Délibérations votées lors du Conseil municipal du 28 septembre 2023

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Lun - Ven : 8h30 à 12h30 / Sam : 8h30 à 11h45

DE2023-90 Désignation du secrétaire de séance

DE2023-91 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 août 2023

DE2023-92 Délégation du Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

DE2023-93 Désignation des délégués de la Commune auprès de l'école primaire

DE2023-94 constitution d'une serviude de passage d'une canalisation sur la parcelle ZN 121 appartenant à la famille BIELHER

DE2023-95 Approbation du rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Transfets de Charges (CLET) du Grand Chalon

DE2023-96 Décision modificative N° 1 - Budget principal de la Commune

DE2023-97 Lancement de l'appel d'offres pour la m.o pour la création d'une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur

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