Liste des délibérations votées lors de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2024

 

DE2024-75 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-76 Cession de la parcelle N°ZD 105 et des bâtiments Résidence Grizentelle à l'OPAC- Versement indemnité financière à l'AGLEF

DE2024-77 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2024

DE2024-78 Délégations au Maire en vertu art L2122-22 du CGCT

DE2024-79 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l’organisation de manifestations

DE2024-80Convention de partenariat entre la Commune et avec l’Office de tourisme du Grand Chalon pour l’organisation du festival Garçon, la note

DE2024-81 Conv de MAD de matériels et de personnels SDIS 71 13 juillet 2024

DE2024-82 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Animation en Côte Chalonnaise

DE2024-83 Renouvellement de la Convention entre le LEGTA de Fontaines, la Région Bourgogne- Franche- Comté et la Commune de Fontaines pour la fourniture de repas

DE2024-84 RODP pour les ouvragres de distribution de gaz naturel- GRDF

DE2024-85 Cession des parcelles ZE249 et ZE 252 appartenant à la Commune à la SCI LENAK