La rubrique "Réglementation particulière" regroupe les différents arrêtés à la consultation du public : arrêtés prefectoraux, arrêtés départementaux, arrêtés municipaux etc.

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Note reçue du Député M. REBEYROTTE, le 14 mai 2020

 

Contexte : le secteur, qui représente 2 millions d’emplois directs et indirects et 8% du PIB, fait face à la pire épreuve de son histoire moderne.

 

-Son sauvetage est une priorité nationale : pour permettre au secteur de surmonter la crise, le Gouvernement met en place un plan de soutien massif, sans précédent de 18 milliards d’euros.

 

• Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les meilleurs mois d’activité de l’année dernière seront pris en compte comme calcul de référence.

 

• L'accès des entreprises du secteur au Fonds de solidarité est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020.

 

• Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.

 

L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.

 

• Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020.

 

Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.

 

• L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts.

 

Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.

 

Les collectivités locales pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux.

 

• Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.

 

 

A quelle date peut-on envisager un déconfinement du secteur du tourisme ?

 

« Il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » Édouard Philippe

 

-En cas d’annulation de réservations si la situation se dégrade, le secteur s’est engagé au remboursement total.

 

-S'agissant d'une date la réouverture du secteur touristique, des réponses scientifiques seront apportées dans la semaine du 25 mai.

 

-L’objectif dans les départements verts était la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin.

 

 

L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.