Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.

 

En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:

https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot

 

 

 

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

 

                Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

                Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

                Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Panneau Pocket application

Connexion

© Mairie de Fontaines