Affichage règlementaire

⛔️ Interdiction d'apporter ou démarrer un feu en extérieur, quel qu’en soit l’objet. Ainsi le brûlage des végétaux ou tous autres matériaux, les feux de camp et les places de feu sont interdits sur tout le territoire du département ;

⛔️ Interdiction des feux d'artifices non-soumis à déclaration et des feux d'artifices à 200mètres des zones boisées.

Seuls sont autorisés sous surveillance et avec un moyen d’extinction (type tuyau d’arrosage) les barbecues à usage domestique à proximité immédiate de l’habitation et à l’écart de combustibles et végétaux.

Il est de plus recommandé de reporter tous travaux, notamment agricoles et forestiers, susceptibles d’engendrer des départs de feu.

Arrêté 05-08-2022- Restriction usages de l'eau, situation de crise

⚠ AGGRAVATION DE LA SECHERESSE EN SAONE ET LOIRE : ETAT DE CRISE RESTRICTIONS DE L’USAGE DE L’EAU

Par arrêté préfectoral du 5 août 2022, Fontaines a été classée en « CRISE »

Arrêté du 5 aout 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Résumé des mesures de restriction des usages de l’eau pour les particuliers :

- ⛔Arrosage des pelouses et massifs fleuris et des plantes en pot : Interdit

- Arrosage des jardins potagers :

⛔Interdit entre 9h et 20h

- Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m³ : ⛔Remplissage interdit

- Lavage de véhicules : ⛔ Interdit

- Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : ⛔Interdit (sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression)

Abrogation de l'arrêté restriction usage de l'eau

En raison des précipitations abondantes tombées ces derniers jours , l'arrêté qui abroge l'arrêté du 2 juin 2022 qui imposaient les premières mesures de restriction des usages de l'eau.

Autorisation préalable d'exploiter

Autorisation préalable d'exploiter - liste

Arrêté d'interdiction de rave party

AP période complémentaire Vénerie sous terre du blaireau

arrêté préfectoral n°71-2022-06-09-00002 du 9 juin 2022, autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2022 et jusqu'au 14 septembre 2022 inclus

Sécheresse arrêté restriction usages de l'eau

arrêté en date du 2 juin 2022 portant restriction des usages de l'eau

Arreté prefectoral interdiction de rave party du 3 au 7 juin

Arrêté d'interdiction de rave party

arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période mercredi 25 mai 2022 à 18h au lundi 30 mai 2022 à 8h00

l'arrêté préfectoral n°71-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023

l'arrêté préfectoral n°71-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023

arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de certaines espèces de la faune sauvage

arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique n° 71-2022-05-05-00004 en date du 5 mai 2022

ARRETES CIRCULATION FEVRIER / MARS 2022

ARt2022-011-SBTP-travaux_la_corvée-08_02_22

ARt2022-012 - implantations_poteaux_fibre

ARt2022-014 - echafaudage_30_les_fontaines

ARt2022-027-GRDF-Extension_de_gaz_et_branchement

ARt2022-030 - portes_ouvertes_du_lycee_agricole

ARt2022-031-Fermture_à_la_circulation_sauf_riverains-rue_Chaumont_jusqua_rue_Renard-DBTP

ARt2022-032-alternat_Pont_Juillet-DBTP ARt2022-033-STATIONNEMENT_MANEGES_FETE_FORAINE

Arrêté de circulation concernant les travaux sur la voie verte n°4, communes de Chagny, Fontaines et Rully

Arrêté de circulation concernant les travaux sur la voie verte n°4, communes de Chagny, Fontaines et Rully.pdf

OUVERTURE DE LA PECHE

AFFICHE OUVERTURE PECHE

Arreté préfectoral permanent du 7 janvier 2013 modifié

Arrêté prefectoral - Gestion du sanglier

arrêté préfectoral joint du 08 novembre 2021 portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires, du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°BSCD/2021/248 du 13 octobre 2021

arrêté préfectoral n°BSCD/2021/260 de ce jour, modifiant l'arrêté préfectoral n°BSCD/2021/248 du 13 octobre 2021 restreignant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 15 octobre au 8 novembre 2021

Arreté préfectoral relatif au port du masque dans le département de Saône et Loire

Abrogation de l'arrêté port du masque dans le département de Saône et Loire

Modalités de destruction de l'ouette d'Egypte

arrêté préfectoral joint du 2 juillet 2021 portant sur les modalités de destruction de l'ouette d'Egypte jusqu'au 30 juin 2024

arrêté préfectoral - port du masque

Arreté 2021/153 relatif au port du masque

arrêté prefectoral fixant les modalités d'organisation de la fête de la musique

arrêté prefectoral fixant les modalités d'organisation de la fête de la musique .PDF

ARRETE PERIODE OUVERTURE DE CHASSE 2021- 2022

Arrêté Vénerie sous terre (blaireau)

Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terrearrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terredu blaireau pour une période complémentaire

Dérogations activités chasse et destruction

arreté du 23 avril 2021 au format PDF

Arrêté nomination lieutenant de louveterie

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenant de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

Arrêté prefectoral - actions de chasse considérées comme mission d'intérêt général

Arrêté préfectoral joint en annexe du 28 janvier 2021, définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt général.

REGLEMENTATIONS LIEES A LA COVID 19

le 4 janvier 2021 : Arrêtés prefectoraux relatifs à la dérogation au repos dominical et à la suspention temporaire de fermture de certains commerces

Coiffeurs - derogation repos domicial

coiffeurs - suspention fermeture du lundi

metiers de lautomobile - derogation repos dominical

commerce de détail - derogation repos dominical

commerce de detail - ameublement - decoration interieur -suspention temporaire de fermeture

le 1er janvier 2021

Couvre feu avancé à 18h

le 28 NOVEMBRE 2020 (relatif à la chasse)

71-2020-11-28-002 - ARRÊTÉ portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l’exercice de la chasse et à la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégats

71-2020-11-28-001 - ARRÊTÉ portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser toutproduit,tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sanglierssurles territoires du 1er décembre 2020 au 28 février 2021, sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire

le 23 NOVEMBRE 2020

Arrêté prefectoral relatif à l'interdiction de vente d'alcool de 21h à 6h en Saône et Loire

le 03 NOVEMBRE 2020

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relatif au port du masque

LE 30 OCTOBRE 2020

Arrêté portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône et Loire

LE 29 OCTOBRE 2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

LE 24 OCTOBRE 2020

Arrêté du 24 octobre 2020 -

Décret du 23 octobre 2020

Tableau récapitulatif des mesures

Dates d'ouverture de la pêche 2021

Dates d'ouvertures de la pêche 2020 pour le département de Saône-et-Loire (format PDF)

en application de l'arrêté permanent modifié du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche (FORMAT PDF).

arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant celui du 28 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, à partir du 28 novembre 2020

arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant celui du 28 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts au format PDF

Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique d'agrainage

Lire l'arrêté au format PDF

Arrêté réglementant l'utilisation du skatepark rue Chaumont

Lire l'arrêté au format PDF

Mémo démarches "Journée défense et citoyenneté"

Télécharger le mémo au format pdf

Arrêtés préfectoraux du 9 octobre 2020

prorogeant limitation des rassemblement festifs dans les ERP

portant interdiction des débits de boissons temporaires

portant obligation du port du masque lors de rassemblements de plus de 10 personnes et aux abords des gares

Arreté prefectoral modifiant l'arreté du 25 août 2017

Arreté prefectoral modifiant l'arreté du 25 août 2017 définissant les "points d'eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmlaceutiques au format .PDF

arreté prefectoral portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP

FERMETURE DE LA CHASSE 2020-2021 DE LA TOURTERELLE DES BOIS

Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.

arreté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction

arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021.

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