Arrêté organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne

Pour voir l'arrêté cliquez ici

Horaires de Tonte et de Travaux bruyants

 

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

 

                Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

                Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

                Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Connexion

©{2019} Mairie de Fontaines