Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement et l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de l'épidémie COVID-19:

    - le conseil municipal se réunira le lundi 8 juin 2020 à 19h à la salle Saint Hilaire afin de faciliter le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale ;

    - l'effectif du public sera limité à 12 personnes, les personnes souhaitant être présentes doivent s'inscrire au préalable à l'accueil (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 85 45 87 50) jusqu'au 5 juin 2020, 11h.

Le cas échéant, un tirage au sort désignera, vendredi 5 juin 2020 à 11h30, les personnes autorisées à assister au conseil municipal.

Le second tour des élections municipales aura lieu

le dimanche 28 juin, Salle de réception - 15 Grande Rue - Mairie.

Toutes les mesures sanitaires sont mises en place pour garantir la sécurité des électeurs et des membres des bureaux de vote.

Sécurité sanitaire dans le bureau de vote

Vous pouvez voter de 8h à 18h dans le bureau de vote , Salle de Réception de la Mairie. Le protocole sanitaire du 1er tour est renforcé par des actions complémentaires

• Le port du masque est obligatoire. Les électeurs sont invités à venir avec le leur. A défaut, une distribution sera possible sur place.
• Les flux réorganisés
• Les accès sont tracés au sol pour favoriser le respect de la distanciation physique
• Du gel hydroalcoolique et des points d'eau sont mis à disposition
• Les stylos disponibles pour l'émargement sont nettoyés entre les usages. Pour que chacun se sente pleinement rassuré, les électeurs sont invités à venir avec leur propre stylo.
• Les personnes concourant aux opérations électorales sont équipées en masques et visières. Ces personnes sont elles-mêmes formées aux gestes barrières
• le nombre de personnes présentes en même temps dans le bureau de vote est limité
• les isoloirs sont nettoyés de manière renforcée

Les personnes vulnérables (seniors de plus de 65 ans, personnes fragiles en raison de leur état de santé, femmes enceintes, etc.) seront invitées à entrer dans le bureau de vote prioritairement, pour éviter toute attente. Elles doivent se signaler dès leur arrivée auprès du personnel à l'accueil.

Les bons gestes à respecter le jour du vote

• Privilégiez les heures de moindre affluence : avant 10h du matin et après 13h.
• Lavez-vous les mains en entrant dans le bureau de vote et en le quittant.
• Evitez tout contact physique avec d’autres personnes et respectez les distances de sécurité.
• Soulevez le rideau de l’isoloir avec le coude.

Pensez à la procuration

Vous êtes une personne vulnérable ou serez absent le 28 juin ? Choisissez la procuration.
Il est recommandé d'effectuer votre démarche le plus rapidement possible pour tenir compte du temps de traitement de votre demande.
Le formulaire est disponible en ligne, si vous souhaitez le remplir préalablement à son dépôt dans les lieux précisés ci-dessous*

Les nouvelles dispositions dues au Covid-19

• Les procurations établies pour le 22 mars restent valables pour ce second tour. 
• Le mandataire (personne à qui vous donnez une procuration) peut être porteur de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.
• Si vous choisissez un nouveau mandataire, il est nécessaire de faire une nouvelle procuration et de résilier l’ancienne, au moyen du formulaire.

• Vous souhaitez établir une procuration et vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer ? Les forces de l’ordre peuvent venir à votre domicile pour effectuer la démarche. (Gendarmerie de Chagny 71150)

   

La procuration en pratique

Dans quel cas faire une procuration ?
Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

La demande de procuration peut être liée :

• à une obligation professionnelle ou de formation,
• à un départ en vacances,
• au fait de résider dans une commune différente de celle où l'électeur est inscrit,
• à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme,
• au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison,
• à une situation de handicap ou une raison de santé. Dans ce cas, pour donner procuration, la personne concernée peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EHPAD) pour établir la procuration. Elle doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de son invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention « Besoin d'accompagnement »). 

Comment voter par procuration ?

• * Le mandant (celui qui souhaite faire une procuration) peut se présenter au  commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
• Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) ;
• Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, prénom(s), date de naissance, adresse, numéro de téléphone, commune d'inscription sur les listes électorales, motif de l'impossibilité du déplacement. 

Le site d’inscription aux transports scolaires du second degré pour l’année 2020/2021 (www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport) ouvrira le 02 Juin 2020.

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, il est obligatoire que les familles dont les enfants souhaitent emprunter les transports scolaires effectuent cette démarche.

Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.