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Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 
 
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
 
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur ce site) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (plus d'informations ici).
(Lien de la vidéo explicative) 

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.
 
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
 
Vidéo explicative : ANTS Chaine
 
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Lorsque vous utilisez votre permis de conduire pour le travail, sa délivrance ou sa prolongation doit être précédée d'un contrôle médical favorable.

Ce contrôle s'effectue auprès d'un médecin agréé qui vérifie votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Le médecin peut prescrire des examens complémentaires. La périodicité du contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis.

 

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, depuis le 01/01/99, il se fait à la mairie du domicile, ou au consulat en cas de résidence à l'étranger.
Le recensement est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire, et reste possible jusqu'à l'âge de 25 ans.

Il faut se munir d'une pièce d'identité et d'un livret de famille

Les intéressés recevrons à domicile, leurs convocations, à participer à la journée de Défense et de Citoyenneté.

En fin de journée, un certificat de participation leur est remis, obligatoire pour l'inscription aux examens et concours, soumis au contrôle de l'autorité public.

Pour plus d'information, contactez le centre du service national de DIJON : 03 80 11 21 00 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.defense.gouv.fr/jdc 

Comme pour la carte d'identité, vous pouvez faire la prédemande en ligne

Si vous n'êtes pas à l'aide avec internet, le formulaire de création et de renouvellement de passeport se récupère à la mairie de la commune domicile.
A l'accueil, nous vous délivrons un formulaire (vert pour les majeurs ou orange pour les mineurs), avec la liste des éléments à rapporter en personne, au choix :

- à la mairie de Chagny, sur rendez-vous
- à la mairie de Chalon sur Saône, sur rendez-vous

où se fera également le retrait du passeport.

 

La prédemande pour la création et le renouvellement de carte d'identité peuvent se faire en ligne directement sur le site de l'ANTS.

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Si vous n'êtes pas à l'aise avec internet, le formulaire papier peut se récupèrer à la mairie de la commune du domicile.

 

Que vous fassiez la prédemande sur internet ou que vous remplissiez le formulaire, il faudra déposer votre dossier dans une mairie équipée du matériel apte à prendre les informations biométriques. (pour les plus proches Chagny, Chatenoy le royal ou Chalon sur Saône, SUR RENDEZ-VOUS).

 

PROLONGATION DE 5 ANS

Toute carte d'identité ayant été délivrée à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, est automatiquement valable 5 ans de plus que la date inscrite au dos de la carte.
Cependant, si vous prévoyez un voyage à l'étranger, il faudra la faire refaire car beaucoup de pays (même européens) refusent ces cartes "encore valables", avec une date écrite périmée.

Nous vous invitons à vous renseigner sur le site diplomatie.gouv.fr afin de voir si votre pays de destination s'est prononcé sur le sujet.

Si le pays en question refuse la carte, ou ne s'est pas prononcé, il faudra alors bien le préciser lors du renouvellement de votre carte, en apportant une attestation sur l'honneur (ou une preuve du voyage : billet de train, d'avion, etc...) précisant que vous partez à l'étranger, dans ce pays en particulier.

 

ATTENTION AUX DÉLAIS !

En effet, il y a déjà un délai d'attente pour obtenir un rendez-vous pour déposer votre dossier et encore entre 3 semaines et 1 mois entre l'envoi du dossier à la Préfecture (de Mâcon) et la réception de la carte en mairie. (Ce délais peut varier selon l'époque de l'année, les demandes, les vacances scolaires etc...)


Ne sera jugé urgent qu'un cas de force majeure. Une carte d'identité périmée depuis plusieurs années, devant être renouvelée sous 2 semaines pour un voyage organisé, ne sera pas considérée comme "cas urgent".

 

Je fais ma pré-demande

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