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- Lun - Ven : 8h30 à 12h30 / Sam : 8h30 à 11h45
Afin de fluidifier la circulation des véhicules qui accèdent à la déchetterie, un arrêté portant sur la mise en sens unique du Chemin de la prairie (rue de la déchetterie) a été pris.
Consulter l'arrêté de régulation de la circulation - Accès à la déchetterie
Consulter la circulaire d'annulation des cérémonies des 7 et 24 avril au format PDF
Consulter la circulaire d'annulation des cérémonies jusqu'au 11 mai au format PDF
Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019, Fontaines est classé en zone de Crise au niveau restriction d'usage de l'eau.
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais, approuvé par la délibération du Syndicat mixte le 2 juillet 2019 , est devenu exécutoire le 11 septembre 2019.
En application des dispositions prévues à l'article L.143-27 du code de l'urbanisme, le dossier de SCoT est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante:
https://scotchalonnais.fr/consulter-le-scot
Pour voir l'arrêté cliquez ici
Depuis juin 2012, FONTAINES dispose d’un «conciliateur communal » en charge de contribuer à la résolution des difficultés ou des conflits de voisinage.
Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
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