Arrêté prefectoral - sécheresse
Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019, Fontaines est classé en zone de Crise au niveau restriction d'usage de l'eau.
Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019, Fontaines est classé en zone de Crise au niveau restriction d'usage de l'eau.
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Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.
En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:
https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot
Depuis juin 2012, FONTAINES dispose d’un «conciliateur communal » en charge de contribuer à la résolution des difficultés ou des conflits de voisinage.