Liste des délibérations du conseil municipal du 20 février 2024

 

DE2024-08 Désignation du secréatire de séance

DE2024-09 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2024

DE2024-10 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2024-11 Convention entre le SIGFFF, les communes de Fontaines et Farges les Chalon et la CA du Grand Chalon rel à l'occupation pour un forage sur la parcelle E8 au Nainglet

DE2024-12 Convention de partenariat entre la Commune de Fontaines et l’AFR pour la réalisation de travaux administratifs liés à la ge

DE2024-13 Organisation du temps scolaire pour l'école de Fontaines

DE2024-14 Convention entre la Commune de Fontaines et l’Association « Les pélerins de Compostelle 71 » =

DE2024-15 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines les associations Fontenoises et autres pour l’organisation de manifestations

DE2024-16 Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque santé des agents municipaux

DE2024-17 Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents municipaux

DE2024-18 Convention de disponibilité d’un agent communal en tant que sapeur pompier volontaire auprès du SDIS 71

DE2024-19 Création d'un Service Public Industriel Commercial (SPIC) pour la vente de chaleur et d'énergie électrique en régie et d'un budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire

DE2024-20 Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour le réseau de chaleur