RECONNAISSANCE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2020

Fontaines a été reconnue en état de catastrophe naturelles pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant. Vous avez un délai de 10 jour à partir de la publication de l'arrêté d'état de catastrophe naturelle au Journal officiel (7 mai 2021) pour faire votre déclaration auprès de votre assurance.

ARRETE DE RECONNAISSANCE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE format.PDF

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