Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

                Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

                Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

                Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.