#Sécheresse⚠️🔴
Pour préserver les usages prioritaires de l’eau, un arrêté préfectoral portant restriction de certains usages de l'eau été pris ce mercredi 10 août.
Pour en consulter le contenu 👉
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/renforcement-des-mesures-de-restriction-des-usages-a15252.html
L’absence de pluie et les températures caniculaires ont conduit à l’assèchement des sols et de la végétation, démultipliant le risque d’incendies.
Pour limiter les départs de feu, le préfet prend ce 10 août un arrêté renforçant les mesures contre les risques incendiaires
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/renforcement-des-mesures-de-lutte-contre-les-a15253.html
⛔️ Interdiction d'apporter ou démarrer un feu en extérieur, quel qu’en soit l’objet. Ainsi le brûlage des végétaux ou tous autres matériaux, les feux de camp et les places de feu sont interdits sur tout le territoire du département ;
⛔️ Interdiction des feux d'artifices non-soumis à déclaration et des feux d'artifices à 200mètres des zones boisées.
Seuls sont autorisés sous surveillance et avec un moyen d’extinction (type tuyau d’arrosage) les barbecues à usage domestique à proximité immédiate de l’habitation et à l’écart de combustibles et végétaux.
Il est de plus recommandé de reporter tous travaux, notamment agricoles et forestiers, susceptibles d’engendrer des départs de feu.
⚠ AGGRAVATION DE LA SECHERESSE EN SAONE ET LOIRE : ETAT DE CRISE RESTRICTIONS DE L’USAGE DE L’EAU
Par arrêté préfectoral du 5 août 2022, Fontaines a été classée en « CRISE »
Résumé des mesures de restriction des usages de l’eau pour les particuliers :
- ⛔Arrosage des pelouses et massifs fleuris et des plantes en pot : Interdit
- Arrosage des jardins potagers :
⛔Interdit entre 9h et 20h
- Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m³ : ⛔Remplissage interdit
- Lavage de véhicules : ⛔ Interdit
- Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : ⛔Interdit (sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression)
ARt2022-011-SBTP-travaux_la_corvée-08_02_22
ARt2022-012 - implantations_poteaux_fibre
ARt2022-014 - echafaudage_30_les_fontaines
ARt2022-027-GRDF-Extension_de_gaz_et_branchement
ARt2022-030 - portes_ouvertes_du_lycee_agricole
ARt2022-031-Fermture_à_la_circulation_sauf_riverains-rue_Chaumont_jusqua_rue_Renard-DBTP
ARt2022-032-alternat_Pont_Juillet-DBTPARt2022-033-STATIONNEMENT_MANEGES_FETE_FORAINE
le 4 janvier 2021 : Arrêtés prefectoraux relatifs à la dérogation au repos dominical et à la suspention temporaire de fermture de certains commerces
Coiffeurs - derogation repos domicial
coiffeurs - suspention fermeture du lundi
metiers de lautomobile - derogation repos dominical
commerce de détail - derogation repos dominical
commerce de detail - ameublement - decoration interieur -suspention temporaire de fermeture
le 1er janvier 2021
le 28 NOVEMBRE 2020 (relatif à la chasse)
le 23 NOVEMBRE 2020
Arrêté prefectoral relatif à l'interdiction de vente d'alcool de 21h à 6h en Saône et Loire
le 03 NOVEMBRE 2020
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relatif au port du masque
LE 30 OCTOBRE 2020
Arrêté portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône et Loire
LE 29 OCTOBRE 2020
LE 24 OCTOBRE 2020
Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afin de fluidifier la circulation des véhicules qui accèdent à la déchetterie, un arrêté portant sur la mise en sens unique du Chemin de la prairie (rue de la déchetterie) a été pris.
Consulter l'arrêté de régulation de la circulation - Accès à la déchetterie
Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019, Fontaines est classé en zone de Crise au niveau restriction d'usage de l'eau.
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.
En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:
https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot
Pour voir l'arrêté cliquez ici
Depuis juin 2012, FONTAINES dispose d’un «conciliateur communal » en charge de contribuer à la résolution des difficultés ou des conflits de voisinage.
Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.