Vous pouvez dès à présent inscrire votre enfant pour la rentrée de septembre 2019.

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Avis d'enquête publique portant sur le projet d'AVAP de Fontaines et la mise en compatibilité du PLUI du Grand Châlon avec cette AVAP.

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Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Châlon. Cliquez ici

Flyer sur l'enquête publique. Cliquez ici

Élaboration du règlement local de publicité intercommunal

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La commune de Fontaines, fier de son patrimoine et de son cadre de vie, s'est dotée  dés 1991 d'un outil pour garantir sa protection et sa mise en valeur : une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain  (ZPPAU), devenue en 2003 une ZPPAUP, intégrant un volet paysager.

Suite aux dernières évolutions législatives, la ZPPAUP de Fontaines est reconnue comme Site Patrimonial Remarquable (SPR) et sera à l'avenir géré par un nouvel outil : une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), en cours d'élaboration par le Grand Chalon en partenariat avec la commune et l'Architecte des bâtiments de France. Elle a pour objet de promouvoir, grâce à une réglementation spécifique, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces libres dans le respect du développement durable.

Le projet d’AVAP a été adopté par le Conseil Municipal de Fontaines le 11 décembre 2017 et a été arrêté par le Conseil Communautaire du Grand Chalon le 13 décembre 2017. Toutefois, je vous invite à noter que ce document n’est pas encore applicable. Le projet d'AVAP fera l'objet d'une enquête publique dédiée courant 2019.

Chacun pourra consulter le dossier, se renseigner sur sa situation particulière et formuler des observations. Le projet sera éventuellement modifié à la marge pour tenir compte de l'avis du Commissaire enquêteur avant son approbation et son entrée en vigueur. 

Retrouvez plus de détails et téléchargez toutes les pièces du dossier de l'arrêt projet sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/avap-fontaines.html