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Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2023

DE2023-64 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-65 approbation du Pv du cm du 1er juin 2023

DE2023-66 Délégations au Maire L2122

DE2023-67 Modification des règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs périscolaires

DE2023-68 Modification des statuts du Grand Chalon-Transfert de compétenec dév des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

DE2023-69 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises organisation manifestations locuax et domaine public

DE2023-70 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion mission assistance CDG71

DE2023-71 convention de partenariat Office du Tourisme Chalon - garçon la note

DE2023-72 Retrait de la délibération DE2023-27 BIS cession des parcelles ze 249 et 252 à M.et Mme PERANA

DE2023-73 Modalités de la vente des parcelles cadastrées N°ZE249 et 252 Gué de Nifette

DE2023-74 Don à la Fondation France Alzheimer

 

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2023

DE2023-52 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-53 approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023

DE2023-54 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2023-55 Relations contractuelles entre la Commune et les associations pour la mise à disposition de locaux municipaux

DE2023-57 Partenariat entre la Commune de Fontaines, l’EPLEFPA et l’ALESA de Fontaines dans le cadre du programme des animations culturelles du projet « Bruits qui courent »

DE2023-58 Convention de mise à disposition de matériels et de personnels avec le SDIS 71 13 juillet 2023

DE2023-59 Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel-GRDF

DE2023-60 Indemnisation d'un locataire du complexe Saint Hilaire suite à un préjudice

DE2023-61 adoption du Plan Communal de Développement Durable (P.C.D.D)

DE2023-62 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la rénovation de l'école maternelle

DE2023-63 convention de partenariat entre les communes de Fontaines et Rully pour la mise à disposition de matériel municipal

Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2023

DE2023-28 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023

DE2023-30 Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2023-31 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

DE2023-32 Organisation de la journée citoyenne

DE2023-33 Etude de faisabilité pour l'installation d'une chaufferie biomasse et un réseau de chaleur

DE2023-34 Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Budget principal de la commune

DE2023-35 Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Budget annexe locaux commerciaux

DE2023-36 Approbation du Compte de Gestion 2022 Commune

DE2023-37 Approbation du Compte de Gestion 2022 Logements

DE2023-38 Approbation du Compte de Gestion 2022 Locaux commerciaux

DE2023-39 Compte Administratif 2022 Commune

DE2023-40 Compte administratif 2022 Logements

DE2023-41 Compte administratif 2022 Locaux commerciaux

DE2023-42 Affectation du résultat 2022 Commune

DE2023-43 Affectation du résultat 2022 Logements

DE2023-44 Affectation du résultat 2022 Locaux commerciaux

DE2023-45 Vote des taux des taxes

DE2023-46 budget primitif 2023 Commune

DE2023-47 budget primitif 2023 Logements

DE2023-48 budget primitif 2023 Locaux commerciaux

DE2023-49 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023

DE2023-50 Modification du montant de l’indemnité forfaitaire versée à l’indivision DE CHASSEY- création d’une servitude destinée à la création et le maintien en place d’un talweg de rétention

DE2023-51 Redevance auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux et installations de télécommunications pour l’année 2023

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