Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
DE2023-64 Désignation du secrétaire de séance
DE2023-65 approbation du Pv du cm du 1er juin 2023
DE2023-66 Délégations au Maire L2122
DE2023-70 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion mission assistance CDG71
DE2023-71 convention de partenariat Office du Tourisme Chalon - garçon la note
DE2023-73 Modalités de la vente des parcelles cadastrées N°ZE249 et 252 Gué de Nifette
DE2023-74 Don à la Fondation France Alzheimer