Lire l'arrêté au format PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Télécharger le mémo au format pdf

prorogeant limitation des rassemblement festifs dans les ERP

portant interdiction des débits de boissons temporaires

portant obligation du port du masque lors de rassemblements de plus de 10 personnes et aux abords des gares

Arreté prefectoral modifiant l'arreté du 25 août 2017 définissant les "points d'eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmlaceutiques au format .PDF

arreté prefectoral portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP

Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire au format .PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Arrêté préfectoral portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021 au format PDF

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

arreté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

Lire la partie qui concerne la Saône uniquement au format pdf

Lire l'arrêté dans son intégralité au format pdf

Lire l'arrêté au format PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant interdiction de la détention et l'utilisation des pétards et feux d'artifices par des particuliers

arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021.

arrêté portant sur les dates d'ouverture de la chasse anticipée du grand gibier au format PDF

Arrêté police de la circulation - Quart Guilletot

Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2020 et de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2020 .pdf

Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône et Loire .pdf

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation de la D155 sur le territoire des communes de Farges-les-Chalon et Fontaines .pdf

Arrêté portant sur la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020 .pdf

Afin de fluidifier la circulation des véhicules qui accèdent à la déchetterie, un arrêté portant sur la mise en sens unique du Chemin de la prairie (rue de la déchetterie) a été pris.

Consulter l'arrêté de régulation de la circulation - Accès à la déchetterie

Consulter l'arrêté prefectoral au format PDF

Consulter la circulaire d'annulation des cérémonies des 7 et 24 avril au format PDF

Consulter la circulaire d'annulation des cérémonies jusqu'au 11 mai au format PDF

Lire le communiqué de presse de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées

Liste mise à disposition par la Sous-Prefecture

Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019, Fontaines est classé en zone de Crise au niveau restriction d'usage de l'eau.

télécharger l'arrêté

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.

En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:

https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot

Pour voir l'arrêté cliquez ici

Depuis juin 2012, FONTAINES dispose d’un «conciliateur communal » en charge de contribuer à la résolution des difficultés ou des conflits de voisinage.

Lire la suite : La taille des haies : une obligation LEGALE

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

                Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

                Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

                Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.