2022_panneaupocket.png
FONTAINES_2021.png

Liste des délibération votées lors du Conseil municipal du 3 septembre 2024

 

DE2024-86 - Désignation du secrétaire de séance

DE2024-87 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024

DE2024-88 - Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2024-89 - Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite de la démission du premier adjoint

DE2024-90 - Indemnisation de fonction des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués

DE2024-91 - Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l’ organisation de manifestations

DE2024-92 - Donation d’une collection d’outils et de documents relatifs aux métiers de carrier, tailleur de pierre et sculpteur sur pierre apparten

DE2024-93 - Signature d’un bail professionnel entre la Commune de Fontaines et le Dr Farah TEBIB pour la location de locaux situés rue du Parc

DE2024-94 - Promesse de constitution de servitudes en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol entre la Société CS de Fontaines

DE2024-95 - Consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Liste des délibérations votées lors de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2024

 

DE2024-75 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-76 Cession de la parcelle N°ZD 105 et des bâtiments Résidence Grizentelle à l'OPAC- Versement indemnité financière à l'AGLEF

DE2024-77 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2024

DE2024-78 Délégations au Maire en vertu art L2122-22 du CGCT

DE2024-79 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l’organisation de manifestations

DE2024-80Convention de partenariat entre la Commune et avec l’Office de tourisme du Grand Chalon pour l’organisation du festival Garçon, la note

DE2024-81 Conv de MAD de matériels et de personnels SDIS 71 13 juillet 2024

DE2024-82 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Animation en Côte Chalonnaise

DE2024-83 Renouvellement de la Convention entre le LEGTA de Fontaines, la Région Bourgogne- Franche- Comté et la Commune de Fontaines pour la fourniture de repas

DE2024-84 RODP pour les ouvragres de distribution de gaz naturel- GRDF

DE2024-85 Cession des parcelles ZE249 et ZE 252 appartenant à la Commune à la SCI LENAK

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2024

 

 

DE2024-69 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-70 Approbation du PV du 21 mai 2024

DE2024-71 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 CGCT

DE2024-72 Mise à disposition des courts de tennis extérieurs municipaux à l'association Tennis Club de Rully

DE2024-73 Demande de subvention auprès de la région Franche Comté création d'une chaufferie biomasse

DE2024-74 Mise en place d'une ligne de trésorerie pour le budget Production d'énergies renouvelables SPIC

Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du 21 mai 2024

 

DE2024-57 Approbation du pv du conseil municipal du 9 avril 2024

DE2024-58 Délégations au Maire L2122-22 CGCT

DE2024-59 Organisation d'une exposition de peinture d'artistes Fontenois

DE2024-60 Mise à disposition d'une partie de la parcelle AM98 située aux Granges à l'association Claire fontaine pour la pratique du tir à l'arc

DE2024-61 Mise à disposition d'un local municipal à l'association Fontaines Patrimoines pour le stockage de matériel pour l'organisation de leurs activités

DE2024-62 Rel contractuelles commune et ass fontenoises organisation manif locaux municpaux et dom public

DE2024-63 MAD du Complexe St Hilaire le 30 mai 2024 journée dépistage par le Grand Chalon

DE2024-64 Modification regelement interieur accueil de loisirs et restaurant scolaire

DE2024-65 Lancement de la consultation marché public maitise oeuvre création installation photovoltaique

DE2024-66 Attribution subvention exceptionnelle association Fontaines patrimoines

DE2024-67 Mise en place d'une ligne de trésorerie pour le budget principal de la Commune

DE2024-68 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Chasse en plaine

Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal le 9 avril 2024

 

DE2024-21 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-22 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024

DE2024-23 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

DE2024-24 Organisation de la journée citoyenne

DE2024-25 Relations contractuelles entre les communes de Fontaines et Rully et l'association cie Boumkao convention pluriannuelle de partenariat pour l'organisation du festival Planche à clous

DE2024-26 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l'orgnaisation de manifestations sur le domaine public

DE2024-27 Partenariat entre la Commune de Fontaines, l'eplefpa et l'alesa de Fonatines dans le cadre du programme des actions culturelles bruits qui courent

DE2024-28 Résiliation anticipée du bail emphytéotique entre la Commune de Fontaines et Habellis relatif à l'exploitation du bâtiment les Tilleuls

DE2024-29 Distraction de la parcelle cadastrale E8 sise au Nainglet du domaine forestier

DE2024-30 Création d'un emploi permanent à temps non complet

DE2024-31 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public d etravaux pour la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur

DE2024-32 Approbation du compte de gestion 2023 Commune

DE2024-33 Approbation du compte de gestion budget annexe Logements

DE2024-34 Approbation du compte de gestion Locaux commerciaux

DE2024-35 Compte administratif commune

DE2024-36 compte administratif logements

DE2024-37 compte administratif locaux

DE2024-38 affectation du résultat commune

DE2024-39 affectation du résultat logements

DE2024-40 affectation du résultat locaux commerciaux

DE2024-41 vote des taux des impôts directs locaux

DE2024-42 Budget primitif 2024 commune

DE2024-43 Budget primitif 2024 logements

DE2024-44 Budget primitif 2024 locaux commerciaux

DE2024-45 Budget primitif 2024 Maison de santé puridisciplinaire

DE2024-46 Budget primitif 2024 Production d'Energies Renouvelables

DE2024-47 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024

DE2024-48 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget principal de la commune

DE2024-49 RODP par les réseaux et installations de télécommunications 2024

DE2024-50 Acquisition de la parcelle AE406 appartenant à l'OPAC- Budget Annexe MSP

DE2024-51 Demande de subvention auprès du SYDESL, du FEDER et de la Région Bourgogne Franche Comté pour la création d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur

DE2024-52 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget annexe logements de la Commune

DE2024-53 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget annexe locaux commerciaux de la commune

DE2024-54 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Commune

DE2024-55 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget SPIC Production Energies renouvelables

 

 

 

 

 

 

 

Liste des délibérations du conseil municipal du 20 février 2024

 

DE2024-08 Désignation du secréatire de séance

DE2024-09 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2024

DE2024-10 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2024-11 Convention entre le SIGFFF, les communes de Fontaines et Farges les Chalon et la CA du Grand Chalon rel à l'occupation pour un forage sur la parcelle E8 au Nainglet

DE2024-12 Convention de partenariat entre la Commune de Fontaines et l’AFR pour la réalisation de travaux administratifs liés à la ge

DE2024-13 Organisation du temps scolaire pour l'école de Fontaines

DE2024-14 Convention entre la Commune de Fontaines et l’Association « Les pélerins de Compostelle 71 » =

DE2024-15 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines les associations Fontenoises et autres pour l’organisation de manifestations

DE2024-16 Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque santé des agents municipaux

DE2024-17 Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents municipaux

DE2024-18 Convention de disponibilité d’un agent communal en tant que sapeur pompier volontaire auprès du SDIS 71

DE2024-19 Création d'un Service Public Industriel Commercial (SPIC) pour la vente de chaleur et d'énergie électrique en régie et d'un budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire

DE2024-20 Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour le réseau de chaleur

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2024

 

DE2024-01 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-02 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil muncipal du 20 décembre 2023

DE2024-03 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2024-04 Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

DE2024-05 Convention de partenariat avec le SIVU Thalie Enfance Jeunesse pour l'année 2024

DE2024-06 Mise à disposition de personnel auprès du SIVU Thalie Enfance Jeunesse

DE2024-07 Adoption du nouveau pacte financier et fiscal du Grand Chalon- Attribution de Compensation (AC) Montant définitif

DE2023-106 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-107 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2023

DE2023-108 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2023-109 Retrait de l'adhésion à l'Agence Technique Départementale de Saône et Loire

DE2023-110 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

DE2023-111 Recrutement d'un vacataire pour la réalisation de prestations informatiques

DE2023-112 Tarifs municipaux pour l'année 2024

DE2023-113 Ouverture de crédits d'investissement 2024

DE2023-114 Mise en place de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

DE2023-90 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-91 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 août 2023

DE2023-92 Délégation du Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

DE2023-93 Désignation des délégués de la Commune auprès de l'école primaire

DE2023-94 constitution d'une serviude de passage d'une canalisation sur la parcelle ZN 121 appartenant à la famille BIELHER

DE2023-95 Approbation du rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Transfets de Charges (CLET) du Grand Chalon

DE2023-96 Décision modificative N° 1 - Budget principal de la Commune

DE2023-97 Lancement de l'appel d'offres pour la m.o pour la création d'une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2023

DE2023-64 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-65 approbation du Pv du cm du 1er juin 2023

DE2023-66 Délégations au Maire L2122

DE2023-67 Modification des règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs périscolaires

DE2023-68 Modification des statuts du Grand Chalon-Transfert de compétenec dév des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

DE2023-69 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises organisation manifestations locuax et domaine public

DE2023-70 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion mission assistance CDG71

DE2023-71 convention de partenariat Office du Tourisme Chalon - garçon la note

DE2023-72 Retrait de la délibération DE2023-27 BIS cession des parcelles ze 249 et 252 à M.et Mme PERANA

DE2023-73 Modalités de la vente des parcelles cadastrées N°ZE249 et 252 Gué de Nifette

DE2023-74 Don à la Fondation France Alzheimer

 

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2023

DE2023-52 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-53 approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023

DE2023-54 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2023-55 Relations contractuelles entre la Commune et les associations pour la mise à disposition de locaux municipaux

DE2023-57 Partenariat entre la Commune de Fontaines, l’EPLEFPA et l’ALESA de Fontaines dans le cadre du programme des animations culturelles du projet « Bruits qui courent »

DE2023-58 Convention de mise à disposition de matériels et de personnels avec le SDIS 71 13 juillet 2023

DE2023-59 Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel-GRDF

DE2023-60 Indemnisation d'un locataire du complexe Saint Hilaire suite à un préjudice

DE2023-61 adoption du Plan Communal de Développement Durable (P.C.D.D)

DE2023-62 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la rénovation de l'école maternelle

DE2023-63 convention de partenariat entre les communes de Fontaines et Rully pour la mise à disposition de matériel municipal

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2023

DE2023-28 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023

DE2023-30 Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2023-31 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

DE2023-32 Organisation de la journée citoyenne

DE2023-33 Etude de faisabilité pour l'installation d'une chaufferie biomasse et un réseau de chaleur

DE2023-34 Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Budget principal de la commune

DE2023-35 Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Budget annexe locaux commerciaux

DE2023-36 Approbation du Compte de Gestion 2022 Commune

DE2023-37 Approbation du Compte de Gestion 2022 Logements

DE2023-38 Approbation du Compte de Gestion 2022 Locaux commerciaux

DE2023-39 Compte Administratif 2022 Commune

DE2023-40 Compte administratif 2022 Logements

DE2023-41 Compte administratif 2022 Locaux commerciaux

DE2023-42 Affectation du résultat 2022 Commune

DE2023-43 Affectation du résultat 2022 Logements

DE2023-44 Affectation du résultat 2022 Locaux commerciaux

DE2023-45 Vote des taux des taxes

DE2023-46 budget primitif 2023 Commune

DE2023-47 budget primitif 2023 Logements

DE2023-48 budget primitif 2023 Locaux commerciaux

DE2023-49 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023

DE2023-50 Modification du montant de l’indemnité forfaitaire versée à l’indivision DE CHASSEY- création d’une servitude destinée à la création et le maintien en place d’un talweg de rétention

DE2023-51 Redevance auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux et installations de télécommunications pour l’année 2023

French French
fr Frenchzh-CN Chinese (Simplified)en Englishde Germanit Italianpt Portugueseru Russianes Spanish

Connexion