Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal le 9 avril 2024

 

DE2024-21 Désignation du secrétaire de séance

DE2024-22 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024

DE2024-23 Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

DE2024-24 Organisation de la journée citoyenne

DE2024-25 Relations contractuelles entre les communes de Fontaines et Rully et l'association cie Boumkao convention pluriannuelle de partenariat pour l'organisation du festival Planche à clous

DE2024-26 Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l'orgnaisation de manifestations sur le domaine public

DE2024-27 Partenariat entre la Commune de Fontaines, l'eplefpa et l'alesa de Fonatines dans le cadre du programme des actions culturelles bruits qui courent

DE2024-28 Résiliation anticipée du bail emphytéotique entre la Commune de Fontaines et Habellis relatif à l'exploitation du bâtiment les Tilleuls

DE2024-29 Distraction de la parcelle cadastrale E8 sise au Nainglet du domaine forestier

DE2024-30 Création d'un emploi permanent à temps non complet

DE2024-31 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public d etravaux pour la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur

DE2024-32 Approbation du compte de gestion 2023 Commune

DE2024-33 Approbation du compte de gestion budget annexe Logements

DE2024-34 Approbation du compte de gestion Locaux commerciaux

DE2024-35 Compte administratif commune

DE2024-36 compte administratif logements

DE2024-37 compte administratif locaux

DE2024-38 affectation du résultat commune

DE2024-39 affectation du résultat logements

DE2024-40 affectation du résultat locaux commerciaux

DE2024-41 vote des taux des impôts directs locaux

DE2024-42 Budget primitif 2024 commune

DE2024-43 Budget primitif 2024 logements

DE2024-44 Budget primitif 2024 locaux commerciaux

DE2024-45 Budget primitif 2024 Maison de santé puridisciplinaire

DE2024-46 Budget primitif 2024 Production d'Energies Renouvelables

DE2024-47 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024

DE2024-48 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget principal de la commune

DE2024-49 RODP par les réseaux et installations de télécommunications 2024

DE2024-50 Acquisition de la parcelle AE406 appartenant à l'OPAC- Budget Annexe MSP

DE2024-51 Demande de subvention auprès du SYDESL, du FEDER et de la Région Bourgogne Franche Comté pour la création d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur

DE2024-52 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget annexe logements de la Commune

DE2024-53 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget annexe locaux commerciaux de la commune

DE2024-54 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Commune

DE2024-55 Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget SPIC Production Energies renouvelables