COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 27 juin 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-53 : Mise à jour du tableau des effectifs
Suite à l'inscription sur les listes d'aptitude par la Commission Administrative Paritaire de Saône et Loire le 29 mars 2016, concernant un avancement de grade pour 4 agents communaux, le conseil municipal, à l’unanimité procède à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.

Délibération 2016-54 : Modification des droits de place
Madame Muriel RUSTAND rappelle que chaque année le conseil municipal vote les tarifs des droits de place, notamment un tarif au m² pour les bancs volants (camions de déballage et commerce ambulants alimentaires) fixé à 2,86 € le m² pour l'année 2016. Afin d'harmoniser ces tarifs avec ceux pratiqués dans les communes voisines, elle propose au conseil municipal de créer un nouveau tarif spécial pour les commerces ambulants d'alimentation au prix de 35 € par mois.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un tarif de droits place pour les commerces ambulants d'alimentation au tarif de 35 € par mois.

Délibération 2016-55 : Actualisation du loyer du local commercial Place du Docteur Pourprix
Le conseil municipal procède, à l'unanimité, à l'actualisation du loyer trimestriel du local professionnel situé Place du Docteur Pourprix, à effet du 1er juillet 2016, en application des variations de l'indice du coût de la construction.

Délibération 2016-56 : Renouvellement du contrat de restauration scolaire
Madame Muriel RUSTAND indique que le contrat de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2015/2016 et qu'il convient de le remettre en concurrence afin qu'il soit effectif à la rentrée de septembre 2016. Elle présente le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dossier de consultation, autorise le maire à lancer la consultation correspondante selon la procédure adaptée.

Délibération 2016-57 : Mise en place de la tarification modulée au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs périscolaire
Madame Laure PICORNOT annonce que la Caisse d'Allocations Familiales impose au 1er septembre 2016 la mise en place de la tarification modulée sur la base du quotient familial pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs périscolaire. Elle explique que le quotient familial (QF) est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la CAF, il tient compte des revenus, des prestations familiales perçues et de la composition de la famille. Ce mode de calcul permet de moduler les tarifs pour une plus grande équité sociale.

Elle propose des tarifs  basés sur le quotient familial à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2016 : QF ˂ 500 : - 20 % du tarif actuel et QF ˃ 500 : Tarif actuel

Elle précise que cette tarification modulée a été présentée et acceptée par le Comité de gestion du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs périscolaire le lundi 27 juin à 18 h 45.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place la tarification modulée basée sur le quotient familial à compter de septembre 2016, fixe les tarifs correspondants tels que présentés.

Délibération 2016-58 : Mandat pour vente de l'espace Javouhey
Monsieur le maire rappelle la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé de mettre en vente le bâtiment communal appelé « Espace Marie Javouhey », situé 2, avenue de la Gare, cadastré AK 345 d'une superficie de 2 350 m². Afin de concrétiser cette vente, il propose au conseil municipal de confier un mandat à Maître THOMAS CROLET, notaire à Chagny. Cette proposition est accepté à l'unanimité.

Délibération 2016- 59: Modification de la Commission locale de l'aire de mise en valeur de architecture et du patrimoine
Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) conduite par les services du Grand Chalon, le conseil municipal, par délibération du 20 juin 2014, a désigné les personnes indiquées ci-après pour siéger avec les représentants des services de l'Etat au sein de la CLAVAP :

▪ au titre des représentants du Grand Chalon :
- M. Jean-Claude GRESS, délégué communautaire et Maire de Fontaines,
- Mme Laure BORDET, adjointe au Maire de Fontaines en charge de l’urbanisme,

▪ au titre des personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental local :
- Mme Françoise REY, Présidente de l’Association Fontenoise de Défense de l'Environnement et de la Qualité de la vie (AFDEQ),
- M. Gérard DAUPHIN, habitant de Fontaines, en tant que personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine.

▪ au titre des personnes qualifiées au titre d'intérêts économiques locaux :
- M. Philippe GELIN, artisan,
- M. le Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône et Loire.

Il s'avère que Monsieur Philippe GELIN a démissionné et que Madame Françoise REY n'est plus présidente de l'AFDEC ; elle a été remplacée par Monsieur Gérard DAUPHIN.

Afin de mettre à jour la composition de la CLAVAP, le conseil municipal désigne, à 15 voix pour et 3 abstentions, les personnes suivantes :
- Monsieur Michel GENIX, artisan, en remplacement de M. GELIN,
- Monsieur Gérard DAUPHIN, Président de l'AFDEC, en remplacement de Mme REY,
- Mme Françoise REY, habitante de Fontaines, en tant que personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine, en remplacement de M. DAUPHIN.

Délibération 2016-60: Indemnisation d'une stagiaire
Monsieur CARLOT rappelle le stage effectué au secrétariat de mairie par une jeune étudiante durant la période du 9 au 21 mai 2016 dans le cadre de ses études de BEP Secrétariat au lycée Emiland Gauthey de Chalon sur Saône. Il propose au conseil municipal de lui attribuer une indemnité exceptionnelle d’un montant de 100 € en contre partie du travail effectué. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2016 de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, valide l'attribution de cette indemnité à cette jeune stagiaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2016

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 23 mai 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2016-40 : Missions de contrôle, coordonnateur SPS pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie et de ses abords, une consultation a été lancée le 23 avril 2016 auprès de bureaux spécialisés pour les missions de contrôle technique, coordinateur Sécurité et Protection de la Santé et diagnostic amiante et plomb.

La date limite de remise des offres était fixée au 6 mai 2016 à 12 h et 3 plis ont été enregistrés à cette date. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 17 mai 2016 à 16 h 30, a retenu la proposition du cabinet APAVE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité valide le choix de la CAO et attribue cette mission au Cabinet APAVE pour un montant de 8 290 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-41 : Missions de contrôle, coordonnateur SPS pour la construction d'un restaurant scolaire
Dans le cadre des travaux de construction d'un restaurant scolaire, une consultation a été lancée le 23 avril 2016 auprès de bureaux spécialisés pour les missions de contrôle technique, Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé.

La date limite de remise des offres était fixée au 6 mai 2016 à 12 h et 3 plis ont été enregistrés à cette date. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 17 mai 2016 à 16 h 30, a retenu la proposition du cabinet APAVE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le choix de la CAO et attribue cette mission au cabinet APAVE pour un montant de 10 470 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-42 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d'architectes MARTIN pour un montant total de 48 718 € HT, mission basée sur un estimatif de travaux de 470 000 € HT, comprenant une mission de base pour 43 786 € HT ainsi que des missions complémentaires (note de calcul thermique, diagnostic des approvisionnements en énergie) pour 4 932 € HT.

Compte tenu de l'évolution du programme et du montant des travaux estimés au niveau de l'Avant Projet Détaillé (APD) à 857 003,86 € HT, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le montant de l'APD s'élevant à 857 003,86 € HT, valide l'avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre, hors missions complémentaires, pour un montant de 55 841,56 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Délibération 2016-43 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie et de ses abords, Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet MODULART pour un montant total HT de 44 100 €, mission basée sur un estimatif de travaux de 470 000 € HT (comportant une mission de base de 39 950 € HT ainsi que des missions complémentaires pour 4 150 € HT).

Compte tenu de l'évolution du programme et du montant des travaux estimés au niveau de l'Avant Projet Détaillé (APD) à 724 000 € HT, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le montant de l'APD s'élevant à 724 000 € HT, valide l'avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre, hors missions complémentaires, pour un montant de 60 092 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-44 : Mission complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie et de ses abords, Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet MODULART.

Compte tenu de la complexité des travaux avec ses enchaînements et zones des travaux très dispersés avec une ou plusieurs réception partielle, Monsieur le maire propose au conseil municipal de confier au cabinet MODULART une mission complémentaire OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier) pour un montant de 7 400 € € HT

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité ,confie au cabinet MODULART une mission complémentaire OPC pour un montant de 7 400 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-45 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration d'un Agenda 21
Dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21, Monsieur le maire rappelle qu'une 1ère consultation infructueuse de plusieurs bureaux d'études a été lancée le 28 décembre 2015 selon la procédure adaptée pour l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; une seconde a été mise en ligne sur la plateforme e-bourgogne le 15 janvier 2016.

Cette mission comporte deux phases : un diagnostic territorial et co-rédaction avec la collectivité d'une stratégie territoriale, une proposition et mise en œuvre d'une stratégie de concertation et élaboration du plan d'actions.

La date limite de remise des offres était fixée au 18 février 2016 à 12 heures. La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le 18 février 2016 à 14 h 30 pour l'ouverture des plis et a retenu 4 offres. Le conseil municipal lors de sa séance du 22 février 2016 avait décidé de transmettre les offres retenues à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour analyse.

Monsieur le maire présente le tableau d'analyse des offres établi par la DDT. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à un vote, attribue une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda 21 à Monsieur Philippe DEVIS pour un montant de 30 600 € HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

-Délibération 2016-46 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l'église
Dans le cadre des travaux de restauration de l'église Saint Just et d'amélioration de l'assainissement de son environnement, Monsieur le maire rappelle qu'une consultation a été lancée le 4 février 2016 selon la procédure adaptée auprès de 5 architectes spécialisés pour une mission de maîtrise d’œuvre.

La date limite de remise des candidatures était fixée au 24 février 2016. La commission s'est réunie le 14 mars 2016 pour l'ouverture des 3 plis reçus, elle a sélectionné deux candidats pour un entretien. Les 2 candidats sélectionnés ont été reçus par la CAO le 26 avril 2016 ont fait part de leurs premières impressions et ont présenté leur méthodologie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue une mission de maîtrise d’œuvre à Monsieur Gil FRAISSE, architecte du Patrimoine, de la société EPUR'Archi pour un montant total de 19 705 € HT (comortant une mission de base pour 18 475 € HT et une mission complémentaire de relevé pour 1 230 € HT) et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-47 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la mission « Diagnostic » pour les travaux de restauration de l'église
Dans le cadre du projet de travaux de restauration de l'église Saint Just et d'amélioration de l'assainissement de son environnement, le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet EPUR'Archi.

Monsieur le maire fait part de la possibilité de financement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Bourgogne Franche-Comté (DRAC) de l'étude de diagnostic préalable au programme de travaux jusqu'à hauteur de 40 %.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès de la DRAC de la région Bourgogne Franche-Comté une subvention de 40 % du montant de la phase « diagnostic » de la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet EPUR'Archi, et autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.

Délibération 2016-48 : Refus d'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la possibilité offerte aux collectivités territoriales, conformément au code général des impôts, d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % ou de 100 % les logements, qui ont fait l'objet, par leur propriétaire, de dépenses en faveur des économies d'énergie. Il précise que cette exonération s'applique pendant une durée de 5 ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses.

Considérant le contexte financier peu favorable des collectivités territoriales, et suite à une réunion entre le maire et les adjoints, Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas prendre cette décision d’exonération temporaire. Après avoir entendu cet exposé, un débat s'instaure.

Monsieur le maire propose aux élus plusieurs choix : exonération à hauteur de 100 %, à hauteur de 50 % et refus d'exonération. Après un vote à bulletin secret, le conseil municipal, à 15 voix pour, décide de ne appliquer cette exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Délibération 2016-49 : Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal
Monsieur le maire indique que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’État un nouveau régime indemnitaire. Les textes permettant la transposition dans la fonction publique territoriale ont été communiqués en décembre 2015 pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 à toutes les filières de la fonction publique territoriale. Ce nouveau dispositif appelé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l'engagement professionnel) vise à remplacer le système pré-existant issu d'une logique de filières et de catégories, par une logique de manière de servir dans leur modulation, pour évoluer vers une prise en compte significative de la fonction exercée et de l'engagement professionnel.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017.

Délibération 2016-50 : Avis sur l'arrêté préfectoral portant projet d'extension du périmètre du Grand Chalon
Monsieur le maire rappelle la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment l'article 33 qui pose le principe de l’établissement d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Un projet de SDCI a été établi par le représentant de l’Etat dans le département et a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015. Les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes ont ensuite émis des avis sur ce projet de SDCI qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 29 mars 2016.
Cet arrêté prévoit l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon à 14 communes (Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain sur Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger sur Dheune, Saint-Loup Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges).

Après avoir entendu cet exposé, considérant qu'il n'a pas les moyens de juger de la pertinence du projet , considérant qu'il n'a pas suffisamment d’éléments permettant d'évaluer l'impact de cette extension au niveau financier, ainsi que sur la gouvernance, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis réservé sur le projet d'extension du périmètre du Grand Chalon.

Délibération 2016-51 : Modification du règlement d'utilisation du gymnase au complexe sportif
Monsieur CARLOT propose au conseil municipal de modifier le règlement d'utilisation du complexe sportif afin de préciser que seuls pourront se tenir dans le gymnase les bals rassemblant plus de 100 personnes, organisés par les associations, avec les sujétions de gestion en bon père de famille et en particulier de non dégradation et de nettoyage et que le gymnase est réservé aux activités sportives communales ou communautaires. Il propose de modifier en conséquence l'article 1 de ce règlement.

Après avoir entendu cet exposé, un débat s'instaure sur l'utilisation de cette structure (bals, manifestations ou sport uniquement). Compte tenu des orientations de ce débat, Monsieur le maire propose aux élus les trois choix suivants :
Le gymnase est réservé : soit à la pratique du sport, soit à la pratique du sport et à celle exceptionnelle de bals rassemblant plus de 100 personnes, soit à la pratique du sport et à celle exceptionnelle de manifestations rassemblant plus de 100 personnes.

Après un vote à bulletin secret, le conseil municipal, à 10 voix pour, décide de modifier l'article 1 du règlement d'utilisation du gymnase du complexe sportif en réservant l'utilisation de cette structure aux activités sportives communales ou communautaires et à celle exceptionnelle de manifestations rassemblant plus de 100 personnes et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2016-52 : Chantiers Jeunes 2016
Le conseil municipal décide à l’unanimité ,de renouveler durant l’été 2016 l’opération « Chantiers Jeunes » consistant à employer de jeunes Fontenois à divers travaux d’entretien durant l’été.

Pour l'année 2016, cette opération se déroulera sur deux périodes , soit du 4 au 18 juillet inclus et du 18 au 29 juillet inclus. Chaque jeune travaillera deux semaines à raison de 35 heures par semaine. La rémunération, calculée sur une base horaire, sera fixée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade des adjoints techniques 2ème classe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10 minutes.

Le Maire,
Jean Claude GRESS