ARt2024-173 - BCFR ST Hilaire Buvette le 15 02 2025

ARt2024-174 - USRF St Hilaire Buvette 01 et 02 02 2025

ARt2024-175 - defile noel moto

ARt2024-176 - securisation fete de noel des ecoles

ARt2024-180 - defile des claquins - fete des écoles - 13 12 24

ARt2024-181 - annule et remplace ARt2024-180 - défilé des claquins

ARRETE PREFECTORAL - installations classées pour la protection de l'environnement

Délibération n° CC_24_11_9_1 - Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale

Délibération n° CC_24_11_10_1 - Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

ARt2024-152 - cortège défilé 11 novembre

ARt2024-153 - commémoration 11 novembre - circulation interdite place du 11 novembre 1918

ARt2024-154 - matchs foot 2 et 3 novembre 2024

ARt2024-155 - 6 rue des marechaux - stationnement demenagement

ARt2024-156 - buvette club suporters 09 11 24

ARt2024-157 - buvette Foyer Rural - 23 novembre

ARt2024-158 - buvette bmda

ARt2024-160 - circulation interdite - chemin du clos l'éveque

ARt2024-161 - stationnement camion palettes - place Gabillet

ARt2024-162 - stationnement travaux MSP - rue du parc

ARt2024-163 - odp les claquins

ARt2024-164 - empiétement 35 rue Chaumont - pyc déménagement

ARt2024-165 - buvette aspav - sainte barbe - decembre

ARt2024-166 - buvette fontaines echanges - 30 novembre - marché de noel

ARt2024-167 - odp buvette - noel des ecoles - les claquins

ARt2024-168 - circulation interdite - rue de la fourchette - 29 11

ARt2024-169 - securisation de la fete de noel des écoles

ARt2024-170 - buvette APE Fontaines - 13 et 20 decembre 2024

ARt2024-171 - circulation interdite - travaux branchement electricité - 5A rue de la fourchette

ARt2024-172 - défilé des pompiers - Sainte Barbe - 07 12 2024

arrêté préfectoral n° 71-2024-10-30-00001 du 30 octobre 2024, portant sur les modalités de destruction de l'ouette d’Égypte jusqu'au 30 juin 2027.

ARt2024-133 - buvette foot matchs 28 et 29.09.2024 USRF

ARt2024-134 - buvette - Foyer Rural- octobre rose rose

ARt2024-135 - marches et courses solidaire - octobre rose

ARt2024-136 - ODP et circulation - place paul gabillet - parc chamilly - OCTOBRE ROSE

ARt2024-137 - circulation interdite - GUINOT TP - place du 11 nov 1918 - les 7 et 8 oct

ARt2024-138 - buvette USRF - 5 6 octobre 2024

ARt2024-139 - stationnement réservé - parking école élémentaire

ARt2024-140 - vente de livres - bibliothèque de Fontaines

ARt2024-141 - défilé des conscrits

ARt2024-142 - rue du Quart Guilletot barrée - déménagement 24-25 octobre

art2024-143 - buvette les zinzins du comptoir

ARt2024-144 - ODP Les zinzins du comptoir

ARt2024-145 - buvette USRF - 12 octobre

ARt2024-146 - arrêté de déport Maire

ARt2024-147 - alternat eurovia-carottage avenue de la Gare

ARt2024-150 - buvette conscrits

ARt2024-151 - DBTP - Avenue de la gare - suez

ARt 2024-26

ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LA NOUVELLE PERIODICITE HEBDOMADAIRE DES COLLECTES

ARt2024-122 - odp club canin concours agility

ARt2024-123 - buvette boumkao

ARt2024-124 - buvette USRF - 15 sept

ARt2024-125 - empietement - rte de givry - SUEZ eau france

ARt2024-126 - SBTP - alternat - rue des maréchaux

ARt2024-127 - circulation interdite - GUINOT TP - place du 11 novembre 1918

ARt2024-128 - circulation alternée - LHTP - rue Paradon

ARt2024-129 - buvette usrf

ARt2024-130 - ODP - stationnement - benne PAPREC - la fontaine aux canards

ARt2024-131 - autorisation d'occupation du domaine public - festival La Planche à Clous

ARt2024-132 - reglementation stationnement - festival La planche à clous

ARt2024-099 - odp Fontaines Patrimoines - atelier taille de pierre le 07 août

ARt2024-100 - odp Che'Empanadas - 16 août 2024

ARt2024-101 - travaux tranchée fibre orange sté LHTP gué de nifette

ARt2024-102 - odp Fontaines Patrimoines - atelier taille de pierre le 28 août

ARt2024-103 - odp concert plein air the chords 16 08

ARt2024-105 - odp Che'Empanadas - 30 août 2024

ARt2024-106 - eurovia

ARt2024-107 - eurovia

ARt2024-108 - eurovia

ARt2024-109 - eurovia

ARt2024-110 - eurovia

ARt2024-111 - ODP terrasse commerciale CABOULOT

ARt2024-112 - ODP terrasse commerciale Fontaines Kebab

ARt2024-114 - circulation course joelettes

ARt2024-115 - ODP terrasse commerciale Hotel du Nord

ARt2024-116 - ODP - débit de boisson-la cave du caboulot

ARt2024-118 - stationnement déménagement 4 rue des Maréchaux

ARt2024-120 - ODP vente de brioches Foyer Rural

ARt2024-121 - empietement stationnement jenvrin

arrêté préfectoral portant interdiction des free parties et transport de matériel de type sound system dans le département de Saône-et-Loire du vendredi 26 juillet 2024 - 12h00 au lundi 29 juillet 2024 - 8h00

Arrêté interpréfectoral portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement et classement en catégorie C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques de biefs du canal du Centre.

Avis de constitution des listes électorales

- Avis de révision des listes électorales des électeurs individuels ;
- Demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels ;
- Avis de révision des listes électorales des groupements professionnels agricoles ;
- Demande d’inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles.

ARt2024-083 - ODP circulation - bal populaire 13 juillet

ARt2024-084 - buvette ASPAV 13 juillet

ARt2024-085 - securite tir du feu d'artifice

ARt2024-086 - odp - stationnement - cave du caboulot - 21 06 24 - concert

ARt2024-087 - modification horaires rallye

ARt2024-090 - odp vente au deballage

ARt2024-091 - circulation alternée - route de Farges

ARt2024-092 - circulation interdite - rue Andre rey

ARt2024-095 - odp Fontaines Patrimoines - atelier taille de pierre

ARt2024-096 - circulation interdite - entre les 5 et 27 rue du Puits Caillet

ARt2024-097 - circulation - garcon la note

ARt2024-098 - circulation alternée du 6 au 8 août et interdite le 09 août

Arrêté d'autorisation pour le  33Ème Rallye  Bourgogne Côte Chalonnaise

ARt2024-074 - buvette FOYER RURAL

ARt2024-075 - TOUR DE FRANCE 2024

ARt2024-076 - odp buvette fete

ARt2024-077 - odp claire fontaine

ARt2024-079 - travaux DBTP fuite AEP route de Farges à FONTAINES pour SUEZ

ARt2024-080 - interdiction stationnement rue des tilles

ARt2024-081 - odp buvette conscrits

ARt2024-082 - interdiction stationnement - vente au déballage

Art2024-054 - arreté 8 mai circulation interdite cortège

Art2024-055 - arreté 8 mai circulation interdite place 11 novembre 1918

ARt2024-056 - ODP et Stationnement - cave du caboulot - 04 mai 2024

ARt2024-061 - stationnement demenagement - 22 Grande rue

ARt2024-064 - travaux toiture avec grue et ODP hotel du nord 21.05.2024

ARt2024-065 - circulation interdite - Fontaines

ARt2024-066 - terrasse commerciale La Romance

ARt2024-067 - regelementation stationnement - place pourprix 08 06 2024

ARt2024-070 - ODP - terrasse commerciale Hotel du Nord

ARt2024-074 - buvette FOYER RURAL

ARt2024-075 - TOUR DE FRANCE 2024

ARt2024-076 - occupation domaine public et buvette - fete des écoles

ARt2024-077 - occupation domaine public - journée multi activités - la claire fontaine

arrêté préfectoral n° 71-2024-05-16-00003 du 16 mai 2024, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025

Règlement du cimetière de Fontaines

arrêté préfectoral portant interdiction des free parties en Saône-et-Loire du 07 juillet 2023 18h au 10 juillet 2023 8h

arrêté préfectoral n° BSCD/2023/172 portant diverses interdictions relatives aux artifices du 06 juillet 2023 au 17 juillet 2023

arrêté préfectoral n° BSCD/2023/171 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 3 juillet 2023 au 06 juillet 2023

arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 17 février 2023 à 18h00 au lundi 20 février 2023 à 8h00

arrêté préfectoral n°71-2022-11-16-00001 du 16 novembre 2022 portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire.

arrêté préfectoral du 10/11/2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Saône-et-Loire, du 10/11/2022 à minuit jusqu'à lundi 14 novembre à 8 h00

Arreté du maire ARp2022- 114 réglementant la vitesse des véhicules dans le Chemin du Gué Bouhard

#Sécheresse⚠️🔴

Pour préserver les usages prioritaires de l’eau, un arrêté préfectoral portant restriction de certains usages de l'eau été pris ce mercredi 10 août. 

Pour en consulter le contenu 👉 

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/renforcement-des-mesures-de-restriction-des-usages-a15252.html

L’absence de pluie et les températures caniculaires ont conduit à l’assèchement des sols et de la végétation, démultipliant le risque d’incendies.

Pour limiter les départs de feu, le préfet prend ce 10 août un arrêté renforçant les mesures contre les risques incendiaires

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/renforcement-des-mesures-de-lutte-contre-les-a15253.html

⛔️ Interdiction d'apporter ou démarrer un feu en extérieur, quel qu’en soit l’objet. Ainsi le brûlage des végétaux ou tous autres matériaux, les feux de camp et les places de feu sont interdits sur tout le territoire du département ;

⛔️ Interdiction des feux d'artifices non-soumis à déclaration et des feux d'artifices à 200mètres des zones boisées.

Seuls sont autorisés sous surveillance et avec un moyen d’extinction (type tuyau d’arrosage) les barbecues à usage domestique à proximité immédiate de l’habitation et à l’écart de combustibles et végétaux.

Il est de plus recommandé de reporter tous travaux, notamment agricoles et forestiers, susceptibles d’engendrer des départs de feu.

⚠ AGGRAVATION DE LA SECHERESSE EN SAONE ET LOIRE : ETAT DE CRISE RESTRICTIONS DE L’USAGE DE L’EAU

Par arrêté préfectoral du 5 août 2022, Fontaines a été classée en « CRISE »

Arrêté du 5 aout 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Résumé des mesures de restriction des usages de l’eau pour les particuliers :

- ⛔Arrosage des pelouses et massifs fleuris et des plantes en pot : Interdit 

- Arrosage des jardins potagers :

⛔Interdit entre 9h et 20h 

- Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m³ : ⛔Remplissage interdit 

- Lavage de véhicules : ⛔ Interdit 

- Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : ⛔Interdit (sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression) 

En raison des précipitations abondantes tombées ces derniers jours , l'arrêté qui abroge l'arrêté du 2 juin 2022 qui imposaient les premières mesures de restriction des usages de l'eau.

Autorisation préalable d'exploiter - liste

arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 17 juin 2022 à 18h00 au lundi 20 juin 2022 à 8h00

arrêté préfectoral n°71-2022-06-09-00002 du 9 juin 2022, autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2022 et jusqu'au 14 septembre 2022 inclus

arrêté en date du 2 juin 2022 portant restriction des usages de l'eau

arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 3 juin 2022 à 18h00 au mardi 7 juin 2022 à 8h00

arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période mercredi 25 mai 2022 à 18h au lundi 30 mai 2022 à 8h00

l'arrêté préfectoral n°71-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023

arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique n° 71-2022-05-05-00004 en date du 5 mai 2022

ARt2022-011-SBTP-travaux_la_corvée-08_02_22

ARt2022-012 - implantations_poteaux_fibre

ARt2022-014 - echafaudage_30_les_fontaines

ARt2022-027-GRDF-Extension_de_gaz_et_branchement

ARt2022-030 - portes_ouvertes_du_lycee_agricole

ARt2022-031-Fermture_à_la_circulation_sauf_riverains-rue_Chaumont_jusqua_rue_Renard-DBTP

ARt2022-032-alternat_Pont_Juillet-DBTPARt2022-033-STATIONNEMENT_MANEGES_FETE_FORAINE

Arrêté de circulation concernant les travaux sur la voie verte n°4, communes de Chagny, Fontaines et Rully.pdf

AFFICHE OUVERTURE PECHE

Arreté préfectoral permanent du 7 janvier 2013 modifié

arrêté préfectoral joint du 08 novembre 2021 portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires, du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire

arrêté préfectoral n°BSCD/2021/260 de ce jour, modifiant l'arrêté préfectoral n°BSCD/2021/248 du 13 octobre 2021 restreignant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 15 octobre au 8 novembre 2021

Abrogation de l'arrêté port du masque dans le département de Saône et Loire

arrêté préfectoral joint du 2 juillet 2021 portant sur les modalités de destruction de l'ouette d'Egypte jusqu'au 30 juin 2024

Arreté 2021/153 relatif au port du masque

arrêté prefectoral fixant les modalités d'organisation de la fête de la musique .PDF

ARRETE PERIODE OUVERTURE DE CHASSE 2021- 2022

Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terrearrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terredu blaireau pour une période complémentaire

arreté du 23 avril 2021 au format PDF

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenant de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral joint en annexe du 28 janvier 2021, définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt général.

le 4 janvier 2021 : Arrêtés prefectoraux relatifs à la dérogation au repos dominical et à la suspention temporaire de fermture de certains commerces

Coiffeurs - derogation repos domicial 

coiffeurs - suspention fermeture du lundi

metiers de lautomobile - derogation repos dominical

commerce de détail - derogation repos dominical

commerce de detail - ameublement - decoration interieur -suspention temporaire de fermeture

le 1er janvier 2021

Couvre feu avancé à 18h

le 28 NOVEMBRE 2020 (relatif à la chasse)

71-2020-11-28-002 - ARRÊTÉ portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l’exercice de la chasse et à la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégats

71-2020-11-28-001 - ARRÊTÉ portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser toutproduit,tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sanglierssurles territoires du 1er décembre 2020 au 28 février 2021, sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire

le 23 NOVEMBRE 2020

Arrêté prefectoral relatif à l'interdiction de vente d'alcool de 21h à 6h en Saône et Loire

le 03 NOVEMBRE 2020

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relatif au port du masque

LE 30 OCTOBRE 2020

 Arrêté portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône et Loire 

LE 29 OCTOBRE 2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

LE 24 OCTOBRE 2020

Arrêté du 24 octobre 2020 - 

Décret du 23 octobre 2020

Tableau récapitulatif des mesures

Dates d'ouvertures de la pêche 2020 pour le département de Saône-et-Loire (format PDF)

en application de l'arrêté permanent modifié du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche (FORMAT PDF).

arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant celui du 28 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts  au format PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Télécharger le mémo au format pdf

prorogeant limitation des rassemblement festifs dans les ERP

portant interdiction des débits de boissons temporaires

portant obligation du port du masque lors de rassemblements de plus de 10 personnes et aux abords des gares

Arreté prefectoral modifiant l'arreté du 25 août 2017 définissant les "points d'eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmlaceutiques au format .PDF

arreté prefectoral portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP

Un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux.
Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire au format .PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Arrêté préfectoral portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021 au format PDF

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

arreté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 au format PDF

Lire la partie qui concerne la Saône uniquement au format pdf

Lire l'arrêté dans son intégralité au format pdf

Lire l'arrêté au format PDF

Lire l'arrêté au format PDF

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant interdiction de la détention et l'utilisation des pétards et feux d'artifices par des particuliers

arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021.