Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.

 

En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:

https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot

 

 

 

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

 

                Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

                Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

                Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

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