Entrée en vigueur du SCoT du Chalonnais

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.

 

En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:

https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot

 

 

Arrêté prefectoral - sécheresse

Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019, Fontaines est classé en zone de Crise au niveau restriction d'usage de l'eau.

télécharger l'arrêté

Arrêté organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne

Pour voir l'arrêté cliquez ici

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