Liste des délibérations votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2024

DE2024-69 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-70 Approbation du PV du 21 mai 2024

DE2024-71 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 CGCT

DE2024-72 Mise à disposition des courts de tennis extérieurs municipaux à l'association Tennis Club de Rully

DE2024-73 Demande de subvention auprès de la région Franche Comté création d'une chaufferie biomasse

DE2024-74 Mise en place d'une ligne de trésorerie pour le budget Production d'énergies renouvelables SPIC