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arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 17 février 2023 à 18h00 au lundi 20 février 2023 à 8h00

 

L’absence de pluie et les températures caniculaires ont conduit à l’assèchement des sols et de la végétation, démultipliant le risque d’incendies.

Pour limiter les départs de feu, le préfet prend ce 10 août un arrêté renforçant les mesures contre les risques incendiaires

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/renforcement-des-mesures-de-lutte-contre-les-a15253.html

⛔️ Interdiction d'apporter ou démarrer un feu en extérieur, quel qu’en soit l’objet. Ainsi le brûlage des végétaux ou tous autres matériaux, les feux de camp et les places de feu sont interdits sur tout le territoire du département ;

⛔️ Interdiction des feux d'artifices non-soumis à déclaration et des feux d'artifices à 200mètres des zones boisées.

Seuls sont autorisés sous surveillance et avec un moyen d’extinction (type tuyau d’arrosage) les barbecues à usage domestique à proximité immédiate de l’habitation et à l’écart de combustibles et végétaux.

Il est de plus recommandé de reporter tous travaux, notamment agricoles et forestiers, susceptibles d’engendrer des départs de feu.

⚠ AGGRAVATION DE LA SECHERESSE EN SAONE ET LOIRE : ETAT DE CRISE RESTRICTIONS DE L’USAGE DE L’EAU

Par arrêté préfectoral du 5 août 2022, Fontaines a été classée en « CRISE »

Arrêté du 5 aout 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Résumé des mesures de restriction des usages de l’eau pour les particuliers :

- ⛔Arrosage des pelouses et massifs fleuris et des plantes en pot : Interdit 

- Arrosage des jardins potagers :

⛔Interdit entre 9h et 20h 

- Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m³ : ⛔Remplissage interdit 

- Lavage de véhicules : ⛔ Interdit 

- Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : ⛔Interdit (sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression) 

 

 

 

 



le 4 janvier 2021 : Arrêtés prefectoraux relatifs à la dérogation au repos dominical et à la suspention temporaire de fermture de certains commerces

Coiffeurs - derogation repos domicial 

coiffeurs - suspention fermeture du lundi

metiers de lautomobile - derogation repos dominical

commerce de détail - derogation repos dominical

commerce de detail - ameublement - decoration interieur -suspention temporaire de fermeture

 

le 1er janvier 2021

Couvre feu avancé à 18h

 

le 28 NOVEMBRE 2020 (relatif à la chasse)

71-2020-11-28-002 - ARRÊTÉ portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l’exercice de la chasse et à la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégats

71-2020-11-28-001 - ARRÊTÉ portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser toutproduit,tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sanglierssurles territoires du 1er décembre 2020 au 28 février 2021, sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire

 

le 23 NOVEMBRE 2020

Arrêté prefectoral relatif à l'interdiction de vente d'alcool de 21h à 6h en Saône et Loire

 

le 03 NOVEMBRE 2020

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relatif au port du masque

 

LE 30 OCTOBRE 2020

 Arrêté portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône et Loire 

 

LE 29 OCTOBRE 2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

LE 24 OCTOBRE 2020

Arrêté du 24 octobre 2020 - 

Décret du 23 octobre 2020

Tableau récapitulatif des mesures

Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté préfectoral portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021 au format PDF

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

arreté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.

 

En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:

https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot

 

 

 

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

 

                Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

                Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

                Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

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