diagnostic des approvisionnements en énergie) pour 4 932 € HT.

Compte tenu de l'évolution du programme et du montant des travaux estimés au niveau de l'Avant Projet Détaillé (APD) à 857 003,86 € HT, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le montant de l'APD s'élevant à 857 003,86 € HT, valide l'avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre, hors missions complémentaires, pour un montant de 55 841,56 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Délibération 2016-43 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie et de ses abords, Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet MODULART pour un montant total HT de 44 100 €, mission basée sur un estimatif de travaux de 470 000 € HT (comportant une mission de base de 39 950 € HT ainsi que des missions complémentaires pour 4 150 € HT).

Compte tenu de l'évolution du programme et du montant des travaux estimés au niveau de l'Avant Projet Détaillé (APD) à 724 000 € HT, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le montant de l'APD s'élevant à 724 000 € HT, valide l'avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre, hors missions complémentaires, pour un montant de 60 092 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-44 : Mission complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie et de ses abords, Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet MODULART.

Compte tenu de la complexité des travaux avec ses enchaînements et zones des travaux très dispersés avec une ou plusieurs réception partielle, Monsieur le maire propose au conseil municipal de confier au cabinet MODULART une mission complémentaire OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier) pour un montant de 7 400 € € HT

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité ,confie au cabinet MODULART une mission complémentaire OPC pour un montant de 7 400 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-45 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration d'un Agenda 21
Dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21, Monsieur le maire rappelle qu'une 1ère consultation infructueuse de plusieurs bureaux d'études a été lancée le 28 décembre 2015 selon la procédure adaptée pour l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; une seconde a été mise en ligne sur la plateforme e-bourgogne le 15 janvier 2016.

Cette mission comporte deux phases : un diagnostic territorial et co-rédaction avec la collectivité d'une stratégie territoriale, une proposition et mise en œuvre d'une stratégie de concertation et élaboration du plan d'actions.

La date limite de remise des offres était fixée au 18 février 2016 à 12 heures. La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le 18 février 2016 à 14 h 30 pour l'ouverture des plis et a retenu 4 offres. Le conseil municipal lors de sa séance du 22 février 2016 avait décidé de transmettre les offres retenues à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour analyse.

Monsieur le maire présente le tableau d'analyse des offres établi par la DDT. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à un vote, attribue une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda 21 à Monsieur Philippe DEVIS pour un montant de 30 600 € HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

-Délibération 2016-46 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l'église
Dans le cadre des travaux de restauration de l'église Saint Just et d'amélioration de l'assainissement de son environnement, Monsieur le maire rappelle qu'une consultation a été lancée le 4 février 2016 selon la procédure adaptée auprès de 5 architectes spécialisés pour une mission de maîtrise d’œuvre.

La date limite de remise des candidatures était fixée au 24 février 2016. La commission s'est réunie le 14 mars 2016 pour l'ouverture des 3 plis reçus, elle a sélectionné deux candidats pour un entretien. Les 2 candidats sélectionnés ont été reçus par la CAO le 26 avril 2016 ont fait part de leurs premières impressions et ont présenté leur méthodologie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue une mission de maîtrise d’œuvre à Monsieur Gil FRAISSE, architecte du Patrimoine, de la société EPUR'Archi pour un montant total de 19 705 € HT (comortant une mission de base pour 18 475 € HT et une mission complémentaire de relevé pour 1 230 € HT) et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-47 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la mission « Diagnostic » pour les travaux de restauration de l'église
Dans le cadre du projet de travaux de restauration de l'église Saint Just et d'amélioration de l'assainissement de son environnement, le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet EPUR'Archi.

Monsieur le maire fait part de la possibilité de financement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Bourgogne Franche-Comté (DRAC) de l'étude de diagnostic préalable au programme de travaux jusqu'à hauteur de 40 %.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès de la DRAC de la région Bourgogne Franche-Comté une subvention de 40 % du montant de la phase « diagnostic » de la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet EPUR'Archi, et autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.

Délibération 2016-48 : Refus d'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la possibilité offerte aux collectivités territoriales, conformément au code général des impôts, d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % ou de 100 % les logements, qui ont fait l'objet, par leur propriétaire, de dépenses en faveur des économies d'énergie. Il précise que cette exonération s'applique pendant une durée de 5 ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses.

Considérant le contexte financier peu favorable des collectivités territoriales, et suite à une réunion entre le maire et les adjoints, Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas prendre cette décision d’exonération temporaire. Après avoir entendu cet exposé, un débat s'instaure.

Monsieur le maire propose aux élus plusieurs choix : exonération à hauteur de 100 %, à hauteur de 50 % et refus d'exonération. Après un vote à bulletin secret, le conseil municipal, à 15 voix pour, décide de ne appliquer cette exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Délibération 2016-49 : Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal
Monsieur le maire indique que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’État un nouveau régime indemnitaire. Les textes permettant la transposition dans la fonction publique territoriale ont été communiqués en décembre 2015 pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 à toutes les filières de la fonction publique territoriale. Ce nouveau dispositif appelé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l'engagement professionnel) vise à remplacer le système pré-existant issu d'une logique de filières et de catégories, par une logique de manière de servir dans leur modulation, pour évoluer vers une prise en compte significative de la fonction exercée et de l'engagement professionnel.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017.

Délibération 2016-50 : Avis sur l'arrêté préfectoral portant projet d'extension du périmètre du Grand Chalon
Monsieur le maire rappelle la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment l'article 33 qui pose le principe de l’établissement d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Un projet de SDCI a été établi par le représentant de l’Etat dans le département et a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015. Les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes ont ensuite émis des avis sur ce projet de SDCI qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 29 mars 2016.
Cet arrêté prévoit l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon à 14 communes (Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain sur Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger sur Dheune, Saint-Loup Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges).

Après avoir entendu cet exposé, considérant qu'il n'a pas les moyens de juger de la pertinence du projet , considérant qu'il n'a pas suffisamment d’éléments permettant d'évaluer l'impact de cette extension au niveau financier, ainsi que sur la gouvernance, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis réservé sur le projet d'extension du périmètre du Grand Chalon.

Délibération 2016-51 : Modification du règlement d'utilisation du gymnase au complexe sportif
Monsieur CARLOT propose au conseil municipal de modifier le règlement d'utilisation du complexe sportif afin de préciser que seuls pourront se tenir dans le gymnase les bals rassemblant plus de 100 personnes, organisés par les associations, avec les sujétions de gestion en bon père de famille et en particulier de non dégradation et de nettoyage et que le gymnase est réservé aux activités sportives communales ou communautaires. Il propose de modifier en conséquence l'article 1 de ce règlement.

Après avoir entendu cet exposé, un débat s'instaure sur l'utilisation de cette structure (bals, manifestations ou sport uniquement). Compte tenu des orientations de ce débat, Monsieur le maire propose aux élus les trois choix suivants :
Le gymnase est réservé : soit à la pratique du sport, soit à la pratique du sport et à celle exceptionnelle de bals rassemblant plus de 100 personnes, soit à la pratique du sport et à celle exceptionnelle de manifestations rassemblant plus de 100 personnes.

Après un vote à bulletin secret, le conseil municipal, à 10 voix pour, décide de modifier l'article 1 du règlement d'utilisation du gymnase du complexe sportif en réservant l'utilisation de cette structure aux activités sportives communales ou communautaires et à celle exceptionnelle de manifestations rassemblant plus de 100 personnes et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-52 : Chantiers Jeunes 2016
Le conseil municipal décide à l’unanimité ,de renouveler durant l’été 2016 l’opération « Chantiers Jeunes » consistant à employer de jeunes Fontenois à divers travaux d’entretien durant l’été.

Pour l'année 2016, cette opération se déroulera sur deux périodes , soit du 4 au 18 juillet inclus et du 18 au 29 juillet inclus. Chaque jeune travaillera deux semaines à raison de 35 heures par semaine. La rémunération, calculée sur une base horaire, sera fixée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade des adjoints techniques 2ème classe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS