prorogeant limitation des rassemblement festifs dans les ERP

portant interdiction des débits de boissons temporaires

portant obligation du port du masque lors de rassemblements de plus de 10 personnes et aux abords des gares

arreté prefectoral portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP

Arreté prefectoral modifiant l'arreté du 25 août 2017 définissant les "points d'eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmlaceutiques au format .PDF

Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.